District fédéral

L’union européenne est un système hybride : elle se situe entre la fédération et la confédération. L’Europe fédérale est l’Europe politique, ce vers quoi on tend actuellement. On tend donc a une union de type fédéral. Au départ, conceptions opposées. On a tenté de concilier tout le monde (système proche de la confédération) Au fur et a mesure des traités on a introduit des éléments de type fédéral : notre dernière constitution, non ratifiée, mais dont est né le traité simple a également fait avancer

L'ETAT FEDERAL I. Définition A. La superposition L’Etat fédéral se définit par la superposition. 1. La superposition des niveaux d’organisation Il se compose en effet formellement d’un Etat fédéral et d’Etats fédérés, appelés Land, (pl. Länder) dans la République Fédérale allemande, canton dans la Confédération helvétique ou Etat aux Etats- Unis. Il y a donc deux niveaux étatiques superposés mais seul l’Etat fédéral détient la souveraineté au plan international. Les Etats fédérés ne

SECTION 2 : VARIETES DE LA FORME ETATIQUE On distingue l’Etat unitaire et l’Etat fédéral. I-L’ETAT UNITAIRE (cas de la France) Il est marqué par la tradition centralisatrice dont l’article 1 de la Constitution dispose que » la République est indivisible ». La France est marquée par une tradition jacobine. A/ LE PRINCIPE D’UNITE C’est un Etat centralisé car il ne comporte qu’un seul centre de décision politique, un seul gouvernement ayant plein compétences (= tout les citoyens sont soumis

l’Etat est d’être une personne morale dotée de la « souveraineté ». Un État fédéral est un Etat habituellement Souverain, composé de plusieurs entités autonomes dotées de leur propre Gouvernement, nommées Entités fédérées. Le statut de ces entités est généralement garanti par la Constitution, et ne peut être remis en cause par une décision unilatérale du gouvernement central fédéral. La forme de gouvernement de l'État fédéral, ou sa structure constitutionnelle, est nommée fédéralisme. C'est un ensemble

souveraineté sous la Vème République. Il est certain qu’il existe plusieurs formes d’Etat dans le monde, on pense alors à l’Etat fédéral allemand qui lui, contrairement à notre Etat, est composé d’un Etat fédéral et de plusieurs entités, appelées états fédérés et qui sont rattachées à une autorité supérieure, l’Etat fédéral. Le point commun avec la France est que l’Etat fédéral est souverain. La question alors de savoir si notre Etat possède une souveraineté absolue ou non se pose. Il est clair que

Fédéralisme et Etat fédéral | L’équilibre des pouvoirs dans l’Etat fédéral | L’équilibre des pouvoirs dans l’Etat fédéral L’idée de fédéralisme est pour la première fois exposée le 17 septembre1787 dans la constitution des Etas Unis d’Amérique. Cette constitution est basée sur le principe de « checks and balances », la séparation et l’équilibre des pouvoirs. L’adoption de cette forme d’Etat fédéral s’est ensuite répandue de manière considérable. On peut

une certaine unité de l’ensemble que ce soit l’Etat fédéral ou la confédération d’Etat. Le fédéralisme, forme constitutionnelle donnant à l’Etat le caractère d’Etat fédéral, répond à une logique d’union selon Georges Scelle, c’est-à-dire que la Constitution s’opère soit par agrégation (c’est-à-dire véritable Etat s’associant entre eux, soit par ségrégation, dans ce cas c’est un Etat unitaire qui modifie ses structures pour devenir un Etat fédéral afin d’éviter l’éclatement (Belgique) . Il peut autrement

Fédération devait se doter d'un Parlement possédant de vrais pouvoirs législatifs, dans des domaines conséquents et sans tutelle ni du « gouvernement » de la Fédération ni des parlements nationaux, cela marquerait sans doute la création d'un Etat fédéral. Notons que c'est sur ce sujet que les propositions de J. Fischer apparaissent non seulement les plus faibles mais aussi les plus inconséquentes. Tout à sa volonté de « vendre » l'idée de Fédération laissant leur souveraineté aux Etats-nations, il

Bonjour, Vous trouverez sous ce document tant la correction de la dissertation n°2 que le topo sur l'Etat fédéral et la correction relative à la dissertation n°3. Sujet de la dissertation n°2 : -La réforme constitutionnelle du 28 mars 2003 qui a porté une nouvelle organisation territoriale et administrative de l'Etat unitaire français s'inscrit dans le mouvement décentralisateur que connaît la France depuis les lois Defferre de 1982. Ce mouvement qui ne cesse de progresser, a su s'appuyer

I. LA STRUCTURE DE L'ETAT 1. La détermination des Etats fédéraux et régionaux Le présent rapport ne part pas d'une définition théorique de la notion d'Etat fédéral et régional. Il s'intéresse aux Etats que leur droit interne qualifie d'Etats fédéraux ou régionaux, et vise à déterminer le contenu qui peut être donné à ces notions. Parmi les Etats qui ont répondu au questionnaire, les Etats suivants sont des Etats fédéraux: l'Autriche, la Belgique, l'Allemagne, la Russie, la Suisse,