Doctrine Portalis

raisonnement (logiquement). Les adversaires des philosophes, entendent cette expression dans un sens péjoratif, il s'agit de dénoncer un travers qui consiste parfois à déformer les faits, pour les integrer dans une grille de lecture, un système préconçu. Portalis s'interroge, et constate que l'esprit de système a permis des progrès dans le domaine des sciences. Il se demande si cet esprit de système ( tout expliquer par des théories générales, qui réunit tous les objets ) si les effets ont été aussi positif

accorde à la propriété un champ important. La propriété est alors reconnue comme l’un des droits naturels et imprescriptibles incontournables accordés aux citoyens. Cet apport révolutionnaire contribue également à un apport philosophique avec le grand Portalis (membre de la rédaction du code civil des français de 1804, rédacteur du préliminaire), celui-ci voit la propriété comme un caractère naturel : il y a propriété depuis qu’il y a des hommes, autrement dit l’essence même de l’homme trouve son caractère

rétroactivité est essentiel a la stabilité sociale. Il est très important de savoir qu'une loi ne peut pas remettre en cause les anciennes lois et les anciennes décisions sinon on serait dans un régime de peur et de terreur ( revenir sur les acquis). Portalis a prononcé un discours pour présenter le code civil: "partout où la rétroactivité des lois sera admise non seuleument la sureté n'existerait plus mais son ombre meme non plus" 2- L PRINCIPE DE L'EFFET IMMEDIAT DE LA LOI NOUVELLE La loi s'applique

partielle pour les pays de droit écrit, il l’a été ensuite pour les pays de coutumes, son influence a été particulièrement nette à partir de XIIème siècle avec la renaissance du droit romain qui a fait l’objet d’un enseignement dans les université. (La doctrine a joué un rôle unificateur incontestable, en effet certain auteur ont tentés de dégager à travers la diversité des réglementations, les grandes lignes d’un droit commun. Charles Du Moulin au XVIème siècle qui était un avocat. Il y a aussi Loysel

en 1579 une ordonnance prescrit les ordonnances royales. Sous louis 14 de grandes ordonnances royales ont été écrite. Sous Louis 15 de Dagrisso a pris de grande ordonnances en matière de droit civil. Les ouvrages des jurisconsultes. Ouvrages de doctrines juridiques. Le plus célèbre des jurisconsultes est Potier. Le droit canon régissaient certaines matière sous l'ancien droit : le droit civil, le mariage & les testaments. C'était un facteur d'unité et il a était une large source d'influence du

Les incidences du temps sur l’application de la loi D’après Portalis, « la loi qui sert de titre à l’accusation doit être antérieure à l’action pour laquelle on accuse ». Par définition, au sens large une loi est une disposition normative et abstraite posant une règle juridique d'application obligatoire. Au sens formel, la loi est une disposition prise par une délibération du Parlement par opposition au "règlement" qui est émis par une des autorités administratives auxquelles les lois

année. Elles sont également accessibles en ligne, sur internet. On y trouve toute l'actualité juridique : ces revues comprennent généralement : Une partie « Législation » Une partie « Jurisprudence » 7 UNJF - Tous droits réservés Une partie « Doctrine » Avec les lois, décrets, règlements les plus récents. Avec les décisions de justice généralement commentées par des auteurs (le plus souvent des enseignants en droit, mais également des avocats ou des magistrats). Où l'on peut lire des

disposition fut proposée par PORTALIS, favorable à un recours au juge et à l'équité, sources d'enrichissement de la loi en raison de ses imperfections. Cette conception est présente expressément dans l'une de ses formules, devenue célèbre, du Discours préliminaire sur le projet de code civil : « Si l'on manque de loi, il faut consulter l'usage ou l'équité. L'équité est le retour à la loi naturelle, dans le silence, l'opposition ou l'obscurité des lois positives » (PORTALIS, Écrits et discours juridiques

mmentaire d’arrêt du 3.11.1992, Cour de cassation, Chambre commerciale. Dans le discours préliminaire au Code civil, Portalis pouvait écrire : « il faut de la bonne foi, de la réciprocité et de l‘égalité dans les contrats ». Selon le juriste Cornu, la bonne foi désigne « le comportement loyal que requiert notamment l’exécution d’une obligation manifestant un comportement d’honnêteté et d’intégrité » et exprimant ainsi un souci de coopération. En l’espèce, un contrat a été conclu entre un pétrolier

amiable compositeur. b) L'équité par le juge. 1er cas: il n'y a pas de règles de droit le juge est obligé de statuer en fonction de l'équité. « Quand la loi est claire il faut la suivre, si l'on manque de droit il faut consulter l'équité » Portalis. Le juge privilégie l'esprit de la règle de droit sur la lettre. Section 2: Les caractères de la règle de droit Sous section 1: Caractère générale et impersonnel § 1: Signification Dire que la règle de droit a un caractère impersonnel