Distinction Entre Fédération Et Confédération

ne disposerait d’aucune autonomie par rapport au pv central. Elle caractériser par l’existence d’un seul prdre juridique. L’état unitaire pur ne peut pas exister dans la pratique. 1er Section L’Etat unitaire décentralisé I. La distinction terminologique entre décentralisation et déconcentration L’état absolument unitaire n’existe pas car même dans l’état le plus unitaire on assiste à la déconcentration (phénomène nécessaire à la gestion des affaires dans un état unitaire). La 1er technique

Tous les États sont égalitaires. Fédéralisme: Le fédéralisme est un système d’organisation, d’administration et de gouvernement dans lequel l’État est organisé en fédération et partage avec les États fédérés les diverses compétences constitutionnelles: législatives, juridictionnelles et administratives. Confédération: Association d’États souverains (souveraineté car ils ont le droit de «retrait», elle est médiatisée par les États, il peut s'opposer à ce qu'il ne lui convient pas qui

certaine manière consubstantiel : les « pères fondateurs » évoquaient déjà la « vocation fédérale » de l’Europe. Dans la déclaration Schuman du 9 mai 1950, il est dit que « cette proposition (la CECA) réalisera les premières assises concrètes d’une fédération européenne, indispensable à la préservation de la paix ». Jean Monnet de même ne manqua pas de rappeler lors de son accession à la présidence de la Haute Autorité que celle-ci serait l’ébauche d’un « Etat fédéral ». L’échec de la CED vint contrarier

problème de souveraineté. La loi du plus fort qui était autrefois utilisé est l’oppoisition même de la démocratie. Pendant l’ancien régime, le pouvoir appartenait au monarque, un pouvoir divin ou la théorie théocratique. Il y avait alors une dualité entre le pouvoir spirituel et le pouvoir temporel. Au milieu du XVIII° siècle, le siècle des Lumières, on a commencé à réfléchir sur « Pourquoi le roi tient-il son pouvoir de Dieu ? Ne devrait-il pas être le représentant du peuple ? Pourquoi Dieu aurait

cimente une population. Le lien linguistique est d’une grande importance. C’est l’ensemble des éléments objectifs et subjectifs qui font que les gens font partie d’une même communauté. B – Identification d’une population Il faut faire la distinction entre population et peuple. Le droit international public fait beaucoup plus souvent référence au mot « peuple » qu’au mot « population ». Le traité de Rome évoque « les peuples européens ». En droit constitutionnel français, le mot « peuple » est

pouvoir politique organisé, au sein de cette communauté, il va y avoir une organisation politique, c’est-à-dire que une relation illégale entre des gouverneurs et des gouvernés, il va y avoir des décisions qui s’impose à autrui et il va y avoir des subordonnés qui vont obéir en principe aux commandements de ces dirigeants, donc ça veut dire distinction entre gouvernant et gouverné. Ces différenciations peuvent prendre des formes très variés (démocratie, dictature.) Cette idée a

déconcentré et un état décentralisé 2) L’état composé Distinction états fédéraux et confédéraux A)La confédération Définition : Une association égalitaire entre états, au sein de laquelle ceux-ci acceptent de coopérer en un certain nombre de domaines, tout en conservant, à titre principal, leur souveraineté. La confédération n’est pas un état au sens propre du termes. Les états membres restent souverains. Les états membres de cette confédération conservent leur personnalité internationale. Ils

un premier temps, sur le plan horizontal, il s’agit d’une distinction entre pouvoir exécutif, législatif et judiciaire. Cette théorie initiée par Montesquieu au XVIIIème siècle destinée à limiter le pouvoir est à présent un des fondements de la démocratie moderne. Cependant, la séparation verticale des pouvoirs est désormais évoquée par la doctrine. En effet, cette notion s’est développée avec l’apparition d’une organisation interne entre les différents échelons territoriaux et notamment avec le

FÉDÉRATION ET DÉCENTRALISATION : ETAT FÉDÉRAL ET ETAT UNITAIRE DÉCENTRALISÉ En première année de droit, étudier le fédéralisme permet d’étudier la décentralisation, et vice-versa. Nous verrons donc les caractéristiques à retenir pour chaque type d’Etat (fédéral et unitaire) et ce qu’on peut observer en confrontant les deux modèles. Organisation et fonctionnement de l’Etat fédéral Dans un Etat fédéral, la séparation des pouvoirs se fait entre États fédérés et État fédéral, selon les modalités

Commentaire de texte : E. Zoller «  Aspects internationaux du droit constitutionnel. Contribution à la théorie de la fédérations d’Etats » Introduction : Le fédéralisme est une forme d’organisation d’Etat plutôt original, puisqu’il regroupe plusieurs Etats fédérés qui s’organisent ensemble. Les Etats Unis sont le premier modèle qu’on emploie en parlant de fédéralisme. De ce fait, Elisabeth Zoller, enseignante de droit constitutionnel, à beaucoup étudié cette spécificité propre aux Etats-Unis