Dissolution A L Assemblee 1981 Et 1997

la fonction présidentielle sous laVe République (Pondichéry, 2007) Introduction : une république qui dure depuis bientôt 50 ans donc qui a su évoluer, un rôle fondamental du Président voulu par de Gaulle déjà dans son discours de Bayeux en 1946, la volonté de renforcer le pouvoir exécutif après l’épisode de laIVe République. Pbtique : qu’est-ce qui a contribué à l’évolution de cette fonction ? ou simple reformulation du sujet en interrogation. I] Le président comme « clé de voûte » des institutions

Sites Internet : Sites officiels en général. Introduction  Le Droit constitutionnel est l’ensemble des règles relatives à l’organisation du pouvoir. Il faut distinguer une conception formelle et une matérielle. Pour certains, ne serait conforme à l’ordre constitutionnel que l’organisation des pouvoirs publics. Mais réduire l’organisation des normes constitutionnelles à la simple organisation des pouvoirs publics, c'est un minimum, mais cela n’est en aucun cas une vision unique. Par exemple, les

Droit constitutionnel Introduction : Paragraphe 1 : La 3ème République A. Le difficile avènement de la 3ème République Contexte historique, guerre France – Prusse (1870 71), le régime en place est solide, il dure depuis 18 ans, empire héréditaire, Napoléon III gouverne, il organiste un plébiscite pour demander aux français s’ils approuvent l’évolution du régime, réponse affirmative. Napoléon III capitule à Sedan le 2 Septembre 1870. Le 4 septembre 1870 se forme un gouvernement provisoire

trouve sa raison d'être dans la volonté du général de Gaulle de doter ses successeurs de la légitimité nécessaire pour qu'ils puissent exercer une autorité suffisante et non être rabaissés au rang des Présidents des IIIe et IVe Républiques. Acquise à une large majorité, la révision de 1962 fut pourtant largement contestée par les partis politiques qui y voyaient une atteinte aux principes traditionnels du régime parlementaire. Non seulement ceux-ci croyaient perdre une grande partie de leur influence

mise en place rapide Le projet de nouvelle constitution a été présenté par le général de Gaulle dans un discours prononcé place de la République à Paris, le 4 Septembre 1958. Le 28 Septembre, le projet est soumis à référendum « oui » recueillent 80% des suffrages. En Novembre 1958, des élections législatives mettent en place la première Assemblée Nationale de la 5ème République. Elles se déroulent au scrutin majoritaire à deux tours En décembre 1958, le général de Gaulle est

allemande et le Gouvernement Provisoire dirigé par le général de Gaulle a repris le contrôle du pays, évitant à celui-ci une occupation américaine. Les actes de Vichy sont annulés, l’épuration canalisée, les collaborateurs jugés : pour de Gaulle et pour nombre de français désireux de tourner la page, l’Etat Français du maréchal Pétain n’est plus qu’une parenthèse, voire une anomalie dans l’histoire de la France qui revient donc à la République. Mais quelle République? La IIIe s’est discréditée dans

Chapitre 3 : LE POUVOIR EXECUTIF SOUS LA 5e REPUBLIQUE SECTION 1 : Le Président de la République I- Statut du Président de la République A- L’élection du président de la République 1) Mode d’élection du Président de la République avant 1962 Avant 1958, le Président de la République est élu uniquement par le Parlement. En 1958, on a voulu abandonner ce mode d’élection sans aller jusqu'au SUD. Il va être élu par un collège de Grands Électeurs : Conseillers généraux, représentants des conseils

République sous la Vème République Introduction La Constitution de la Vème République s’est construite en contradiction avec celle de la IIIe et la IVe à propos des pouvoirs du Président de la République. En effet, les présidents de la IIIe et IVe République ont pour la plupart eu une image effacée, on les a qualifiés de présidents Soliveau, en référence à un Président de la République qui n’a aucune marche de manœuvre. De Gaulle dira, en réaction de la crise du 16 mai 1877, que « les présidents de la

président de la République et un pouvoir exécutif fort. La Constitution de 1958 La crise de mai 1958 liée à la guerre d'Algérie conduit de Gaulle au pouvoir. Il est investi président du Conseil où il pose une condition à son retour : changer la Constitution. Il reçoit les pleins pouvoirs et charge Michel Debré de la rédiger. Fin septembre 58, la Constitution sera approuvée par référendum à 80 % des voix. LES INSTITUTIONS Le gouvernement Le président de la République est la clef de voûte du régime

Pompidou met fin aux fonctions de Chaban-Delmas qui lui a remit sa démission. De fait, le président à une compétence de révocation du premier ministre. Le choix du premier ministre est une décision discrétionnaire du président. Si l'article 20 de la constitution , en vérité les grandes orientations sont fixées par le président puisque sont mode d'élection , sa légitimité démocratique, justifie qu'il supplante le premier ministre. De plus, le président a des domaines réservés (défense et affaires étrangères);