Distinction Entre La Societé Unipersonnelle Et La Societé Pluripersonnelle

Droit des sociétés Cas pratique : démonstration argumentée, fondée sur les faits et sur le droit (articles, lois, jurisprudence et éventuellement la doctrine). L’argumentation est essentielle, la conclusion seule, même exacte, n’est pas valable. Tous les hommes sont mortels : majeure → règle de droit. Socrate est un homme : mineure → énoncé/cas pratique ⇨ Socrate est mortel. Section 1 Importance et intérêt des sociétés dans la vie des affaires La société est essentiellement une structure

1 Introduction Le contrat de société répond à des exigences pour la validité : CCCO. Conditions spécifiques pour contrat de société : - mise en commun des apports - l’intention de s’associer - participation au résultat Notion de personne morale : La vie d’une société conduit des personnes physiques et morales à se rapprocher pour exercer leurs activités. Ainsi, se constituent des groupements qui sont régis par le droit privé ou public. Se sont des groupements de collectivités territoriales comme

 DROIT DES SOCIETES COMMERCIALES PAR PATRICE S.A BADJI FSJP UCAD L’étude du droit des personnes permet de se rendre compte qu’il ya d’une part les personnes physiques et d’autre part les personnes morales. Les personnes physiques sont les êtres humains qui jouissent de droits tandis que les personnes morales sont des groupements dotés de la personnalité juridique : il peut s’agir de groupement sans but lucratif comme

mobilières. Entre temps, les efforts du législateur se st portés vers la création d'un outil souple et adapté au besoin de l'entrep : la SAS a vu le jour le 3 janvier 1994. Dernièrement c'est la loi du 17 mai 2011 de simplification et d'amélioration du dt qui a adopté des mesures de simplification ds différents domaines tel que l'augmentation de K ds les SA, fusion scission ds les SA. La simplification se traduit aussi par l'allégement des obl comptables exigé pr les sct unipersonnelles (un seul

commerce maritime car les romains étaient relativement frileux pour commercer avec des étrangers. D’autres embryons de réglementations pour des opérations, des actes isolés sont présents tels que des contrats de prêt, des contrats de dépôts et de société. Il existe un certain mépris pour l’activité commerciale individuelle. De même les professions agricoles vont être exaltées, ce qui va conduire à multiplier les échanges commerciaux. B- Un essor lié à une combinaison de facteurs Plusieurs facteurs

DROIT DES SOCIETES Bibliographie : ✓ Guillon, Chartier … droit des sociétés ✓ Editions Fouchet, Gomez Bassac ( livres droit des sociétés ✓ INTRODUCTION L’entreprise est une notion essentiellement économique. Le droit l’ignore et ne lui reconnait pas la personnalité juridique. Pour les économistes, elle est définie comme l’organisation qui permet la combinaison de facteurs de production afin de fournir des biens ou des services avec un objectif de profit. L’entreprise

DROIT SPECIAL DES SOCIETES INTRODUCTION Il existe différentes formes sociales de sociétés, qui répondent à des besoins différents. Trois grandes classifications : -Sociétés à risques illimités/limité : SRI : associés responsables des pertes de la société sur leur propre patrimoine (ex : SNC). SRL : responsabilité limitée à leurs apports (ex : SA). -Sociétés de personnes/sociétés de capitaux : Spers : considération de la personne (fort intuitu personae). On ne peut céder ses parts

I  Introduction Le droit se divise en deux branches: le droit privé et le droit public. Les différentes branches du droit s’influencent l’une l’autre. 1. Droit privé et droit public: 1. Le droit privé: Il concerne les relations entre personnes privées (physiques ou morales). 1.1.1. Droit civil : Il repose sur le code Civil (Napoléon 1804). Il est composé du : -droit familial : Ce droit a peu d’implications en droit commercial. Il régit les individus et leurs situations

Droit des sociétés TITRE 1 : LES REGLES GENERALES CHAPITRE 1 : CONSTITUTION SECTION 1 : CONTRAT DE SOCIETE Ce sont des sociétés créés par 1 ou 2 personnes qui conviennent par un contrat d’affecter à une entreprise commune des biens ou leur industrie, en vue de partager le bénéfice ou de profiter de l’économie qui peut en résulter et les associés s’engagent à contribuer aux pertes. Ils existent différentes sortes de sociétés. I. Les différentes sortes de société A) Les sociétés types •

période du droit commercial coutumier. o Règles régissant le commerce dans la Grèce antique ou Rome. o Autonomie des villes acquises cependant au XIIème siècle o 1ère apparition des institutions commerciales à ce moment là  comptabilités, banques, sociétés et faillites Le centre de gravité européen se situe au nord : villes hanséatiques et foires.  Formation d’un droit international des marchands.  Instruments spécifiques se développent o Lettre de change o Tribunaux spéciaux B. L’encadrement institutionnel