Doit On Réduire Les Prélèvements Obligatoires

PARTIE I : ASPECT THEORIQUE DE LA POLITIQUE FISCALE ● Définition et le rôle de la politique fiscale : Définition : La politique fiscale est l’ensemble des mesures ou décisions gouvernementales prises pour instituer, organiser et appliquer les prélèvements fiscaux conformément aux objectifs des pouvoirs publics aussi un instrument de la politique budgétaire utilisé pour opérer à des modifications de l’ imposition ou des dépenses publics afin d’atteindre des objectifs sociaux (redistribution) ou de

FAUT-IL REDUIRE LE DEFICIT BUDGETAIRE ? Introduction : Amorce = Le projet de loi de finance pour l’année 2009 prévoit un déficit de 52 milliards d’€, soit 2,7% du PIB. Le gouvernement français pense que l’équilibre budgétaire ne sera pas atteint en 2012 (soit un déficit de 0,5% du PIB) alors qu’il avait promis à la Commission européenne d’atteindre cet équilibre en…2004. Problématique = Comment expliquer que les dépenses publiques de l’Etat français soient supérieures aux recettes fiscales depuis

conditions générales du redressement………………………………………………….. 87 I - L’ampleur et le calendrier…………………………………… 87 II - Le dosage des mesures de redressement…………………… 90 A - Une réduction ambitieuse des dépenses…………………… 90 B - Une hausse ciblée des prélèvements obligatoires……….. 93 III – La réforme des retraites annoncées le 16 juin…………….. 96 Cour des comptes Rapport sur la situation et les perspectives des finances publiques – juin 2010 13 rue Cambon 75100 PARIS CEDEX 01 - tel : 01 42 98 95 00 - www.ccomptes

peuvent justifier une intervention de l’État, celuici remplissant alors trois grandes fonctions économiques que sont l’allocation, la répartition et la stabilisation (chapitre 1). Pour agir sur l’économie, l’État applique un certain nombre de prélèvements obligatoires, qu’il réutilisera en tant que dépense publique. Plus globalement, c’est son budget qui permet à l’État d’intervenir (chapitre 2). Nous reviendrons sur la notion de déséquilibres, en abordant notamment la question du chômage et de l’inflation

: Insee, REE (Répertoire des Entreprises et des Établissements – Sirene), 2012 Les chiffres clés de l’économie française : Source CGPME :    Taux global de prélèvements obligatoires : 46,3 % en France pour 20131 Taux de marge des entreprises au plus bas depuis 1985 : 28.2 % en 2013 Taux de prélèvements obligatoires sur les entreprises : 36,1 % en France, 23 % moyenne UE 1 La France se situe bien au-delà de la moyenne européenne (42,6 %), et de la moyenne mondiale (44,7 %)

Comment et pourquoi effectuer des transplantations ? Le don d'organes est le prélèvement d'organes d'un corps humain (appelé donneur), pour traiter des patients (appelés receveurs) dont les organes essentiels sont gravement atteints. Un grand nombre d’organes peuvent être donnés et permettre ainsi de sauver des vies humaines, pour échapper à des contraintes thérapeutiques et/ou pour corriger un handicap. Les prélèvements d’organes avant la transplantation s’effectuent dans les mêmes conditions qu’une

situations économiques pourtant différentes, il est possible de s'interroger sur la légitimité d'un tel consensus. En effet, quelle est l'origine des déficits publics élevés ? Pourquoi sont-ils considérés comme néfastes à la croissance ? Peut-on les réduire et à quel prix ? Ainsi, si les bases d'un consensus autour de la réduction des déficits publics sont jetées dès le milieu des années 80 (I), les bénéfices escomptés dépendront largement des moyens mis en oeuvre (II). I) La fin des années 1980

Faut-il réduire la dette publique ? Nous allons nous demander si le processus de la réduction de la dette publique, peut être entamé dans n’importe quelle situation économique, c'est-à-dire en temps de récession ou en temps de forte croissance ? Y’a-t-il un moment idéal pour faire baisser la dette publique ? La baisse des dépenses publiques se traduirait par un effet dépressif sur la croissance, qui tendrait à creuser le déficit conjoncturel. Il est d’ailleurs symptomatique que le rapport ne

dans une artère et que cela risque de faire un peu mal. Le patient nous explique qu’il en a déjà fait et qu’il n’a pas peur d’avoir mal. Elle prépare donc le matériel nécessaire après le consentement du patient : un bouchon purge d’air, un tube de prélèvement, une poubelle DASRI, les étiquettes du patient, un sachet de transport du laboratoire, des compresses stériles, une aiguille intraveineuse, une seringue spéciale pour les gaz du sang, un pansement compressif et un antiseptique, tout en m’expliquant

administrée : dans les deux cas se posent des problèmes d’incitation et d’asymétrie d’information (tarification à l’acte ou budget global, liberté d’installation et équité dans l’offre de soin, ticket modérateur, etc). Acquis de première : prélèvements obligatoires, production marchande et non marchande, asymétries d'information, relation d'agence, fonctions économiques de l'État, revenus de transfert, solidarité, État-providence. NOTIONS : Répartition/capitalisation, taux de remplacement, ratio de