Doc Svt

Celles-ci st accordées par un acte admin unilatéral. Les permissions de voirie impliquent une emprise sur le domaine ac généralemt une pénétration ds le ss-sol, canalisation d’eau. Elles st délivrées par l’autorité chargé de la gestion du domaine, svt le préfet. Occupation avec emprise sur le domaine public : l’implantation de pilonnes d’électricité, pose de canalisations souterraines, station essence. Occupation sans emprise sur le domaine public : terrasse de café, restaurants, les marchands ambulants

“l'Ecole agit !”. Mise en place, dans le cadre de l’Agenda 21 de la cité scolaire d’embrun d’ un projet sur le gaspillage alimentaire. Ce projet vise en priorité les élèves internes avec des conférences et des films sur ce thème le soir. En cours de SVT et de Biologie Humaine sont rappelés les élèves les bases d’une alimentation équilibrée. Une diététicienne interviendra. Les élèves sont également responsabilisés pour qu’ils écrivent chaque semaine une phrase de sensibilisation sur des ardoises dans

comme une théocratie c’est iran.Les règles morales, ex : règle de courtoisie, politesse, pareil.Cela dit il y a 2 nuances entre les 2 :· Il arrive svt qu’une règle morale ou religieuse soit en même temps une règle juridique ex : devoir de sincérité, c’est une règle religieuse, juridique, ex : il est interdit de mentir sur sa déclaration d’impôt · Très svt les règles juridiques sont d’abord des règles morales ex : la protection de l’environnement. 2. Def juridiction :Ex : la

même principe et donc considère que l'entreprise n'existe pas même situation que l'entreprise individuelle. = pas très intéressant.une société opaque existe pour le fisc et c'est la société elle même qui va payé les impôts, et c'est de l'ordre de 33%. doc bénéfice est taxé deux fois car sur la société et aussi lorsque distribution avec dividendes on taxe aussi la personne sur son dividende. Mais ce n'est juste pas la même personne. C) Sot comme sot Technique d'organisation du patrimoine.

de cette définition qui reprends d'ailleurs l'esprit, de l'article 22 de la constitution de 1795. Ce décret impérial, sera repris pour les anciennes par le décret du 29 décembre 1962, portant règlement général sur la comptabilité technique (voir le doc 2 du dossier). L'ordonnance organique du 2 janvier 1959, a été le grand texte budgétaire du commencement de la Vè république, notamment, parce qu'il est produit dans son article premier. Le principe, de l’équilibre budgétaire. La loi organique, du

différentes : → symbolique : choix d'en parler pour exprimer une volonté politique forte => choix politique. Exemple : L.6 juillet 89 Rapports locatifs ; L.21 janvier 1995 - mais juridiquement : pas un D fondamental ; protection de la santé L.2002... svt dans les 1ers articles de la loi mais les juges ne reprennent pas cette qualification. → le législateur utilise l'expression, qui renvoie au juge le soin de l'interpréter => cas du référé liberté = L.521-2 CJA. de meme 4422-16 CGCT : liberté parle

principe fondateur à l’époque celui d’E indépendant et souverain. C’est une organisation internationale composée de structures politiques qui auront à peu près toutes leurs propres langues, leurs propres gvt, leur territoire, leur monnaie et le plus svt leur armée nationale. Chacune de ses structures sera indépendante et distincte des autres structures avec un principe fort pour l’époque, le ppe d’égalité entre les E. Ce qui va caractériser cette époque moderne (aujourd’hui on est passé à une

simple en identifiant Lire à haute voix, de façon instantanément la plupart des mots courts et les expressive, un texte en mots longs les plus fréquents et en déchiffrant des prose ou en vers mots simples inconnus. Lecture de syllabes simples (la, al, doc, etc. ) ; déchiffrage de mots réguliers, de non-mots Lecture des mots outils et des mots usuels connus à l'issue d'un apprentissage avec vérifications en différé Il s’agira d’un texte inconnu dans divers domaines (littérature, découverte du monde…)

France Trésor (2oo1), chargé de la gestion de la dette et de la trésorerie de l'état. Face à cette agence les spécialistes en valeurs du trésor (SVT). Rôle important : contrepartie face à l'agence France Trésor qui est chargée d'émettre des titres pour le compte de l'Etat. Ces titres vont être vendus par adjudication (sorte de vente aux enchères), les SVT sont des institutions (ex : banque d'affaire) qui vont acheter ces titres et vont ensuite les vendre à des banques ou investisseurs intéressés.

a apporté ses propores convictions sur le systeme juridique. anciennes distinctions: Droit publique: les regels qui régissent l'Etat et les collectivité public privé : regles qui gouvernent les rapport entre particuliers. On considere svt que le droit pénale est rattacher au droit privé. De nouveaux droits : droit de l'environnement, de la paix : echappe a ces deux branches. On retrouve cest distinctions dans les ordres judiciaires : adm et civile Lorsqu'on étudie le contentieux