Doctrine Portalis

Brejnev en URSS Arrivé au pouvoir en 1964, Brejnev et la nouvelle équipe dirigeante se satisfait d’une situation permettant à l’URSS de dominer une partie du monde en consolidant les positions acquises en 1945 A l’intérieur du bloc de l’Est, la doctrine Brejnev est celle de « la souveraineté limitée » : aucun pays socialiste ne doit changer de camp et si le risque se présentait, il serait du devoir de l’URSS et du pacte de Varsovie d’intervenir 2°) Les règles tacites a) L’exclusion du conflit

visions opposés du monde. Devant le Congrès américain, le président Harry Truman présente sa doctrine dite de "containment" (= endiguement). Il propose de mettre en place des aides économiques et financières notamment pour l’Europe afin que ces pays puissent conserver leur indépendance. Visant explicitement les communistes et l’appropriation de l’URSS sur certains pays de l’Europe centrale, la doctrine Truman affirme que les Etats-Unis doivent être les défenseurs du monde libre face aux tentatives

La Science du Droit et la technique juridique : Commentaire d’un extrait du discours préliminaire du Code Civil de Portalis : Le document étudié est extrait du discours préliminaire du code civil, prononcé en 1801 par Jean-Etienne-Marie Portalis, juriste français choisi pour participer à la rédaction du code civil à la demande de Napoléon Bonaparte, alors premier consul. En effet, si L'Assemblée Nationale décréta dès 1791 qu’«il sera fait un code des lois civiles communes à tout le royaume»

Commentaire du texte de J.-E.-M. Portalis, Discours préliminaire au projet du Code civil Il s’agit d’un extrait de l’ouvrage intitulé Discours préliminaire au projet du Code civil et donc d’un texte de doctrine, inséré dans Discours et rapports sur le Code civil. Jean-Etienne-Marie Portalis (1745-1807) fut d’abord avocat au Parlement d’Aix-en-Provence, jurisconsulte, puis ministre des cultes de l’Empereur Napoléon Bonaparte. S’il est entré dans l’histoire, c’est pour avoir été l’un des quatre

Biographie de Portalis + sources du code 1) Biographie de Portalis : Jean-Etienne-Marie Portalis, né à Beausset le 1er Avril 1746, est un avocat et philosophe du Droit français célèbre pour sa très large participation à la rédaction du code civil qu'il présentera en 1804 au corps législatif (Le code Napoléon). Issu de la haute bourgeoisie, il s'illustre notamment grâce à ses talents d'orateur, fort de sa réputation, il deviendra Ministre en 1804, sous le premier Empire. Il possède une conception

préliminaire de portalis, et porte sur l‘un des sujets sensibles du code civil, à savoir la place du juge par rapport à la loi, c'est-à-dire l‘interprétation de la loi par le juge. Le discours préliminaire est, en quelque sorte, l'exposé des motifs du projet de code civil rédigé par la commission gouvernementale de quatre membres entre août 1800 et janvier 1801.Ce texte reprend notamment une partie importante des anciens écrits de portalis. Le discours préliminaire de portalis est au départ un

habitude de l'appeler « Monsieur l'ouragan ». Débuts tumultueux Statue d'Honoré de Mirabeau. Palais de justice d'Aix-en-Provence Il étudie à la faculté de droit de l'université d'Aix-en-Provence où il fréquente, notamment Jean Étienne Marie Portalis, futur rédacteur du code civil9. En 1768, il est incorporé à un régiment, mais contracte des dettes, ce qui provoque de nouveau la colère de son père. Il gagne une réputation de libertinage : « Mais le monde ne pardonna pas à Mirabeau cette sorte

la rétroactivité (effets d'un acte présent remontant au passé), car elle semble souvent contraire à la sécurité juridique. Pourtant elle continue d'apparaître en de multiples occasions (certaines lois, certains effets de jugements) Jean-Étienne-Marie Portalis devant le Corps législatif en 1803, présentant l'article 2 du Code civil dit : « C’est un principe général que les lois n’ont point d’effet rétroactif. À l’exemple de toutes nos assemblées nationales, nous avons proclamé ce principe. Il est des vérités

civil 1/ Présentation du Code civil Document 1 : Extrait du discours préliminaire de Portalis Exercice : Après avoir lu l’extrait du discours de Portalis, répondre aux questions suivantes 1) Comment s’est formé le droit civil selon Portalis ? 2) Quelles sont les critiques qui pourraient être formulées à l’encontre du Code civil et comment Portalis y répond-il ? 3) Comment comprenez-vous la formule de Portalis selon laquelle : « L’esprit de modération est le véritable esprit du législateur » ?

| | | |Jean-Étienne-Marie PORTALIS | |[1746-1807] | |