Dissolution De La Societe Anonyme Au Maroc

l'étendue du territoire national. Elle est composée de trois directions métiers : 1. Assiette de l’impôt Cette mission consiste à déterminer les bases sur lesquelles sont prélevés : Les impôts d’Etat (taxe sur la valeur ajoutée, impôts sur les sociétés, impôt sur le revenu, droits d’enregistrement et de timbre) La taxe professionnelle, la taxe d’habitation et la taxe de services communaux (impôts locaux). Les gestionnaires chargés de l’assiette instruisent également les réclamations des

transmission d’entreprises constitue à l’heure actuelle une problématique d’envergure au Maroc. Par transmission, on entend la cession de la propriété de l’entreprise, c'est-à-dire le pouvoir décisionnel et/ou managérial. Cette cession peut être totale ou partielle à travers une vente directe, une succession familiale, un acte à titre gratuit (donation) ou la bourse. La transmission et la reprise d’entreprises au Maroc ont fait l’objet en 2009 d’une étude à l’initiative, notamment, de BDO sarl et de l’ANPME

 SOCIETE FIL D’ART PRESENTATION DE L’ENTREPRISE PERSONNES RESPONSABLES DE L’ENCADREMENT Président Directeur Général Laarbi CHAWKI Directeur Général Yassine CHAWKI Directeur Financier Ali BENYAHIA Chef Comptable Loubna ZAGHLOULI Directeur Technique Salim REGAY Responsable magasin Mouncef SBAI Directeur Commercial Amine BEN SAID Chef des Ventes Mahfoud BENKACEM Chef des

___________________________ Unité de Promotion des Investissements Guide de l’investisseur au Maroc Rabat – Avril 2007 1) INTRODUCTION 5 2) LES DIFFERENTS TYPES DE SOCIETE ET LES PROCEDURES ADMINISTRATIVES 5 2.1) Les différents types de société 1. Société à Responsabilité Limitée (SARL) 2. Société Anonyme (SA) 3. Société en Nom Collectif (SNC) 4. Société en Participation (SP) 5. Société en Commandite Simple (SCS) 6. Société en Commandite par Actions (SCA) 2.2) Procédures Administratives et Juridiques

s’implanter au Maroc dans le but de mener des activités de recherches et d’exploitation pétrolière. 1959 : le groupe italien ENI abandonne ses activités amonts au Maroc qui se relèvent infructueuses. Le bureau d’étude et de participation minière conclut une convention d’association paritaire avec le groupe italien ENI donnant ainsi naissance à la société anonyme MAROCO – ITALIENNE du raffinage. 25 juin 1960 : Feu sa Majesté Mohammed V pose la première pierre à l’équipe, le Maroc connaît l’effervescence

l’échange (prix unitaire, délai…). -fixer les règles de transactions : la bourse est un marché organisé. L’autorité des marchés financiers est notamment chargée de contrôler et de réglementer certains marchés au Maroc Ainsi le marché boursier est le lieu ou les sociétés privées, publiques, les collectivités locales et l’état s’adressent aux investisseurs par l’émission d’actions ou d’obligations notamment, afin de se procurer des fonds pour fiancer leurs investissements en faisant appel

CHAPITRE 1 : ------------------------------------------------- PARTICULARITES JURIDIQUES, COMPTABLES ET FISCALES DES COOPERATIVES AU MAROC Introduction Distincte de la société civile et de la société commerciale, la coopérative agricole se caractérise par un régime particulier. L’associé coopérateur est à la fois apporteur de capitaux et utilisateur des services de la coopérative. Cette double qualité du coopérateur, ainsi que les spécificités liées au monde agricole, donnent à la vie sociale

et communication (DESCILAC) Le français dans les entreprises francophones au Maroc Mémoire de Master II Recherche en Sciences du Langage Présenté par : Dirigé par : Zineb El Manssouri Mr. Foued Laroussi Année universitaire: 2008- 2009 LE FRANÇAIS DANS LES ENTREPRISES FRANCOPHONES AU MAROC 2 Département des Sciences du Langage et communication (DESCILAC) Le français dans les entreprises francophones au Maroc Mémoire de Master II Recherche en Sciences du Langage Présenté par : Dirigé

Année Encadré par : Mr ………… Constitution d’une société et sa gestion Société Anonyme - Société à Responsabilité Limitée Majda HOUSSALI | Walid ZAHRI | Khalid BOUISSOUI | Meryem FILALI ALLACH | Yazid BAAMRANI | Mohamed CHEBRI | Année Universitaire 2012/2013 Sommaire Introduction ………………………………………………………………………………….3 I- Procédure de constitution…………………………………………………………………………………...4 II- Fonctionnement de la société :…………………………………………………………………………….6 a- Fonctionnement

sécurité imposée Si le besoin de sécurité est lié à la précarité de la condition humaine, la sécurité familiale et la solidarité tribale et puis nationale ont régné jusqu'au XVIIIème siècle. La solidarité à postériori est toujours d'actualité au Maroc du moins en ce qui concerne les événements catastrophiques. Cette solidarité est toutefois limitée, réactive et dérisoire en raison de l'ampleur des dommages résultant desdits événements. Un projet de loi relative à la couverture des conséquences des