Doctrine Portalis

réinstitutionnaliser un ordre juridique. Il veut par ce biais montrer la suprématie de la loi, et charge donc Jean Etienne Marie Portalis, Tronchet, Maleville, et Bigot de Preameneu de la rédaction de notre premier code Civil français le 12 aout 1800. Parmi c’est 3 principaux rédacteur du code Civil, Portalis est le penseur ou le philosophe, et grâce à son efficacité, Portalis est très vite surnommé « père du code civil ». Ce dernier va ensuite le soumettre au conseil d’Etat grâce au discours préliminaire

avril 2009 Commune d’Olivet « L’office de la loi est de régler l’avenir ; le passé n’est plus en son pouvoir. Partout où la rétroactivité serait admise, non seulement la sureté n’existerait plus, mais son ombre elle-même » (Jean-Etienne-Marie Portalis). Le principe de sécurité juridique implique notamment que les effets et les conditions des contrats conclus antérieurement à la loi nouvelle demeurent en principe régis par la loi sous l’empire de laquelle ces contrats ont été passés. En l’espèce

notre systeme nous distinguons deux formes differentes de droit. Le droit public et le droit privée. Le domaine le plus important du droit privé est le droit civile. Le premier code civile est apparu en 1804 exigé par Napoleon Bonaparte concu par Portalis, Bigot, Tronchet, Malleville. Dans ce sujet on va se demander pourquoi c'est a dire les raisons, les causes qui semblé autrement dit qui a donné l'impression d'une nessecité. On peut donc penser avec cette intitulé que l'élaboration du code civil

monde ». La France est le pays des droits de l'Homme, un pays de législation, mais il semble qu'on légifère trop en France. Le texte étudié est un extrait du Discours préliminaire sur le projet de Code Civil de Jean-Etienne-Marie Portalis datant de 1801. Portalis a vécu de 1746 à 1807, il était avocat au Parlement de d'Aix en Provence, homme d'État, jurisconsulte, philosophe du droit français, membre de l'Académie française et Grand aigle de la Légion d'honneur. C'était un conservateur, rallié

rapport direct avec la codification, la codification permet de connaître le droit, mais pas que cela. Ainsi, sous la direction de Félix Julien Jean Bigot de Préameneu, de Jacques de Maleville, de François Denis Tronchet, et de Jean-Étienne-Marie Portalis voit le jour en 1804 le tout premier des Codes écrits et encore en vigueur aujourd’hui : Le Code Civil ou Code Napoléon. Cette œuvre de codification regroupe l’ensemble des Lois relatives au Droit Civil français. A la base de cette codification,

Analyse du Discours préliminaire au Code Civil de Portalis : Depuis le 21 mars 1804, le Code civil des Français, plus connu sous le nom de code Napoléon, domine non seulement la France, mais de très nombreux pays en Europe et hors d'Europe. Ce n'est donc qu’au début du XIXe siècle que le recours a la codification à été nécessaire. En effet, sous l'Ancien Régime, de nombreuses coutumes s'appliquaient sur le territoire, mais elles variaient selon les régions. Ainsi, le droit n'était absolument pas

du Code civil, prononcé en 1801 par Jean-Etienne-Marie Portalis, avocat, homme d'Etat, juriste français choisi pour participer à la rédaction du Code civil à la demande de Napoléon Bonaparte, alors premier consul. Portalis est l'un des juristes les plus talentueux de son époque, et est donc considéré comme le "père du Code civil". Dans cet extrait du discours préliminaire du Code civil que nous avons à étudier, Jean-Etienne-Marie Portalis développe l'idée selon laquelle les peuples d'Europe partagent

relativement succinct mais éminement important pour indiquer les fondements à suivre et les comportements personnels et collectifs à observer afin d’éviter tout conflit de tout ordre. B. La doctrine. Contrairement à la vision occidentale de la doctrine juridique créée exclusivement par (et pour) les juristes, la doctrine hindoue rassemble différentes considérations d’ordre juridique mais aussi philosophique, social, développées par des non-juristes mais non moins fins observateurs que sont les penseurs

μελέτη ή διδασκαλία του δικαίου, χωρίς να αποτελεί διαφορά ουσίας, σκοπού ή πνεύματος των κανόνων. Εξ’ άλλου οι κανόνες που ρυθμίζουν τις σχέσεις κυβερνώντων και κυβερνωμένων πρέπει να επιδιώκουν πάντα το δημόσιο συμφέρον. BIBLIOGRAPHIE Doctrine: → Ouvrages généraux et dictionnaires ● Διαμαντόπουλος Δ: "Σύγχρονο λεξικό βασικών εννοιών", εκδ. Πατάκης, Ιανουάριος 2008. ● Διαμαντόπουλος Δ: "Σύγχρονο λεξικό βασικών εννοιών", εκδ. Πατάκης, Ιούνιος 1999. ● Χριστοφιλόπουλος Δ. : "Εισαγωγή

  catégorie  des  actes  de  droit  privé.  Le  Droit  public  et  le  Droit  privé  ne  savent  donc  pas  se   situer  sur  un  même  plan,  une  par4e  de  la  doctrine  juridique,  considérant  que  le  Droit  public   bénéficie  d’une  supériorité  sur  le  Droit  privé  en  raison  de  son  objet  puisque  l’intérêt  général   doit  toujours