Doctrine Portalis

DISCOURS PRÉLIMINAIRE SUR LE PROJET DE CODE CIVIL de Jean-Etienne-Marie PORTALIS ( Extrait de ce discours, présenté le 1er pluviôse an IX ) Les lois ne sont pas de purs actes de puissance ; ce sont des actes de sagesse, de justice et de raison. Le législateur exerce moins une autorité qu’un sacerdoce. Il ne doit point perdre de vue que les lois sont faites pour les hommes, et non les hommes pour les lois ; qu’elles doivent être adaptées au caractère, aux habitudes, à la situation du peuple

différentes coutumes. Napoléon a donné à cette compilation une logique, un raisonnement (par thème notamment). CEPENDANT, la codification s’est heurtée à certains hommes de l’époque tels que Montesquieu pour qui un Code est « l’instrument des tyrans » et Portalis lui-même déclara en 1797 « renonçons à la dangereuse ambition de faire un Code ». * Définir les notions du texte : ici, la codification (chercher d’abord dans dico normal puis dans dico juridique) * Ecrire la problématique sous forme directe

droit : droit du travail, droit civil, des personnes, constitutionnel Droit public : rapport entre personnes et l’État Droit privé : rapports entre citoyens Que font les professeurs de droit ? Enseignement et recherches, analyser, étudier, améliorer Doctrine juridique : opinions formulé par les juristes Maître de conférence Comment étudier le droit ? Le droit est composé de principes, d'exceptions, d'exemples Quel est l'objet de ce cours ? Faire transition avec le lycée Chapitre 1 : La notion de

Une guerre juste est-elle possible? La guerre sainte ou jihad déclarée par certains islamistes radicaux, se fait au nom de Dieu. Elle est pour eux parfaitement légitime puisqu'elle obéit à la parole divine. Elle serait donc parfaitement juste, les attentats du 11 septembre contre les twin towers, mais aussi les croisades, la sainte inquisition devraient être justes. Pourtant ce raisonnement apparaît immédiatement comme un grossier sophisme. Aucuns de ceux qui ont eu à subir ces événements ne

Elle est orale. Les usages sont des pratiques habituelles et générales dans certains domaines (les usages commerciaux). Ce sont des règles de droit par délégation de la loi. La loi renvoie à un usage pour régler une question.  B/ LA DOCTRINE C’est l’ensemble des opinions et idées émises par les juristes dans leurs ouvrages ou dans des articles de revue. C/ LA JURISPRUDENCE. La jurisprudence c’est l’ensemble des décisions rendues par les cours et les tribunaux. Ainsi, une décision

une économie inspirée des valeurs morales qui ne perde jamais de vue ni l'origine, ni la finalité de ces biens, de façon à réaliser un monde juste et solidaire, où la formation de la richesse puisse revêtir une fonction positive (Compendium de la Doctrine sociale de l'Église N° 171-184). L'encyclique Centesimus annus (1991) rappelle le principe de la destination universelle des biens, et souligne qu'il ne concerne pas seulement les biens matériels (ressources naturelles), mais de plus en plus une

documenter. Face à un sujet donné, il faut savoir utiliser toutes les ressources de la documentation juridique. Ainsi, la consultation des manuels n’est qu’une première approche du sujet qui mérite bien souvent d’être complétée par l’examen de la doctrine juridique (ensemble des commentaires, notes et articles écrits par des universitaires ou des praticiens du droit sur des textes et des décisions judiciaires qui en font application). Pour cela, la consultation de certaines revues juridiques est particulièrement

qu’ont les termes ius ad bellum et ius in bello [1], favorisée par les mirages de l’auguste solennité du latin, est trompeuse. En réalité ces termes n’apparaissent qu’à l’époque de la Société des Nations ; ils ne s’imposent comme lieu commun dans la doctrine et la pratique qu’après la Seconde Guerre mondiale, et plus précisément à l’extrême fin des années quarante. L’objet des quelques lignes qui suivent est d’en retracer l’émergence. La tradition romaniste et scolastique, les canonistes et les civilistes

La doctrine de la guerre juste est un modèle de pensée et un ensemble de règles de conduite morale définissant à quelle condition la guerre est une action moralement acceptable. La doctrine s'intéresse plus particulièrement à la guerre préventive et la notion de preuve du casus belli n'y a que peu de place. La guerre pour être juste, doit être engagée en dernier ressort. Toutes les possibilités non violentes doivent au préalable avoir été examinées. La responsabilité de protéger la population civile

Inversement un acte consistant dans la satisfaction de l’intérêt particulier est généralement rattaché à la catégorie des actes privés. On peut relever que le droit public et privée ne semblent pas se situer sur un même plan. Une partie de la doctrine juridique considère que le droit public, bénéficie d’une supériorité sur le droit privée, e, raison de son objet dans ma mesure qu’il existe un principe selon lequel l’intérêt général doit toujours prévaloir sur les intérêts particuliers est la