Dissolution Du Lien Matrimonial

du mariage 2. Du versement de la dot et de l’accompagnement officiel de la mariée II.- LA VIE ET LA DISSOLUTION DU MARIAGE DANS L’ANCIENNE FRANCE ET EN DROIT TRADTIONNEL AFRICAIN A.- ELEMENTS DE RESSEMBLANCE EN LIEN AVEC LA VIE DU MARIAGE 1. Déséquilibre statutaire entre les époux 2. Affinités entre le statut des enfants et la notion de filiation B.- ELEMENTS DE RESSEMBLANCE EN LIEN AVEC LA FIN DU MARIAGE 1. La fin du mariage de par la volonté des époux 2. La fin du mariage par le décès

texte de nature doctrinal, issu de la période du droit intermédiaire ( 1789-1804 ). Cette sécularisation du lien matrimonial avait déjà été préconisé dans l'ancien droit, notamment par les Protestants et les Philosophes. Une influence de l'Autriche et les Pays-Bas. L'idée général de ce texte est la laïcisation et les conditions de formation du mariage et ses effets ainsi que sa dissolution à travers la loi du 20 Septembre 1792 qui en précise ses cause et ses effets. L' Assemblée Nationale législative

mariage. 1. La capacité matrimoniale. 2. Absence d'empêchements. §2. Les effets du mariage. A. L’obligation de cohabitation. B. L’obligation de fidélité. C. Les obligations de secours et d'assistance. D. La procréation, finalité du mariage. §3. La dissolution du mariage. A. Causes indépendantes à la volonté des époux. B. Répudiation et divorce. Section 2. L’EMPIRE ROMAIN CHRETIEN. §1. La formation du lien. A. Les fiançailles. B. Le consentement matrimonial. C. Formes juridiques et

commune et unies par un lien de parenté. Entrent dans la famille les collatéraux, les cousins éloignés, c'est la « grande famille »; - La famille au sens étroit exclut les collatéraux, voire les ascendants, se limite aux époux et à leurs descendants, parfois même aux seuls enfants mineurs. C'est la « petite famille », le foyer, la « domus » romaine, le « ménage » par opposition au lignage. Cette famille est orientée vers l'avenir, vers la procréation. Le lien familial. – le lien familial s’établit

l’étude du droit des régimes matrimoniaux, des successions et, enfin les libéralités c’est- a –dire des donations (ou libéralités entre vifs) et des libéralités testamentaires (ou a cause de mort). Il est fait référence à loi Française et code des personnes et de la famille pour élucider les différents points. Comme tout travail scientifique après ces quelques observations nous présentons le plan qui suit : Première partie : Les régimes matrimoniaux au Mali Deuxième partie :

parents et leurs enfants. Autres structures plus originales, atypiques qui ont tendance à se multiplier : * famille monoparentale : les enfants vivent avec un seul de leur parent, suite au décès, divorce.. * familles recomposées : après dissolution d'une premiere famille, il y a reproduction d'une nouvelle famille > presence d'enfants de plusieurs unions §2 : L'évolution historique de la famille Les 2 gdes idées à retenir, c'est qu'au fil du tmeps, l'évo de la famille s'est faite :

issu du droit privé et du droit civil, ce droit de la famille s'intéresse aux relations personnelles (ou extrapatrimoniales) = rapport entre parents et enfants, et au relations pécuniaires (patrimoniales, exemple: droit des successions, régimes matrimoniaux). Dans le Code civil, il n'y a pas de partie consacrée à la famille. Il y a seulement une disposition = Titre I: Des personnes. Le droit des familles a connu une importante évolution avec la succession de réformes (depuis 1960). Exemple: la loi

rentre pas dans cette catégorie, c'est un état de fait) ou par filiation (lien juridique qui unit l'enfant à celui qui l'a procréé, mais c'est aussi le lien entre l'enfant et celui qui le reçoit comme si il l'avait procréé). Définir la famille revient à définir les liens de famille. §1 La parenté et l'alliance. A) La parenté C'est le lien juridique entre deux personnes qui descendent d'un auteur commun. Elle est un lien du sang ou imité du sang. Elle se précise selon la ligne et le degré.

l'option aurait été effectivement levée par le conjoint bénéficiaire avant l'assignation en divorce. La jurisprudence devra donc dire si les stocks options dépendent de la communauté en toutes hypothèses, que l'option ait été levée ou non avant la dissolution. La réponse nous sera donnée dans un arrêt de principe de la cour de cassation en date du 9 juillet 2004 donc nous commenterons la décisions rendu par les juges. En l'espèce, deux époux sont mariés sous le régime légal. Pendant le mariage, des

Les régimes matrimoniaux et le commerçant Se marier signifie s’engager l’un envers l’autre, cet engagement se prolonge tout au long de la vie matrimoniale et peut avoir des conséquences tant sur le patrimoine des époux que sur leur vie professionnelle. Ces problématiques liées au mariage sont réglées par le régime matrimonial. Choisi librement par les époux, celui-ci peut s’avérer être un élément stratégique de protection du patrimoine. En effet, le régime matrimonial fixe les droits et les