Diversité Des Structures Familiales Et Statuts Juridiques Qui S Y Rapportent

relevées au sein des différentes administrations fiscales jusqu’ici dans le domaine du contrôle fiscal sont très différentes compte tenu de leur mode d’organisation, de leurs moyens et des procédures mises à leur disposition. Elles sont le reflet de la diversité des politiques et des traditions administratives ainsi que du consensus social plus ou moins important autour des activités de contrôle. Les fondements du contrôle fiscal 4 CHAPITRE I : I.1. LES FONDEMENTS DU CONTRÔLE FISCAL Les principes de

diqu HISTOIRE DE LA PENSEE JURIDIQUE Sommaire Introduction 3 Première Partie : Les états historiques du droit naturel 4 Chapitre 1 Le jus naturalisme classique 4 Section 1 La naissance de l’ordre juridique dans le monde grec 4 §1. Microcosmos 4 §2. Platon et la Loi 7 §3. La politeia d’Aristote 9 Section 2 Juris-prudence : le droit à Rome 11 §1. La philosophie romaine 12 §2. Cicéron et la pensée romaine classique 14 Chapitre 2 Le droit naturel dénaturé ou

Introduction 1. définition Le DIP est l'ensemble des dispositions qui permettent de déterminer à quel droit et à quel tribunal soumettre des actes ou des faits juridiques qui relèvent du droit privé et présentent un élément d'extranéité (2 ou plusieurs pays sont en présence)1. Si 2 ou plusieurs tribunaux sont compétents, il faut pouvoir choisir. Le DIP a pour fonction de jouer ce rôle d'aiguillage. Il faut de plus savoir à quelles conditions on peut accepter en Suisse des décisions prises à

pas partie de la réforme. En dehors du souci de ne pas surcharger un projet de réforme d’une envergure considérable, il s’agit d’attendre les résultats des travaux du Groupe de haut niveau « absentéisme » (instauré dans le cadre de l’introduction du statut unique) et de prendre en compte les conséquences de la loi du 12 mai 2010 portant réforme de l’assurance accident ou encore l’évolution du projet réforme de l’incapacité de travail. I.4. L’évolution internationale I.4.1. La comparaison des systèmes

agriculteurs exploitants, artisans, commerçants et chefs d’entreprises, médecins, avocats… « Employé » se différencie d’ « Ouvrier » par le critère du type de travail, manuel ou non. La typologie des CSP est constituée sur sept critères principaux : le statut (salarié ou indépendant), le secteur d’activité économique (primaire : agriculture, secondaire : industrie, tertiaire : services), la taille de l’entreprise (TPE : très petite entreprise, PME : petite et moyenne entreprise, grande entreprise), le

se développent et créent un besoin de droit pour en assurer la sécurité. Droit créé par les acteurs de ces échanges (les marchands) qui progressivement se constituent en corporations et se dotent de statuts. Les institutions modernes du droit commercial vont apparaître. Nouveaux instruments juridiques du commerce au coté des contrats. Ils cherchent à répondre à des besoins spécifiques. Ex. La lettre de change créée pour assurer un mode de paiement sécurisé. Elle évite le transport d’argent à l’époque

COMPRENDRE 18 CHAPITRE 1. CHIFFRES ET ENJEUX DE LA CREATION D’ENTREPRISE 19 1. 2. 3. 4. 5. De la petite entreprise à la création d’entreprise : historique d’une réhabilitation Les chiffres-clés de la création d’entreprise en France Structures et profils de la création d’entreprise française Les disparités spatiales de la création d’entreprise Les enjeux de la création d’entreprise CHAPITRE 2. ACTEURS, PROCESSUS ET MILIEUX DE LA CREATION D’ENTREPRISE 1. 2. 3. 4. 21 38 50

-------------- 6 1ERE PARTIE - COMPARAISONS DES POLITIQUES D’’AIDES AUX FAMILLES EN EUROPE : APPROCHES QUANTITATIVES -------------------------------------------------------------------------------------- 7 SECTION 1 - COMPARAISON DES POLITIQUES FAMILIALES DANS 30 PAYS D’’EUROPE A PARTIR D’’UNE EXPLOITATION DES DONNEES DE DEPENSES DE PROTECTION SOCIALE --------------------------------------------- 8 CHAPITRE 1 - PRESENTATION DES DONNEES SESPROS ET DE LA METHODE -------------------------------------

cet égard d'avoir trahi son projet de positivité et donné la réalité à une simple fiction. Et, quand le social prendra la figure de la conscience collective, il ne lui donnera pas non plus d'autre support que les consciences associées et que les structures selon lesquelles les consciences sont associées. Il n'est pas nécessaire d'attendre l'article célèbre sur les représentations individuelles et les représentations collectives pour s'apercevoir que, si l'analyse du fait social force parfois l'expression

INTRODUCTION GENERALE L’impôt est au centre des rapports qui lient une société à l’Etat qui la gouverne. L’impôt est en effet un fait social intimement lié à l’évolution des sociétés et notamment à celle de leurs institutions, politiques, juridiques, économiques. L’article 14 de la déclaration des droits de l’homme et du citoyen de 1789 fonde le principe du consentement de l’impôt, qui, est à l’origine du principe de légalité de l’impôt, règle le transfert du pouvoir fiscal aux représentants