Doit On Réduire Les Prélèvements Obligatoires

  L3MASS  2013-­‐2014                 FINANCES  PUBLIQUES           Sujet  d’étude  :  La  Dette  Publique  en  France  :  comment  la   réduire  ?             Anna  TYKHONENKO       1      Dans  l’optique  d’une  approche  claire  et  détaillée,  nous  allons  dans  un  premier  temps  

sociales de l’Etat avec le passage d’un Etat minimal à l’Etat providence. Au sens large, l’Etat providence correspond à l’ensemble des interventions économiques et sociales de l’Etat. On mesure son importance par le niveau du taux de prélèvement obligatoire et celui des dépenses publiques. Les interventions économiques de l Etat relèvent des administrations centrales et locales par leurs budgets respectifs .les interventions sociales sont assurées par la sécurité sociale et les administrations

Année universitaire 2011-2012 Chapitre I : La politique monétaire I. L’ancienne approche de la politique monétaire au Maroc 1. L’encadrement du crédit 2. Les emplois obligatoires 3. Le réescompte II. La nouvelle politique monétaire au Maroc 1. Refinancement bancaire et procédures des pensions 2. L’intervention par le marché : les opérations d’Open Market Chapitre II : La politique Budgétaire

la confrontation des offres et de la demande. Selon le modèle libéral, tout déséquilibre sur un marché sera éliminé par la hausse ou la baisse des prix automatique qui permettra un retour à l'équilibre. Par conséquent l'Etat ne doit pas intervenir dans l'économie, il doit avoir une intervention minimale et rester un Etat gendarme qui assure des fonctions régaliennes telles que la police, la justice ou l'armée. Ainsi, l'économie de marché et la concurrence sont-ils un système aussi performant qui

IMPOT ET REVENU La fiscalité est l'ensemble des supports juridiques qui régit tout prélèvement fiscal. Dans sa forme légale tout prélèvement fiscal ne peut se faire sans l'existence d'un support juridique qui lui donne la légitimité adéquate. Les prélèvements à caractère fiscal recouvrent un champ assez vaste compte tenu de l'entité qui bénéficie des recettes procurées par ces prélèvements, qu'elles soient de type direct ou indirect. A ce titre trois niveaux peuvent être mis en relief

d'initiative.      Ce  couple  liberté-­‐égalité  s'est  aujourd'hui  transformé  en  couple  équité-­‐efficacité.   Le   déplacement   du   débat   dans   le   domaine   économique   ne   doit   pas   empêcher   de   voir   le   parallèle   :   l'efficacité   peut   être   compromise   par   une   recherche   excessive   de   l'équité.   C'est   le   dilemme   qui   se

donc apercevoir que le fait de réduire les inégalités permet à l’Etat d’intervenir sur le marché de façon positive. Mais aussi sur la richesse produite sur le territoire français (croissance) que l’on calcule notamment grâce au PIB qui est la totalité des TVA (taxe sur la valeur ajoutée) contrairement à son nom ce n’est pas une taxe mais un impôt. On comprend donc qu’indirectement la fonction redistribution permet à l’Etat d’encaisser de nouveaux prélèvements obligatoires. Qui sans eux l’Etat ne pourrait

du principe du consentement de l’impôt à l’article 14 de la DDHC du 26 août 1789. L’impôt était collecté sans le moindre consentement du peuple. Les représentants de la Nation ont le droit désormais de consentir, de formuler leur accord sur le prélèvement fiscal. A l’origine, ce principe était évoqué, il appartenait aux lois fondamentales du royaume (cf. déclaration du Parlement de Paris du mois de mai 1788) mais il n’état pas respecté. Ni les impôts directs, ni les impôts indirects n’étaient consentis

disparu : disparition de la notion de taxe parafiscale vs au libre consentement de l’impôt (décret au lieu de voie règlementaire) et transformation en taxe de tt nature : LOLF 2001. Taxe parafiscale défini par l’art 4 de l’ordonnance de 59: des prélèvements perçus ds un int éco ou social au profit d’une pers morale de dt public ou privé autre que l’état, les collect locales, et leur établissements publics admi. En revanche en bénéficie les établissements public industriels et commerciaux et les pers

valeur ajoutée comme instrument de redistribution des richesses. La crise économique a également bousculé le programme de la droite, qui traditionnellement prônait la baisse des impôts (notamment de l’impôt sur le revenu) et des prélèvements obligatoires (PO). Pour réduire le déficit public, le gouvernement a entamé, depuis la fin 2010, une politique de forte rigueur budgétaire qui devrait se poursuivre audelà de 2012, principalement par l’accroissement de la pression fiscale, entraînant une hausse