Doit On Réduire Les Prélèvements Obligatoires

à produire. Il est donc nécessaire d’intervenir pour compenser certains déséquilibres. Nous ferons aussi un état des lieus des inégalités en France, de leur lien avec la croissance économique et du rôle possible de l’Etat (Providence) pour les réduire. I. L’idéal égalitaire et la démocratie. L’égalité est une valeur c’est à dire un idéal (modèle absolue de perfection) qui oriente les comportements dans les sociétés démocratiques (les deux autres sont liberté et fraternité autrement dit

13 de la Déclaration (égalité devant les charges publiques), mais aussi par l’article 6 du même texte (égalité devant la loi, notamment fiscale). Cela entraîne deux conséquences : La loi fiscale doit s’appliquer de la façon à l’égard de tous les contribuables. L’ensemble des citoyens doit être soumis à l’impôt (absence d’immunité fiscale), selon une certaine idée de justice fiscale (notion d’impôt équitable, à l’origine proportionnel, puis devenu progressif). Le principe

(article R4311-1 du code de Santé Publique)) o Proposer, organiser, mettre en place des actions de prévention (article R4511-15 du code de Santé Publique)) o Participer au tiers temps des Médecins du Travail (Un tiers du temps de travail des médecins doit être consacré à l’amélioration des conditions de travail des salariés). o Contribuer aux études de postes o Proposer des actions correctives et préventives o Collaborer à la formation et à l’information concernant les problèmes de santé publique

ZOHRY Sara Master Finance et Stratégie 4e année Sciences Po Paris Macroéconomie – 06 mai 2008 Conférence 10 : Les prélèvements obligatoires et le rôle de l’Etat Exposé : Faut-il réellement craindre la concurrence fiscale ? Introduction : «Je n'ai pas l'intention de quitter la Suisse. Gstaad ? J'y suis très bien. Ma fille ira à l'école là-bas dès le mois de janvier ». Ces paroles n’émanent pas d’un amateur des beaux paysages suisses

solde positif donc budget excédentaire • recettes < dépenses alors solde négatif donc budget déficitaire Remarque : Depuis 1983, le solde budgétaire de la France a toujours été négatif Un déficit budgétaire (ou déficit public) doit être comblé c'est-à-dire que l’État doit trouver un financement pour payer le supplément de dépenses soit en : • créant de la monnaie • empruntant des ressources auprès des épargnants. Dans ce cas, l’État devra rem-bourser sa dette. Lors des 3 dernières années, le

monétaire, l’un des principaux leviers de la politique économique de l’État. Elle consiste à utiliser certains instruments budgétaires (dépenses publiques, endettement public, prélèvements fiscaux) pour influer sur la conjoncture économique. Ainsi, Kaldor décrit quatre grands axes d’équilibre macro-économique dans lequel doit tendre toute politique économique : une croissance économique plus forte, une stabilisation des prix, un taux de chômage plus bas et une balance commerciale excédentaire. Jusqu’à

savons bien l’Etat français a deux responsabilités : d’une part réduire son déficit budgétaire tout en respectant les accords de Maastricht, d’autre part relancer la croissance économique. Qui stagne depuis bien des années. Comme l’indique le document 1, l’Etat intervient directement ou indirectement dans l’activité économique sous forme d’investissements, d’aide aux particuliers ou sous forme d’allègement de certains prélèvements obligatoires. Or ces interventions ont pour seul objectif le soutien à

Fiscale : Introduction Générale : “Toute loi fiscale doit faire l’objet d’un véritable débat démocratique et prendre en compte les notions d’intérêt général, de redistribution, de justice et de progressivité des prélèvements” Article 1er de la Déclaration universelle du droit à la justice fiscale comme élément de la justice sociale, forum social de Porto Allègre de 2002 Le système fiscal français est très peu redistributif. Les prélèvements progressifs sur les revenus et les patrimoines (impôt

IV. L’effet prix V. La démographie VI. L’ouverture sur l’extérieur VII. Les choix publics 65 65 68 68 69 72 77 77 80 82 84 85 88 89 VI ÉCONOMIE DES FINANCES PUBLIQUES Troisième partie Les prélèvements obligatoires Chapitre 5. Le système fiscal I. La nature des prélèvements obligatoires II. Les principes fondamentaux de l’impôt III. Les techniques d’imposition A. L’assiette de l’impôt B. La liquidation de l’impôt C. Le recouvrement de l’impôt IV. L’impôt et les fonctions de l’État A.

la seconde est réalisée sans. Il n'y a pas de limite d'âge pour le don d'organes: adolescents comme retraités, tout le monde peut donner son accord au prélèvement d'organes et de tissus sur son corps après la mort. Pour les mineurs, l'autorisation des parents ou des tuteurs légaux est indispensable aux dons. Aujourd’hui, le prélèvement est possible à tous les âges. S’il est vrai qu’un cœur est rarement prélevé après 60 ans, les reins ou le foie peuvent l’être sur des personnes beaucoup plus