Dissolution 5eme République Puissance Président

1852 texte, II nd EmpireLois constitutionnelles de 1875 texte IIIe RépubliqueLoi constitutionnelle de 1940 texte État françaisLoi constitutionnelle de 1945 texte GPRFConstitution de 1946 texte IVe RépubliqueConstitution de 1958 texte Ve République [Le constitutionnalisme est une doctrine fondée sur l’idée de la suprématie de la Constitution sur les autres normes juridiques nationales. C’est une idée qui n’est pas seulement juridique mais qui exprime aussi un jugement de valeur : la croyance

relations interpersonnelles. - Droit Public : il prend en compte la structure sociale dans son ensemble, et il organise le pouvoir politique et administratif de la société. Cette distinction remonte au Droit Romain. Le droit public concerne l’état de la République (du Latin « Respublica » = la chose publique), tandis que le droit privé, lui, concerne l’utilité des individus. Mais cette distinction n’est plus aussi tranchée. En effet, certains systèmes politiques l’ignorent, comme le droit anglo-saxon qui

thématiques ne peuvent être ignorées au regard des principes fondamentaux consacrés par la constitution. Par exemple, le droit des collectivités territoriales nécessitera d’être abordé sur certains point eu regard au principe d’indivisibilité de la République. De la même manière, le droit des libertés publiques ne peut être ignoré dans le cadre de l’étude du droit constitutionnel dont l’une des finalités principale est l ‘encadrement juridique du pouvoir en vu de protéger les droits et les libertés des

puisqu'il n'est pas au dessus des D ou s'il ne les appliquent pas Les Etats qui ont ces caractéristiques sont appelés Etats de D (=soumis aux D) Chapitre 1 : La distinction entre gouvernants et gouvernés Le pouv pol : phénomène d'autorité / de puissance détenu par les gouvernants et qui va s'imposer aux gouvernés Etat : support de pouv pol, lieu où s'exerce le pouvoir La plupart des sociétés s'organisent en Etat, structure quasi universelle, de commandement du pouv des dirigeants sur les gouvernés

L’ELABORATION DE LA LOI SOUS LA CINQUIEME REPUBLIQUE INTRODUCTION : « La loi est l’expression de la volonté générale » d’après l’article 6 de la DDHC, la loi a longtemps semblé détenir un pouvoir absolu, seule capable de limiter la liberté et d’incarner la souveraineté exercée par les représentants du peuple. La loi ne se définissait alors que par son auteur, le Parlement, et son domaine comme la volonté générale, était sans limite. Le mot loi est un terme générique pour désigner une règle

peur du rouge aux bêtes à cornes », ne sont que quelques exemples de nombreux slogans brandit dans les rues durant le mois de Mai 1968. Au niveau international, l’année 1968 est marquée par la division du monde et de l’Europe entre les deux grandes puissances vainqueurs de la Seconde guerre mondiale que sont les Etats- Unis et l’URSS. En France c’est le général De Gaulle qui est au pouvoir depuis 1958. Après les élections présidentielles de 1965, il semble affaibli suite à sa mise en ballotage imprévue

France, ces règles sont divisées en deux catégories: le droit public, qui régit l’ensemble de la structure sociale, et le droit privé, les rapports entre les individus. Ils sont l’héritage du Droit romain. « Le droit public concerne l’état de la République (romaine), le droit privé l’utilité des particuliers » Ulpien, juriste romain du 3e siècle.Cependant, la distinction n’est plus aussi tranchée : - Certains systèmes juridiques ne les distinguent pas.- La limite n’est pas fixe et dans certains domaines

rigueur et tout son sens. Le droit public concerne l’organisation et le fonctionnement de la chose public (=celle qui vise à assurer les intérêts collectifs). Traditionnellement, on définie le droit public comme étant l’ensemble des règles qui président à l’organisation de l’état et celles qui gouvernent les rapports de l’état, ainsi que ceux de ses agents, avec les individus (=les particuliers). Le droit privé concerne les intérêts individuels. Il comprend l’ensemble des règles qui gouvernent

majuscule) est un texte qui fixe l'organisation et le fonctionnement d'un organisme, généralement d’un État. Le droit constitutionnel est le tronc du droit. Le doyen Jean Carbonnier, dans l’ouvrage intitulé « droit et passion du droit sous la Vème république », dit « que le droit n’est pas le seul a régler, à rythmer la vie de la société, à imposer aux hommes une certaine unité de conduite ». Il parle des mœurs, il dit qu’il y a des règles de politesse, d’honneur, de langage, d’hygiène, manière de

qu’idéale. Elle prévoit que les lois adoptées par les mandataires puissent être ratifiées par le peuple et elle instaure le suffrage universel, instauré dès le moment où il a fallu élire l’assemblée constituante. C’est en 1958, constitution de la 5ème république, que les 2 conceptions sont conciliées, 4 octobre 1958 en son article 3 par la voix du referendum. Le général de Gaulle ouvre ce vote par referendum mais à titre de procédure alternative. Le suffrage est universel t le mandat représentatif.