Dissertation Sur Les Actes De Gouvernement

Dissertation La place du président dans le régime présidentiel des Etats-Unis d’Amérique ? ------------------------------------------------- Introduction « Lorsque dans la même personne ou le même corps de magistrature, la puissance législative est réunie à la puissance exécutive, il n’y a point de liberté, parce qu’on peut craindre que le même monarque ou le même Sénat fasse des lois tyranniques pour les exécuter tyranniquement » tel est la perception que fait Charles de Montesquieu dans

Séance de TD n°9 Droit Constitutionnel : Le Parlementarisme sous la 3ème et la 4ème république. Sujet de dissertation : Les échecs de la 3ème et 5ème république étaient-ils prévisibles ? Introduction : C’est sous la 3ème (1875) et 4ème république (1940) que le régime parlementaire moniste va considérablement se développer. Un régime caractérisé notamment par une forte instabilité ministérielle puisque le chef d’Etat va peu à peu s’effacer pour évoluer certes mais dans deux directions opposées

Dissertation : Le Premier ministre sous la Ve République, est-il un simple « collaborateur » du Président de la République ? Lors d'un déjeuner avec des journalistes de la presse quotidienne régionale à la fin du mois d’août, le président de la République Nicolas Sarkozy a déclaré : «Le Premier ministre est un collaborateur, le patron, c'est moi» (Sud-Ouest). Faisant suite à cette déclaration, le Premier ministre François Fillon s’est efforcé de nuancer cette affirmation : «C’est une expression

VALROFF Alexandre L1 Droit INSTITUTIONS ADMINISTRATIVES ET JUDICIAIRES : Dissertation : Décentralisation, déconcentration et centralisation : Remarques : « La France a eu besoin d’un pouvoir fort et centralisé pour se faire, elle a, aujourd’hui besoin d’un pouvoir décentralisé pour ne pas se défaire ». François Mitterand le 15 juillet 1981. Les différents États unitaires mondiaux ont dus mettre en place des modes d’organisation capables d’éviter le despotisme de leurs administrations

DISSERTATION  PEUT-ON AFFRIMER QUE LA CONSTITUTION DE GREVY AIT MODIFIE LA NATURE DU REGIME DE LA TROISIEME REPUBLIQUE ? S’inscrivant entre deux guerres malheureuses, la troisième République n’en a pas moins été le régime français le plus durable, au moins jusqu’à nos jours, le plus libéral aussi et celui qui a permis au pays de surmonter de redoutables épreuves, dont celle de la Première guerre mondiale. La troisième République voit le jour après la chute du second Empire et

Dissertation sur le Salut de de Gaulle De Gaulle a été le président de la France sous le Régime de Vichy, il est considéré comme le libérateur et le guide de la France dans les années 40. Le Salut, troisième œuvre de ses Mémoires après L'Appel et L'Unité, est le récit de la vie de de Gaulle de 1944 à 1946. Pierre Nora, historien français du XXème siècle a écrit:''[…] déposé dans des Mémoires leur propre image et le compte rendu de leur action''. Nous allons voir pour quelles raisons cette citation

Dissertation droit constitutionnel : la responsabilité politique, confiance ou défiance a l'égard du pouvoir ? Il est communément admis que la constitution de la Vème République a permis à la France d'entrer dans une aire de stabilité politique. Le sujet sous-entend-il que cette crise n'existait pas à l'origine de la V ème République mais qu'elle se serait développée au fil des années, ou bien était-elle déjà en germe dans l'essence même de la constitution ? L'irresponsabilité apparente

La troisième république Dissertation Sujet : Le parlementarisme sous la troisième république En 1870, le second empire s’effondre suite à la défaite de Napoléon III et ouvre une nouvelle page dans l’histoire de la politique Française. Celui-ci étant fait prisonnier, c’est tout le système du second empire qui s’effondre ; et dans la quête du pouvoir ce sont les républicains représenté par Jules Fabre, Jules Ferry et Léon Gambetta, qui sont les premiers a proclamer le 4 septembre 1870 le nouveau

juridiques sont hiérarchiesses de telle sorte que sa puissance s’en trouve limitée. » Démocratie : La démocratie est à l’article 2 de la constitution , mais cela a été qualifié par Abraham Lincoln dans le discour de Gettysburg de 1863 « Le gouvernement du peuple , par le peuple , pour le peuple. » La démocratie dans sa mise en œuvre , plusieurs formes possible : Démocratie représentative : -La forme la plus répandue , c’est celle qui découle du principe de souveraineté  national qui repose

Droit constitutionnel de la V ème République Evaluation : Dissertation ou commentaire Manuels à se procurer : «  Droit constitutionnel de la V ème République » Frédérique Rouvillois « Histoire politique de la V ème République » Arnaud Teyssier « La constitution du 4 octobre 1958 », le fascicule 1-04 Chapitre préliminaire : La V ème République dans l'histoire constitutionnelle La difficile acclimatation du régime parlementaire La V ème République est un régime politique