Distinction Entre Infraction Matérielle Et Formelle Pénal

notions fondamentales autour desquelles s’ordonne l’étude du droit et celle en particulier, du droit civil. Le droit civil est une branche du droit privé, une discipline du droit privé (distinction avec le droit public). Le droit privé quant à lui, c’est l’ensemble des règles gouvernant les rapports des particuliers entre eux par opposition au droit public, qui est l’ensemble des règles concernant l’organisation de l’Etat et des collectivités publiques et régissant leurs actions ainsi que leurs relations

perçoit comme un seul événement. Le droit le décompose en de multiples éléments et plusieurs conséquences. => . . . problèmes différents selon le droit. Droit administratif: permis de conduire = autorisation de rouler => retrait. Droit pénal: plusieurs infractions : se droguer, conduire ivre, tuer une personne...= actes punis parce que = dangers pour la société. => CP + LStup (3 oct 51) + LCR (19 déc 58). Droit privé: Règles de la responsabilité civile. Accident = faute => dommage - intérêts aux

énormément de contradiction et d’incohérence. Exemple: problème géographique et problème de conflit entre personnes régit par un droit différent. Le droit romain permet de trouver des solutions générale. La codification de 1804 est influencé par trois sources: -droit coutumier écrit du sud de la France , -droit du nord de la France qui est coutumier -droit romain tel que les savant l’on restitué entre XIII et XVIII. Ces droit sont le produit des habitude et des transaction des sociétés qui les

Sommaire Sommaire Introduction générale Partie première: Infraction de change: Généralités et constitution Chapitre premier: Généralités sur l'infraction de change Chapitre II: Eléments constitutifs de l'infraction de change Partie II: Constatation, Poursuite et Répression de l'infraction de change Chapitre premier: Constatation et poursuite de l'infraction Chapitre II: Sanctions pénales inhérentes à l'infraction Partie III: Le règlement transactionnel de l'infraction de change Chapitre

chacun possède et de ce à quoi il a droit, si la vertu de justice consiste à attribuer son droit dans ce cas, il devient urgent de fixer avec précision ce qu’est le droit de chacun et de tous. Le mot DROIT invite à l’ALTERITE (distinction entre les êtres. Ex : distinction entres personnes physiques et personnes morales) Selon un adage, « là où il y a une société c’est-à-dire une pluralité d’être distinct les uns les autres le droit est là ou du moins il y a du droit » Définition personne morale :

LE DROIT ADMINISTRATIF INTRODUCTION « Le droit administratif est une composante du droit public cad un droit qui régit le rapport entre les institutions publiques celle-ci et les particuliers. C’est l’ensemble des notions et règles applicables à l’administration où son organisation ou son fonctionnement et dans son rapport avec les administrés ».Administré cad confronté à l’administration, c’est donc le droit applicable à l’administration il s’agit de l’ensemble des règles juridiques relative à

SOURCES INTERPRETATIVES §1- La jurisprudence § 2- La doctrine CHAPITRE 3- LES BRANCHES DU DROIT SECTION 1- LES BRANCHES DU DROIT PRIVE § 1- Le droit civil § 2- Le droit des affaires § 3- Le droit social § 4- Le droit judiciaire prive § 5- Le droit pénal § 6- Le droit international prive SECTION 2- LES BRANCHES DU DROIT PUBLIC § 1- Le droit constitutionnel § 2- Le droit administratif § 3- Le droit des finances publiques § 4- Le droit fiscal § 5- Le droit international public www.Lesjeuneco.com/ -3

vente, contrat de transport, appartenance familiale. Soit le droit est en suspension sur nos têtes. Définition: panjurisme: risque de voir du droit partout. II. La limite à la présence du droit. " Le droit est plus petit que l'ensemble des relations entre les Hommes" (Jean Carbonnier) Non-droit: absence de droit dans un certain nombre de rapports humains là où il pouvait y avoir lieu. Ce n'est pas de l'anti-droit, c'est un slalom pour éviter d'avoir à faire avec le droit. Exemple : les relations d'amitié

PROCEDURE PENALE La procédure pénale fluctue selon les différents courants politiques. Elle s’attache alors soit plus à l’auteur de l’infraction, soit à la victime. La procédure pénale a pour but de rendre la justice au nom de l’Etat, et non la réparation de la victime comme peut le concevoir l’esprit civiliste. Introduction I. Définition et généralités de la procédure pénale française La procédure signifie vouloir aboutir à un résultat, aller en avant. D’un point de vue juridique,

réels). Il existe un lien très étroit entre les deux notions : c’est le droit objectif qui permet à chacun d’entre nous d’invoquer un certain nombre de droits subjectifs. La règle de droit : La règle de droit impose, ordonne, défend, interdit, puni, récompense ou permet tel ou tel comportement. Règle : 1 - Commandement – caractère obligatoire ; 2 – Générale – s’applique à tous ; 3 – Permanente – son application dure de son entrée en vigueur à son abrogation. Conduite :