Doctrine juridique française

fut pdt très lgtps une matière de source très jurisprudencielle. Il a perdu une grde partie de son particularisme. La jurisprudence ojd qd elle joue un rôle important devient de plus en plus supra internationale > CJUE, CEDH de Strasbourg. La jpe française n'est plus qu'une jpe parmis d'autres. Le droit écrit prend aussi de plus en plus d'importance parmis les source du droit international. Droit écrit > ce n'est pas la loi nationale, mais le droit de l'UE car en effet, l'UE a entreprie d'unifier les

englobant ici la masse d'air comprise entre les limites théoriques, que constitue la verticale des frontières terrestres et maritimes. C- Le pouvoir politique organisé ou Gouvernement Tout état, doit disposer d'une organisation politique et juridique, lui permettant d'assurer le maintien et la continuité de la nation sur son territoire. Le terme de gouvernement, doit être ici pris dans un sens large, cas, celui d'une autorité ou un représentant de l'état, investis de prérogatives lui permettant

selon lequel, l’exéquatur d’un jugement étranger ne peut être accordé que si le juge étranger a appliqué la loi désigné par la règle de conflit française ou une loi conduisant à un résultat équivalent. La question est donc de savoir si le critère de non application par le juge étranger de la loi applicable désignée par la règle de conflit de lois française est-il suffisant pour ne pas accorder l’exequatur d’une décision étrangère. La cour de cassation rejette le pourvoi et confirme

C’est le socle de la matière juridique. L’objectif n’est pas d’émettre des généralités mais elle sert de modèle à toutes les autres disciplines juridiques. PARTIE 1 LA NOTION DE REGLE DE DROIT L’idée de droit = Notion de société = Règles de droit. Il s’agit de règles régissant la vie des hommes en société. Le cœur de ces règles ce sont les applications concrètes des règles. Pour appliquer la règle de droit, le magistrat sera contraint de se référer à la philosophie, la théologie, aux sciences

l’ensemble des règles de droit (loi, jurisprudence et coutume) L’allemand dit que le divorce n’est pas possible car le mariage n’est pas valable au regard de son droit. selon quelle loi va t’on apprécier la validité du mariage ? Une entreprise française achète des machines à une entreprise américaine. Le contrat de vente est conclu à NY et les machines doivent être livrées en France. A qui la responsabilité si elles arrivent endommagées ? Des étudiants français vont en Turquie. Ils sont victimes

également. Ensuite, deuxième phénomène, le développement des relations commerciales, communautaires et mondiales. Des entreprises ou des individus s’établissent à l’étranger. Des contrats commerciaux internationaux sont conclus entre des entreprises françaises et des entreprises étrangères. C’est pourquoi, le droit international privé est une discipline dont l’importance s’affirme de jour en jour. Il ne faudrait toutefois pas se méprendre sur l’appellation droit international privé. Cette expression pourrait

espagnol s’est implanté dans les diverses colonies. Des éléments du droit romano germanique en Afrique. Le droit communautaire s’impose sur le droit romano germanique aujourd’hui. A) Le paysage juridique avant les 12ème, 13ème siècles Longue évolution du droit. A la fin de l’Antiquité (4ème, 5ème), le fait juridique marquant est l’essor du droit romain. Le droit romain s’étend dans toute l’Europe. L’empire romain va instaurer la pax romana, on se civilise, les barbares adoptent un mode de vie romain et

Introduction générale au droit Introduction : 1ère approche du phénomène juridique et de la notion de droit Le droit renvoi à un certains nombres de réalité. En effet, pour la plupart, le droit renvoi au droit pénal car c’est celui dont on entend le plus parler (celui qui sanctionne…). En réalité, le droit est beaucoup plus large : droit international, droit administratif, droit du travail etc. … Pour d’autres, le droit est assimilé à la loi. Mais le droit et la loi sont différents car

déroger par des conventions particulières aux lois qui intéresse l'ordre public et les bonnes mœurs » Art 1133 «  la cause est illicite qd elle est contraire aux bonnes mœurs et l'ordre public » L'obligation naturelle est une façon d’accéder à la vie juridique, Art 1235 « tous paiement suppose une dette, ce qui a était payé sans être du est sujet à répétition. La répétition n'est pas admise à l'égard des obligations naturelles qui ont été volontairement acquitté » Obligation naturelle : fondé auj sur un

introduire au droit c’est conduire au droit. Le droit nous est-il inconnu ? Pas totalement car il est parfois assimilé à des aspirations personnelles (le droit au bonheur) ou bien a des interdits sociaux (tu n’as pas le droit de tuer). En terme juridique les interdits sociaux, relèvent du droit objectif. Droit objectif : ensemble de règles qui gouvernent la conduite de l’homme en société et dont le respect est assuré par l’autorité publique. Il n’est pas seulement fait d’interdit sociaux il peut