Distinction Entre Regle Et Loi

la règle juridique telle une disposition générale, permanente et obligatoire. Disposition (sens juridique) = règle qui concerne une question juridique du fait qu’elle s’adresse aux personnes physiques ou morales de leurs rapports sociaux ou habituels. * C’est pourquoi on parle de règle juridique de conduite. Cette disposition est dite soit générale, soit abstraite, soit impersonnelle parce qu’elle s’adresse à tt le monde de la mm manière ou à une personne en particulier. * Cette règle juridique

aussi être un thème de philosophie, arriver à comprendre ce qui est juste, être l’objet d’une analyse scientifique, prendre le droit comme une science et analyser des faits. Se demander ce qu’est le droit, une science ou un art ? Qu’est-ce qu’une règle de droit ? ! I. Le droit : une science ou un art ? Relève historiquement de droit romain, on a classé le droit dans les sciences humaines. Art qui consiste à observer des faits, art discipline qui peut être détaché de l’observation scientifique

Notion de droit : ensemble de règles d'une société. - Constitution : 1958 : CC - loi : Parlement - réglement : décret, arrêté , ordonnances : Président + gouvernement - traités internationaux et européens Rentre dans les familles par : mariage, divorce, organisation politique, société générale. En France, la notion de droit se divise en deux : - droit objectif - droit subjectif. I. Définition des notions Concernant la notion de droit, elle renvoi à l'existence des règles canalisant

Introduction générale: Qu’’Est-ce que le droit ? Le droit comprend plusieurs branches de l’activité humaine ex: droit social, droit commercial ou pénal. La connaissance règle le droit fondamental: tous citoyen est engagé dans la vie économique et sociale et parce qu’il est engagé il va être amené à prendre des décisions. Le droit est une matière très étendue et de plus en plus spécialisé. Pour accéder à la spécialité juridique: il faut posséder un minimum de culture juridique c’est-à-dire connaitre

gouvernants, on peut utiliser le but pour classer les fonctions. On peut également classer les fonctions selon leur valeur juridique, si on tient compte de la valeur juridique de l'état on peut alors classifier en deux ou trois éléments, on fait la distinction entre la fonction législative et exécutive lorsqu'on sépare en deux, la fonction législative consiste a faire les lois et la fonction exécutive consiste a exécuter les lois. Cette classification est assez logique, d'abord on pose les règles puis on

• Le caractère général de la règle de droit. Général cela veut dire qu’elle est la même pour tous, au premier abord, et applicable à l’ensemble du territoire. Mais, général est un faux ami, il signifie que la règle va s’appliquer à tous les individus placés dans la même situation. Une règle de droit peut donc être spécialisée à certains territoires ou individus. Une règle de droit prend des critères seulement objectifs en compte et non subjectifs. La règle est censée être dénué de toute valeur

la même éducation. Ces événements (culture) se distinguent d’un autre groupe social. Il y a des différences entre les quartiers, communes, régions… donc à l’échelle nationale. Ces distinctions se répercutent sur le droit (Italie et le France n’a pas eu la même histoire, la même culture, langues différentes, idées…). Cela appartient au patrimoine culturel de chaque pays. Ces différences entre les civilisations se répercutent sur le droit de chaque pays. Le droit n’est pas universel. C’est le produit

en rapport avec la franchise, la rectitude, la loyauté dans les rapports humains. * C’est ce qui, au sens large, est ordonné par la loi : c’est l’ensemble des règles obligatoires pour les hommes qui vivent dans une société donnée, autrement dit, le droit c’est « l’ensemble des règles régissant la vie en société et sanctionné par la puissance publique » (≠ Entre règles sociales et règles de droit) Cette définition correspond à une conception objective du droit qui doit être différenciée de la

prérogative reconnu par la règle objective à un être déterminé. On parle par exemple du droit de propriété ou du droit de créance. On emploi souvent le mot au pluriel on parle des droits et l’on précise qu’il s’agit des droits subjectifs par opposition au droit objectif. Le droit objectifs et les droits subjectifs ne sont qu’en réalité que les deux aspect d’une même chose qui n’est autre que la matière de la science juridique. I/ LE DROIT OBJECTIF CHAPITRE 1: LA RÈGLE DE DROIT Section première:

organisant la société au nom de certaines valeurs sociales. Par exemple le droit vise à la justice sociale ou bien encore à la sécurité. C’est un phénomène normatif qui nécessite que l’on s‘interroge sur la règle de droit et ses caractères. Cette interrogation permet de mieux comprendre la règle, d’en interpréter le sens, d’en identifier les limites et d’en prévoir l’évolution. Toutefois, cette vision n’épuise pas l’intégralité du sujet que nous avons à examiner. En effet, il existe une multiplicité