Distinction Entre Regle Et Loi

régir les rapports humains et surgissent dans tous les rapports humains. Le droit n’est pas étranger aux rapports d’affection : le droit régit les rapports entre les époux (fidélité, assistance,…), entre les parents et les enfants,… Le droit régit aussi les rapports économiques, les rapports des individus avec l’Etat, les rapports des Etats entre eux. Dès qu’il y a une Société, il y a du Droit. Dès que plusieurs personnes vivent ensemble, il convient d’ordonner leurs conduites. Le Droit est dès lors

systèmes notamment à la religion. Les domaines et les branches du droit sont nombreux. I ) Les grands domaines du droit. Il convient de distinguer le droit privé et le droit public. C'est une distinction fondamentale en droit français. Droit privé : matière qui réglemente les relations entre personnes privées ( càd les personnes physiques : les individus, il y a aussi les personnes morales : les sociétés commerciales, les associations...) Droit public : droit qui régit les relations

à toute société organisée. La puissance publique va donc édicter des règles de droit dont la caractéristique essentielle est de comporter, en cas de non respect, une sanction. Cette sanction, qui va être une mise en œuvre par l’état, distingue la règle de droit d’autres règles de conduite. Le mot droit doit être défini car il a deux sens différents. Dans son premier sens, le mot désigne l’ensemble des règles applicables à un moment donné, en un lieu donné (ex : le droit français désigne l’ensemble

CHAPITRE I La règle de droit Diversité et spécificité Le singulier ne doit pas faire illusion: la règle juridique est en réalité éminemment variable et fluctuante et bon nombre de précisions et de distinctions seront nécessaires pour rendre compte de cette diversité. Le singulier est néanmoins justifié car la règle juridique présente certaines constantes et certains caractères qui en assurent l’unité et surtout la spécificité. SECTION I LA DIVERSITÉ DE LA RÈGLE DE DROIT Triple diversité

laquelle le pouvoir agis sans qu'une règle préalable trace les contours de ce qu'il peut faire. Dans l’État police le pouvoir n'est pas limité par la règle de droit, il se limite lui même, c'est ce que l'on appelle l'auto-limitation, ce qui revient à dire que l'individu n'a aucune garantie face au pouvoir, au contraire dans l’État de droit, le pouvoir ne peut agir, que si une règle préétablie, le lui permets et dans la seule mesure ou elle le lui permets. La règle préétablie et connue de tous constitue

première mission du juriste est de définir les concepts qu'il utilise . Cela est essentiel. Ce qui singularise le juriste des autres disciplines c'est son souci du mot juste, exact. Car le jury sait que chaque mot, chaque concept peut renvoyer à une règle particulière = on ne doit pas se tromper de mot. La compétence demandée est celle de qualifier les choses de la manière la plus précise possible . On attend aussi cette qualité chez le juge. En effet il qualifie les faits du justiciable à des concepts

citoyen puisque la fonction du droit est d'abord de réguler les conduites. Question de savoir quel est le sens de parler d'une règle qui conduit les citoyens. Ce que font remarquer les philosophes, c'est que tout comportement peut être rattaché une règle, dès lors qu'il fait l'objet d'une interprétation. Beaucoup de théoriciens du droit sont des sceptiques à l'égard de la règle. La théorie du droit s'intéresse aussi à ce qu'on appelle le raisonnement juridique, c'est à dire l'usage par les juristes du

Cours 1 (introduction au Droit civil) La règle de Droit doit-elle suivre la société ou l’éduquer ? Le Droit doit suivre l’évolution de la société mais dans une moindre mesure (exemple : faut-il revenir à la peine de mort si la société le veut ?), mais il doit expliquer aux personnes la marche à suivre pour mieux vivre en société (ne pas toujours ni seulement suivre la majorité). Toutes les règles de Droit vont évoluer, et il faut en comprendre les raisons, leurs origines (problématiques, difficultés

qu’alors que la tromperie est sanctionnée par la loi, dans les relations sentimentales, elle est parfois admise quand elle fait partie de la séduction). L’aphorisme est une brève définition, c'est-à-dire une formule concise résumant une théorie et renfermant un précepte. Ex : En fait de meubles, la possession vaut titre (celui qui détient un bien meuble est présumé avoir le titre de propriété) ; Error communis facit jus (l’erreur commune devient la règle). Cherchez à regarder : « L’inconnu dans la maison

justice : Le mot justice est employé ici au sens du service public de la justice. C’est un fonction de l’Etat qui à pour mission de rendre justice, qui à pour mission de résoudre les conflits entre les personnes aux moyens du droit. Ce service fonctionne sur une certaine idée : Pour résoudre un litige entre deux ou plusieurs personnes, il faut faire venir un tiers et ce tiers c’est le juge. Comment va t’il rendre justice ? Le juge est une figure très ancienne. Auparavant, il jugeait seul, celle-ci