Dissolution De La Societe Anonyme Au Maroc

sur les Sociétés L.A.R. : Livre d’Assiette et de Recouvrement L.F. : Loi de Finances L.P.F. : Livre des Procédures Fiscales N.C. : Note Circulaire O.N.I.C.L. : Office National Interprofessionnel des Céréales et Légumineuses O.P.C.V.M. : Organisme de Placement Collectif en Valeurs Mobilières O.P.C.R. : Organisme de Placement en Capital Risque P.M.E. : Petites et Moyennes Entreprises R.C. : Registre de commerce R.N.R. : Résultat Net Réel S.A. : Société Anonyme S.A

SUR LES SOCIETES (IS) L’impôt sur les sociétés est un impôt direct institué au Maroc à partir de 1987. Chapitre I : Champ d’application : I- Personnes imposables : Sont imposables à l’IS : 1- Obligatoirement: a- les sociétés quels que soient leur forme et leur objet à l’exclusion : * des sociétés en nom collectif et des sociétés en commandite simple constituées au Maroc et ne comprenant que des personnes physiques ainsi que les sociétés en participation. Ces sociétés peuvent

Modèle n° 2605/F Royaume du Maroc / NOTE CIRCULAIRE N° 718 RELATIVE AUX DISPOSITIONS FISCALES DE LA LOI DE FINANCES N° 48-09 POUR L'ANNEE BUDGETAIRE 2010 D.G.I. le 22/01/2010 1/43 L’article 7 de la loi de finances n° 48-09 pour l’année budgétaire 2010 a modifié et complété certaines dispositions des livres premier, II et III du Code Général des Impôts (C.G.I.) par de nouvelles mesures visant notamment, l'encouragement des opérations de construction et l'acquisition du logement social

ou l'Etat . Aussi que dans son rapport le stagiaire mentionne les difficultés rencontrées au long de stage , leur nature et les solutions proposées par lui pour les dépasser. Mon travail se contentera d’exposer une description générale de la société, les travaux effectués durant la période de stage et les difficultés rencontrés dans ce stage. 2 Identification de la fiduciaire I-CREATION ET HISTORIQUE : Il sera nécessaire avant de se lancer dans les détails de dire un mot sur ce qu’on

Modèle n° 2605/F Royaume du Maroc / NOTE CIRCULAIRE N° 718 RELATIVE AUX DISPOSITIONS FISCALES DE LA LOI DE FINANCES N° 48-09 POUR L'ANNEE BUDGETAIRE 2010 D.G.I. le 22/01/2010 1/43 L’article 7 de la loi de finances n° 48-09 pour l’année budgétaire 2010 a modifié et complété certaines dispositions des livres premier, II et III du Code Général des Impôts (C.G.I.) par de nouvelles mesures visant notamment, l'encouragement des opérations de construction et l'acquisition du logement social, l’amélioration

Constitution d’une société et sa gestion : SA et SARL Introduction I- Procédure de constitution Formalité 1 : certificat négatif Formalité 2 : établissement des statuts (acte notarié ou sous seing privé) Formalité 3 : établissement des bulletins de souscripteur et le cas échéant des actes d’apport Formalité 4 : blocage du montant du capital libéré Formalité 5 : établissement de la déclaration de souscripteur et de versement Formalité 6 : publication au journal d’annonces légales

L’IMPOT SUR LES SOCIETES (IS) L’impôt sur les sociétés est un impôt direct institué au Maroc à partir de 1987. Chapitre I : Champ d’application : I- Personnes imposables : Sont imposables à l’IS : 1- Obligatoirement: a- les sociétés quels que soient leur forme et leur objet à l’exclusion : * des sociétés en nom collectif et des sociétés en commandite simple constituées au Maroc et ne comprenant que des personnes physiques ainsi que les sociétés en participation.

LA GOUVERNANCE D'ENTREPRISES AU MAROC Formation, Organisation et Conseil de Sociétés 100, Bd Abdelmoumen, Imm. CIMR - Casablanca Tél. : 022 23.83.05->07 Fax : 022 25.54.37 email : contact@focs.ma web : www.focs.ma Mission « La Gouvernance d’entreprise au Maroc » CGEM NOTE DE PRESENTATION Cette étude sur la gouvernance d’entreprise au Maroc a été initiée par la fondation CGEM pour l’entreprise, avec le soutien du « Center for International Private Enterprise »-- (CIPE) --. Elle a

remerciement s’adresse à toutes les personnes ayant contribué de près ou de loin à la réalisation de ce modeste travail. Table des matières Introduction : PRESENTATION DE L’ENTREPRISE 5 Présentation 5 Historique 5 Profil de la société………………………………………………………………………………………………………………….6 Capacité de production…………………………………………………………………………………………………..6 Palmarès……………………………………………………………………………………………………………….6 Produits

Définition de la règle de droit Le droit peut être défini comme étant l'ensemble des règles qui gouvernent les rapports des hommes dans la société et dont le respect est assuré par l'autorité publique : on parle en ce sens de droit objectif, le terme "objectif" étant tiré de l'objet de la discipline, qui est d'élaborer un corps de règles pour le gouvernement de la société. Ce droit objectif peut être envisagé dans sa totalité : exemple le droit marocain... On appelle aussi du pouvoir accordé à une personne