Documents De Transport Maritime

[pic] Responsabilité de votre expédition Vous devez soumettre des documents de déclaration en détail définitifs à l'égard des expéditions que vous importez au Canada. Dans la plupart des cas, les documents de déclaration en détail complets se composent des éléments suivants : • deux exemplaires du document de contrôle du fret (DCF); • deux exemplaires de la facture; • deux exemplaires remplis du formulaire B3 , Douanes Canada - Formule de codage; • les licences d'importation

documentaire est un engagement irrévocable, émis par une banque, à la demande de son client donneur d’ordre, de payer une somme d’argent à une échéance convenue en faveur d’un bénéficiaire dûment avisé par un intermédiaire financier contre remise des documents requis strictement conformes aux termes du crédit. Il doit être le reflet financier du contrat commercial pour fonctionner correctement. Le crédit documentaire est conseillé dans toutes les opérations lorsque l’entreprise négocie avec un débiteur

2. Destination 3. Assurance 4. Tarifs I – L’entreprise 1 – Historique SGC Maritime, est un transitaire et un commissionnaire en transport international, pour le déménagement, et le transport maritime vers l'Afrique, les Dom-Tom, La Reunion et toutes les destinations. La SGC Maritime a été créée en 1992 à Toulouse, par Gilbert CHANCOGNE, professionnel des métiers du transport, fort d'une expérience de près de 30 ans au niveau international. Elle a été par la suite reprise

Plan de cours : - Contexte international - Les sources d’informations - Les différentes aides à l’export - La chaîne documentaire : quels sont les documents qui accompagnent la marchandise à l’export. Lorsqu’on exporte la TVA n’est jamais facturée. - Les incoterms : ce sont les règles qui permettent la précision de qui fait quoi dans l’export, il y en a 13 - Les différents modes de paiements - Distribuer directement - Distribuer indirectement - Comment s’implanter - Le contrat de savoir

réglementaires en vigueur. - Le transit : Le régime de transit permet aux marchandises de franchir une ou plusieurs frontières sans subir de contrôle, ni payer de droits ou taxes. C’est un régime qui permet à l’opérateur de transporter, par tous modes de transport, des marchandises sous douane soit à destination soit au départ de l’entreprise : ces opérations sont garanties par une consignation, une caution ou toute autre garantie agréée par les services douaniers. - Les régimes économiques

Administration, Gestion & Commerce Filière : TSC Module : Techniques Logistiques du Commerce International Juillet 2013 OFPPT Partenaire en Compétences DRH, CDC TERTIAIRE DOCUMENT ELABORE PAR NOM ET PRENOM MME ZAITOUR KHADIJA M. ABID AHMED : ETABLISSEMENT ISTAC SIDI MAAROUF ISTA BEN M’SIK DIRECTION REGIONALE DRGC DRGC DOCUMENT VALIDE PAR : NOM ET PRENOM MME KAMILI LATIFA HAIDARA MUSTAPHA FAHIM MOHAMED CDC AGC FONCTION DIRECTRICE FORMATEUR ANIMATEUR FORMATEUR ANIMATEUR AFFECTATION CDC TERTIAIRE

dynamiques depuis plusieurs années, Maersk sealand, MSC et CMA-CGM, qui reposent sur des directions fortement personnalisées. Ainsi, les stratégies de développement sont à la fois affaire d’économie maritime de plus en plus complexe mais aussi de choix d’hommes dans la plus grande tradition de l’armement maritime. Gianluigi Aponte est l’un de ces hommes qui a fait de MSC un armement pas tout à fait comme les autres. L’histoire de la MEDITERRANEAN SHIPPING COMPANY a débuté en 1970 à Sorrente dans la

biens et de responsabilité Août 2010 Assurance Transports Données clés 2009 Cette étude peut être consultée et téléchargée à partir de l’extranet réservé aux adhérents de la FFSA et du GEMA, rubrique « statistiques ». Pour tout renseignement : effsa@ffsa.fr Ce document est la propriété exclusive de la FFSA et du GEMA et est protégé par le droit d'auteur. La reproduction, la représentation et la diffusion de tout ou partie de ce document ne peuvent se faire, en dehors du périmètre de la

FSJP-MASTER 1 - CM DROIT DU TRANSPORT - Pr I.K.DIALLO – 2012/2013 - ISM COURS DE DROIT DU TRANSPORT L’IMPORTANCE DES TRANSPORTS En matière de développement économique, il n’est pas contesté que les transports jouent un rôle fondamental parce que pour se développer il faut échanger. Ce qui suppose un mouvement de personnes et de biens à l’intérieur du pays ou à l’extérieur. Ce mouvement de personnes et de biens ne peut se faire sans un système de transport adapté. C’est si vrai que souvent

DROIT MARITIME S6 – 2012 Plan détaillé Professeur Nora TALBI Introduction Définition-objet-branches Titre I : le système normatif du droit maritime Chapitre I : caractéristiques de la norme maritime Chapitre II : le droit de la mer et le régime des espaces maritimes Section 1 : espaces sous souveraineté étatique Section 2 : espaces libres Titre II : le droit maritime général Chapitre I : le navire Section 1 : le navire, instrument de navigation Section 2 : le navire face aux incidents