Dissolution De La Societe Anonyme Au Maroc

Recherche : Société au nom collectif, société anonyme et droit d’enregistrement La Société en Nom Collectif (SNC) La société en nom collectif est l’exemple type d’une société de personne. Ce type de sociétés est régi, comme la SARL, par la loi 5-96 et par les dispositions du DOC du 12/8/1913 qui ne lui sont pas contraires. Aussi, certaines dispositions de la loi 17-95 sur la SA sont applicables à la SNC, la SCS et la SARL notamment les articles 2, 3, 5, 8, 11, 12, 27, 31, 32,136 à

 LES SOCIETES COMMERCIALES TITRE I : LA THEORIE GENERALE DES SOCIETES Chapitre 1 : les éléments constitutifs de la société Para 1 : les associés Para 2 : les apports 1- un apport en numéraire 2- un apport en nature 3- un apport en industrie Para 3 : les bénéfices Para 4 : l’affectio societatis Chapitre 2 : conditions de formation du contrat de société Para 1 : les conditions de fonds 1- la capacité 2- l’objet Para 2 : les conditions de forme Para 3 : conditions de publicité 1- le dépôt au greffe

Résumé de Théorie et Guide de travaux pratique Comptabilité des sociétés SOMMAIRE Page CHAPITRE PRELIMINAIRE 1ER CHAPITRE : LA CONSTITUTION DES SOCIETES I- Aspect juridique II- Aspect comptable III- Aspect fiscal 2EME CHAPITRE: LA REPARTITION DES BENEFICES I- Définition des concepts II- Aspect technique 3EME CHAPITRE: LA MODIFICATION DU CAPITAL DES SOCIETES I- L'augmentation du capital 1. Sociétés de personnes 2. Sociétés de capitaux II- La réduction et l'amortissement du capital A. La réduction

Module : Droit des sociétés approfondi Matière : Restructuration et groupe de sociétés La fusion Encadré par : Melle FASSI FIHRI Zineb Présenté par : RJAFIALLAH Hatim HARTI Omar YAACOUBI SOUHLI Ismail MARGHICH Younes MIKOU Hamza Année universitaire 2013/2014 Plan Introduction Partie 1 : Aspects juridiques de la fusion Section 1 : Les principes généraux de la fusion Paragraphe 1 : Le principe de la transmission universelle du patrimoine de la société dissoute : Paragraphe

une existence plus au moins longue les associés d’une société commerciale peuvent se séparer en toute liberté en vertu du principe du mutuus dissensus .Cette opération dite de dissolution a pour conséquences : « La liquidation » de la société, c’est à dire sa disparition, d’où le retour à l’état d’indépendance des associés et des éléments autrefois groupés ; « Le partage » des biens sociaux entre les associés. Le nouveau droit des sociétés n’a pas manqué d’introduire des innovations touchant

Comptabilité des sociétés I-Fusion des sociétés INTRODUCTION : Les exigences actuelles de l'environnement économique conduisent les firmes à se regrouper, notamment à se concentrer et ceci dans un souci de lutter contre la concurrence qu'elle soit nationale ou internationale. La fusion est l'opération par laquelle deux sociétés (au moins) se réunissent pour n'en former qu'une seule. Une ou plusieurs sociétés peuvent, par voie de fusion, transmettre leur patrimoine à une société existante,

ROYAUME DU MAROC Note de présentation du projet de loi modifiant et complétant la loi n° 12-96 portant réforme du Crédit Populaire du Maroc telle que modifiée et complétée Depuis la promulgation de la loi n°12-96 le 17 octobre 2000, le Crédit Populaire du Maroc a amélioré de façon substantielle sa capacité de mobilisation de l’épargne et sa transformation en concours à l’économie, que ce soit à l’échelle locale, régionale ou nationale, tout en renforçant son assise financière par l’amélioration

juridiques des sociétés FORMES JURIDIQUES DES SOCIETES Le droit des sociétés marocaines a pleinement profité de la dynamique de réformes structurelles engagées par le Royaume depuis le début des années 90. Trois textes en particulier, régissent la matière au Maroc : Le code de commerce ; la loi n° 17-95 sur les sociétés anonymes, complétée par la Loi n° 20-05 du 23 Mai 2008 la loi n° 24-10  du 30/06/2011 modifiant et complétant la loi n°5-96 relative à la loi sur les sociétés commerciales

La societe anonyme Structure symbolique des sociétés de capitaux, elle est régie par le dahir n1-96-124 du 30 aout 1996 portant promulgation de la loi n17-95. La loi sur la société anonyme a été publie au bulletin officiel le 17 octobre 1996. La société est commerciale par la forme. Peu importe donc son objet. Sa forme, en tant que société anonyme, est suffisante pour lui accoler le caractère commercial. Etant une société de capitaux, les actionnaires disparaissent en principe derrière les

Paragraphe I : l’inopposabilité et la situation de la société et des associés A. la relation dirigeant, société et associés B. l’engagement de la responsabilité envers la société et les associés Paragraphe II : l’inopposabilité et la situation des tiers A. relation du dirigeant avec les tiers B. l’engagement de la responsabilité des dirigeants envers les tiers Partie II : Les fautes de gestion Section I : Faute de gestion de la société viable Paragraphe I : Responsabilité civile A. Responsabilité