Doit On Réduire Les Prélèvements Obligatoires

et de transport. • L’Etat français a opté pour une politique des revenus (SMIC, « exemple » donné par les salaires des fonctionnaires et leur évolution, pression pour une certaine indexation sur le niveau des prix, redistributions par prélèvements obligatoires et prestations sociales diverses). • Elle a pour but de concilier efficacité économique et justice sociale. • Sa mise en œuvre pose de nombreux problèmes : − Quelle norme de progression des salaires retenir ? − Difficulté d’application pour

même temps que la démocratie parlementaire (début 19è). Il y a une finalité centrale : assurer le contrôle des finances publiques. 5 principes : - annualité - unité - universalité - spécialité - sincérité - annualité : le budget doit être voté chaque année. En France, l’exercice correspond à l’année civile (1er janvier au 31 décembre). Ca a permis au Parlement d’asseoir leur autorité face aux monarques. Il y a un fondement politique et aussi technique (on rend compte de l’activité

son sang ? Le donneur vient lors des collectes organisées dans les villes par l'E.F.S. (Etablissement Français du Sang). Pour pouvoir être perfusé, le donneur doit avoir un entretien médical pour contrôler son aptidude au don (état de santé, comportement sexuel, médicaments, antécédent de transfusion, troubles neurologiques). Le donneur doit être âgé de 18 à 65 ans suivant son état de santé. Il faut peser plus de 50 kg et etre en bonne santé. Les hommes ont la possibilité de donner leur sang jusqu'à

DE LA COMMUNE En 5 categories: impôts ; taxes ; redevances ; droits ; subventions. Impôts « L’impôt est un prélèvement effectué d’autorité sur les ressources ou les biens des individus perçus par l’Administration ou les collectivités pour financer les dépenses d’intérêt général. Il n’a pas de contre partie » Taxe, Redevance, Droit, Subvention « La taxe est un prélèvement fiscal ou impôt personnel perçu par l’Etat et les collectivités locales, dû à la jouissance, à la possession, à l’achat

qu’une politique monétaire ou budgétaire de relance peut modifier momentanément le taux de chômage mais cela ne peut pas durablement le modifier, il est lié à une offre inadéquate, un marché du travail imparfait et une information imparfaite et pour réduire ce taux naturel du chômage il faut une offre plus compétitive, plus efficiente au niveau quantitatif ou qualitatif Chapitre 3 la courbe de Phillips La courbe de Phillips est créée par l’économiste néo-zélandais Phillips, il publie son

force de travail. Cette force de travail possède deux valeurs : - La valeur d’usage : pour pouvoir être échangée, la marchandise doit être d’une utilité. Elle ne se réalise que dans la consommation ou l’usage. - La valeur : tout marchandise contient une valeur qui lui est propre. La

effet, l’Etat ​ doit faire face à une contrainte budgétaire se traduisant par un déséquilibre budgétaire c'est-à-dire que les dépenses publiques sont supérieures aux recettes, l’Etat est donc en déficit. Ce déséquilibre budgétaire est dû principalement aux fortes dépenses de protections sociales, qui regroupent les prestations d’assurances et d’assistance. Mais aussi, de part des recettes publiques notamment les impôts et les cotisations sociales constituant les prélèvements obligatoires. Ces recettes

remise en cause de la situation de crise qui durait jusque maintenant. La crise économique remit aussi en cause l’état providence, le mode d’intervention de l’état qui prévalait jusque là (politique keynésienne). Il y a de nombreuses discussions : Doit-on enlever la politique keynésienne, et par quoi la remplacer ? Cette crise de l’état providence est aussi une crise de légitimité politique. Les dépenses sociales continuent d’augment de façon importante alors qu’il n’y a pas de résultats. En 2009

publique, ce qui est devenue un éléments majeures du discours politique. Pour autant, il n’y a pas de fatalité à l’inefficacité de la dépense publique, mais l’efficacité de la dépense doit être évaluée de façon permanente. Cette démarche doit être conduite résolument, tout en acceptant l’idée que l’Etat doit aussi soutenir l’activité économique et répondre aux attentes du corps social. L’évolution de la dépense publique en France reflètent à la fois des facteurs économiques et des choix sociaux

chef d’entreprise. 2ème : délivrance du certificat après audite pas un organisme de certification accrédité, celui-ci doit être renouvelé tous les 3ans, dans l’intervalle il y a deux visites de contrôles qui sont organisé. Norme iso 9001 dans le notariat C) Les avantages et les inconvénients Amélioration de la qualité des services Meilleurs maitrise des processus Réduire le gaspillage et meilleur utilisation des ressources Meilleurs cohésion dans une étude Meilleur communication au sein