Divorce Altération Définitive Du Lien Conjugal

DROIT DE LA FAMILLE Introduction : Essai de définition : La notion de famille fait entrer en jeu des personnes et des liens entre elles. Mais quel lien ? De plus, doit-on parler de la famille ou des familles ? Le modèle traditionnel de famille a disparu aujourd’hui au profit d’une pluralité de modèles. La famille traditionnelle était fondée sur le mariage, famille appelée anciennement « légitime », enfants « légitimes. » Hors mariage on parlait de famille « naturelle », dont les enfants étaient

juridiques. L'école est, elle aussi, confrontée à ces changements. Mais jusqu'où doit-elle aller en matière d'éducation et de socialisation ? 1. L'évolution de la famille a) La famille, définition • La famille peut se concevoir comme un groupe conjugal constitué des parents et de leurs enfants. Elle peut aussi se concevoir comme un groupe de personnes liées par le sang. La famille nucléaire regroupe les deux parents, mariés ou non, et leurs enfants. La famille élargie regroupe plusieurs générations

............................................................ 53 Chapitre 1 : le divorce ..................................................................................................................................... 53 Section 1 : notion générale............................................................................................................................. 53 I.le problème législatif du divorce ................................................................................

déterminées. ➢ 11 juillet 1975 La loi n°75-617 portant réforme du divorce constitue une refonte totale de la législation : elle modifie les conditions du divorce en substituant à un divorce fondé uniquement sur la faute une pluralité de cas de divorce (divorce par consentement mutuel, divorce sur demande acceptée, divorce pour faute et divorce pour rupture de la vie commune.). Elle poursuit ainsi l’évolution vers la liberté de divorcer. ➢ 9 juillet 1976 Création de l’allocation de parent isolé qui

après changement de sexe on se retrouve avec un mariage homosexuel. Il n’y alors pas de nullité automatique du mariage dans la mesure où au moment où le mariage a été formé il n’y avait aucun défaut dans les conditions de sa formation. Un divorce sera en définitive tout à fait envisageable, notamment aujourd’hui avec la libéralisation du mariage. Aujourd’hui, on ne peut donc vraisemblablement plus invoquer comme empêchement au mariage l’incapacité de procréation. En revanche, ces mêmes questions pourront

légaux (PACS) et même des modèles non prévus par la loi (concubinage). Dans les types de familles elles-même, il y a une diversité. On peut parler de famille biologique pour marquer le cadre de parenté biologique. On peut parler de famille adoptive: lien non biologique, mais toujours affection. La famille dite recomposée. La famille homosexuelle: le modèle traditionnel du père et de la mère vole en éclat. Etc. > plusieurs sens différents. Aujourd'hui: plusieurs types de familles. Définitions

l’évolution de la société. Par exemple en 1970 il a été introduit l’égalité de la mère et du père concernant l’autorité parentale. Autre exemple, l’article 229 donne les différentes raisons de divorce : consentement mutuel, acceptation du principe de la rupture du mariage, altération définitive du lien conjugal ou faute. Ce document porte le nom de Code Civil. 3eme partie  J’ai choisi cette image car c’est un début de la révolution, c’est le tiers état qui proclame l’assemblé générale

transsexuels : arrêt de la Cour EDH Goodwin contre GB : 11 juillet 2002 : reconnaît le droit au mariage des transsexuels CJCE, 7 janvier 2003 : reprend la même idée tribunal de Caen, 2001 : changement de sexe sans accord du conjoint = faute cause de divorce 2. La puberté lié à l'aptitude aux relations sexuelles et à la procréation loi du 4 avril 2006 : âge minimal = 18 ans pour l'homme et la femme possibilité de dispenses par le Procureur de la République pour de motifs graves (souvent la grossesse

intéresse mais pas seulement. La sociologie où la famille reflète les modes de vie. Carbonnier a développé en France la sociologie juridique, cad l’analyse des faits pour inspirer le droit de la famille, il est à l’origine de la reforme de 1975 sur le divorce. L’anthropologie enseigne les origines de la famille, et son organisation dans les sociétés primitives, où la famille se confond avec la tribu (travaux de Lévi-Strauss qui affirme que la famille est culturelle même si souvent elle apparaît sous

famille.  La filiation quant a elle est le lien juridique qui unie l’enfant à celui qui l’a fait, en cas de filiation par le sang, ou qui unie l’enfant à celui qui le reçoit, qui l’accueil comme si il l’avait fait, c’est l’adoption. Cette définition de la famille conduit a distinguer deux types de liens familiaux qui sont la parenté et l’alliance, et plusieurs modèles familiaux. I.    la parenté et l’alliance A.    la parenté Elle se définie comme le lien unifiant deux personnes qui descendent