Doit On Respecter Le Vivant

Classification et concept de personne. Les Français sont des citoyens, des justiciables ou des contribuables, mais au regard du droit civil ils sont des personnes. Tous les êtres humains sont en principe des personnes, et ce qui n'est pas une personne doit être qualifié de chose. Cependant, toutes les personnes que reconnaît le droit civil ne sont pas des êtres humains. Quand il classifie ses sujets, le droit civil fait une distinction extremement importante : il reconnaît chaque individu en tant que

la personne physique Section 1 : La naissance 1èr paragraphe : Le principe Le Droit positive : à un moment donné et dans un lieu donné, elle désigne l’ensemble des règles en vigueur dans un Etat à un moment donné, le droit positif est un droit vivant c’est-à-dire ui evolue en fonction des mutations de la société. Le Droit naturel : correspond à l’ensemble des droit désignés comme « naturel » chez les hommes, chaque individus là possède dès sa naissance et par le simple fait qu’il est un être

juridique Si la personnalité juridique est reconnue à tout être humains, celle ci apparait calquée sur la vie humaine. Mais certaines situation apparaissent complexes comme la question de la personnalité d'un foetus. Ex: Pere qui meurt, le foetus de 7 mois doit-il hériter de son père ? Et la personne qui a disparu depuis un certain temps sans donner de nouvelles, son époux peut-il toujours être lié à l'obligation de fidélité au delà de 5 ans ? Dès lors, il convient d'étudier la notion meme de personnalité

de personnalité juridique différente de cette dernière. La personnalité commence en principe a la naissance de l’être humain. Ainsi en principe tout homme naît sujet de droit par l’accouchement. Néanmoins, le nouveau doit être déclaré vivent et viable. C'est-à-dire que l’enfant doit avoir respiré et qu’il possède les organes essentiels a l’existence. Les critères de viabilités ont été fixés par des circulaires ministérielles : Un enfant n’est pas né viable avant 22 semaines d’aménorrhée, et avec

principe, la naissance d’un enfant né vivant et viable. La personnalité apparait par et à la naissance. L’état doit absolument dresser un inventaire précis des individus. La naissance doit être dans un acte d’état civil appelé acte de naissance. Les modalités de cette reconnaissance sont établit dans l’article 62 du Code civil. Il y a obligation de rédiger un acte de naissance, on dispose aussi d’un délai, 3 jours après l’accouchement. L’acte de naissance doit comprendre un certain nombre d’information

informer et ainsi que l’article 9 du code civilexprime aussi le fait que chacun à droit au respect de sa vie privée. Cela étant dit, les informations recueillis dans le dossier « Xylos » consulté par l’huissier ne portant pas atteinte a la vie privéede Sophie GERMAIN, le dirigeant était donc en droit de consulté et reproduire dans ce sous répertoire. On exclut alors la fait que la clause n’a pas était respecter et que Xavier était au final dansces droits. Pour revenir à l’acte jugé comme fautes grave

soppose alors à lobjet de droit ce qui caracterise se sujet c'est de pouvoir agir (faire des actes juridiques) en outre c'est aussi le fait davoir une volonté et des interets.lanimal est un objet de droit, un bien, pas un sujet de droit . Etre vivant=respect contrairement aux tables.il existe 2 categories de personnes =personne physique et les personnes morales (en commun la qualité de sujet de droit et en consequence elles ont laptitude à participé à lactivité juridique) PARTIE 1= les personnes

par un principe de simultanéité. 2conditions sont posées à l’acquisition d’une personnalité juridique de l’enfant : -Il doit être né vivant : ne serait ce qu’un instant & viable: il doit posséder tous les organes indispensable à la vie. Même né vivant, ces enfants décédés peu de temps après leur naissance, n’ont jamais acquis de personnalité juridique. -sa naissance doit être constatée par l’Etat civil Cependant le droit civil a toujours admis la possiblité de faire remonter l’acquisition

personne, interdit toute atteinte à la dignité de celle-ci et garantit le respect de l’être humain dès le commencement de sa vie » Code civil, article 16 Avant le XIXème siècle, le respect de la personne et de la dignité humaine n’était que très vaguement présente dans la loi. Or on entend de nos jours bien souvent que le respect entre les individus est ce qui fonde le bon fonctionnement de la société

PARAGRAPHE 3 : LA PERSONNE ET LES DROITS DE L'HOMME Les droits de l’homme doivent être obligatoirement reconnus par la loi et sont attachés aux êtres-humains. La loi doit les protéger. Les droits de l’homme sont un ensemble de libertés auxquelles le législateur doit porter toute son attention et qu’il doit respecter. La représentation nationale (Assemblée Nationale + Sénat) ne peut pas voter n’importe quoi. Elle ne peut pas diminuer les prérogatives qu’il y a dans les droits de l’homme car