Divers droite

l’état social qu’il établit. Et pourtant, le droit n’est pas en mesure de figer l’évolution des sociétés. Il doit sans cesse s’adapter pour conserver son effectivité en face des transformations sociales. Bien mieux, il peut précéder les mouvements historiques, les orienter et les canaliser… en vue d’instaurer un ordre nouveau… » La coutume, issue d’un usage spontané, général et prolongé, est probablement la meilleure manifestation du rôle créateur de droit que l’on peut reconnaître au temps. Comme le

Universite sidimohamed benabdellaH Faculte des sciences jurisiques, economoques et sociales dhar lmahRaz –fes- [pic] Master spécialisé: Droit de la Distribution et du Marketing Semestre-2- Contrats de publicité Exposé sous le thème : L’exécution du contrat de publicité [pic] Préparé par : Sous la direction : El azhary mohamed

devant de la scène de l‘actualité internationale. En effet, elle est hal-00646800, version 1 - 30 Nov 2011 devenue brûlante avec l‘enregistrement de plusieurs cas de faillites retentissantes (dont Enron, Worldcom, …). Ces cas d‘entreprise, ayant ruiné divers agents économiques et affecté la qualité de l‘information diffusée, rappellent l‘importance d‘une appréciation qualitative de l‘information véhiculée au public. En effet, Hanlon (2005) réclame que les divergences comptabilité – fiscalité reflètent

Introduction …………….…………..…………………………………………………...5 Première partie : Les rôles et l’histoire de la comptabilité, et sources du droit comptable marocain :………………………………………………………………6 Section 1 : Les rôles et histoire de la comptabilité : ………………………………..6 I. Les rôles de la comptabilité :…………………………………………..……7 II. Approche historique :……………………………………………………….8 Section 2 : Les sources du droit comptable marocain : ...…………… ………...9 Deuxième partie : présentation du fiduciaire ……………………………….12 Section1 : Présentation

: Pourquoi un droit spécial pour l’administration ? Section 1 : Le domaine du droit administratif 1. droit administratif - droit d'administration Section 2 : Les caractères du droit administratif A- La notion fonctionnelle B- La notion organique de l’administration C- L’administration soumise à un régime juridique spécifique Section II : Le champ du droit administratif Section III : Les caractères du droit administratif Paragraphe 1 : Le droit administratif est un droit autonome Paragraphe

LA JUSTICE ET LA CITOYENNNETE | 1 - La Justice La justice est un principe philosophique, juridique et moral fondamental en vertu duquel les actions humaines doivent être sanctionnées ou récompensées en fonction de leur mérite au regard du droit, de la morale et autres sources prescriptives de comportements. Quoique la justice soit un principe à portée universelle, le juste apparaît pouvoir varier en fonction de facteurs culturels. La justice est un idéal souvent jugé fondamental pour la vie

avec d’autres hommes qui habitent avec nous un même monde au sein duquel nous construisons un horizon commun. Les divers sens politique, juridique et moral de la notion de sujet confirment cette dimension collective de la subjectivité, qui nous impose de ne pas considérer les autres comme de simples individus, mais comme des personnes dignes d’égards et de respect, dépositaires de droits, parce que chacune d’entre elles est elle-même un sujet (désirant, percevant) ayant vocation à conduire et assumer

authentiquement indépendantes, les recours et sanctions contre les responsables,… - la gouvernance d’Etat. L’idée de gouvernance pénètre l’espace étatique, puisqu’il doit être démocratique (élections libres et honnêtes, respect des droits des individus…) mais surtout puisqu’il ne doit plus être une entité fermée et souveraine ne rendant pas de compte. De plus l’intérêt public n’est plus le monopole de l’Etat mais est exprimé par toutes sortes d’entités tant publiques ( états, régions

s’intitulera “ Fondation Monsieur et Madame Dupr “, cette fondation... aura pour objectif de remettre annuellement plusieurs prix et certains dons des prisonniers, aprs libration, des vieillards sjournant en hospice sur mrites divers, des handicaps galement sur mrites divers, ces mrites dfinir dans les statuts de la fondation et apprcis par les responsables de celle-ci. Cette fondation doit, mes yeux, tre reconnue d’utilit publique ; il faut qu’elle soit constitue avant mon dcs, afin que je puisse

peine de mort. Les normes se mettent en place selon deux processus : - l'intériorisation et l’apprentissage - le contrôle social I)Comment le contrôle social s’exerce-t-il aujourd’hui ? normes peuvent être : - codifiés, formelles = écrites = DROIT - informelles (moeurs, habitudes, usages) = non écrites = COUTUMES Cas pratique :Alimentation : - aliments consommés - modes de consommation 1) Le contrôle social informel du groupe primaire. Le contrôle social désigne le fait que la transgression