Diversité Des Structures Familiales Et Statuts Juridiques Qui S Y Rapportent

volonté exerce ses droits subjectifs ou pas et les autres doivent respecter ce choix (dans le sens où c’est un droit émanant d’une volonté individuelle, c a d personnelle.) Les droits subjectifs sont des prérogatives attribuées à une personne juridique(c a d, la personne titulaire de droits et d’obligations) dans son intérêt lui permettant de jouir d'une chose, d'une valeur ou d'exiger d'autrui une prestation (exiger un prestation dans le sens : Exiger qu’autrui n’empiète pas sur la jouissance

aussi s’il est possible pour des entreprises qui utilisent des techniques marketing appropriées de pouvoir faire bouger les lignes et de faire accepter ce qui ne l’était pas au départ. Nous analyserons tout d’abord l’environnement islamique dans sa diversité que ce soit en termes de doctrine ou de pratique. Dans une deuxième partie nous nous intéresserons plus précisément au halal way of life car il est en constante progression, notamment dans les sociétés occidentales, et ne se limite pas aux règles

financé par l’emprunt et dc today grosse dette et today il faudrait jouer sur les recettes fiscales ce qu’aucun gouvernements ne veut faire car après il perdra les prochaines élections. On est aussi des contribuables locaux : on a une diversité d’impôt et une diversité des bénéficiaires de l’impot. * Impots nationaux : Le 1er impot c’est la TVA qui rapporte en gros 185 milliards d’euros par an 2 : impot sur les Sociétés (IS): à peu pres une 40aine de milliards 3 : l’impot sur le revenu des

(BMCE) ; Santusua Holding (Espagne) avec 14,48% du capital de Attijariwafa Bank ; Le Crédit Agricole avec 1,44% du capital de Attijariwafa Bank, mais présent à hauteur de 34% dans les filiales stratégiques que sont Wafasalaf et Wafagestion. C)- Structure du système bancaire marocain : Nombre d’établissements de crédits : 52 dont 16 banques et 36 sociétés de financement ; Nombre de banques offshore : 6 ; Implantations au Maroc : 2447 guichets bancaires et 1684 guichets de la poste ; Implantations

Progressivement, va se dégager des ruines de l’empire romain l’ordre féodal. Cette période féodale débute avec le règne de Hugues Capet en 987. Elle comporte trois éléments : o La vassalité o Le bénéfice o La désagrégation des structures monarchiques § 1 : La vassalité Des groupes d’hommes libres se placent sous la protection d’un chef et vont être subordonnés ou liés à lui par un certain nombre de liens, de devoirs. Les liens de dépendance s’accordent mal avec l’obéissance

siècle, essentiellement. Progressivement, va se dégager des ruines de l’empire romain l’ordre féodal. Cette période féodale débute avec le règne de Hugues Capet en 987. Elle comporte trois éléments : La vassalité Le bénéfice La désagrégation des structures monarchiques § 1 : La vassalité Des groupes d’hommes libres se placent sous la protection d’un chef et vont être subordonnés ou liés à lui par un certain nombre de liens, de devoirs. Les liens de dépendance s’accordent mal avec l’obéissance que

La guerre privée Entre seigneur, réservée aux nobles. Entre dans un cadre légal. Ouverture/fermeture par déclaration formelle. Tout le lignage du seigneur est censé y participer jusqu’au 7ème degré de parenté. XIIIe siècle, liens familiaux s’estompent : poss de déclarer publiquement que l’on ne veut pas participer à la guerre. Parfois l’affrontement met en jeu deux lignages d’un même individu. Service d’Ost : vassaux participent 40 jours max à la guerre privée. Vassal peut acheter

nature. 2 – Les buts de l’impot. But financier traditionnel. Couvrir les depenses publiques. Buts economiques. Plusieurs fois employe a des fins de lutte contre l’inflation. But social. Attenuer les disparites et inegalites sociales. Cette diversite peut devenir une difficulte, dans la mesure ou ces buts peuvent etre contradictoires. La politique fiscale va consister a realiser des arbitrages entre les differents objectifs, et a faire primer l’un l’autre selon la politique liberale ou regularisatrice

 éminents  juges  et  avocats  du  monde  entier,  la  Commission   Internationale  de  Juristes  (CIJ)  œuvre  pour  la  promotion  et  la  protection  des  droits   humains  dans  le  cadre  de  l’Etat  de  droit.  Elle  dispose  d’une  expertise  juridique  unique   pour  développer  et  renforcer  les  systèmes  de  justice  nationaux  et  internationaux.   Créée  en  1952  et  active  sur  cinq  continents,  la  CIJ  veut  garantir  le  développement  et   la  mise  en  oeuvre  du  droit  international

2000 Page 117 à 224 Le BULLETIN OFFICIEL DU MINISTÈRE DE LÉDUCATION NATIONALE ’ ET DU MINISTÈRE DE LA RECHERCHE NUMÉRO HORS-SÉRIE q PROGRAMMES DES LYCÉES Français et langues anciennes, séries générales et technologiques Éducation civique, juridique et sociale, séries générales Enseignement scientifique, série économique et sociale et série littéraire Histoire-géographie, série scientifique Mathématiques, option facultative, série littéraire et série scientifique Mathématiques-informatique,