Doit On Supprimer Le Smic

de résidence peut être réduite à deux ans si le demandeur a accompli avec succès deux années d’études dans un établissement d’enseignement supérieur français ou s’il a rendu, ou peut rendre, " des services importants à la France ". Enfin le candidat doit aussi faire preuve de bonnes mœurs  • par le mariage : depuis la loi du 24 juillet 2006 relative à l’immigration et à l’intégration, un étranger unit à un conjoint français depuis quatre ans, peut demander à acquérir la nationalité française

européens échangent entre eux pour la moitié de leur commerce. * Etapes de l’intégration européenne : 1- Régionalisation : * Echanges avec les pays proches (régions). Intégration volontaire. Libre échange : * Regroupe des pays qui ont supprimé les droits de douane + restrictif quantitatifs. * En plus d’une zone d’échange -> Tarif douanier commun 1993 : Elimine les barrières non tarifaires. 2- Le marché commun * Union douanière * Extension de l’absence de restrictions

• 1950 : création du SMIG • 1958 : mise en place de l’assurance chômage • 1968 : accord de Grenel : augmentation des salaires, entrée des syndicats par l’institution de la section syndicale d’entreprise. • 1970 : création du smic • 1982 : loi Aubry : augmentation des salaires, semaines de 39 heures, retraite à 60 ans. A partir de 1980, avec l’augmentation du chômage, les objectifs changent et deviennent la réduction de ce dernier : • De 1996 à 2000 : réduction

Première Partie : Les normes de droit du travail Chapitre 1 : Les différentes normes en droit du travail Section 1 : les règles d’origine étatique Paragraphe 1 : Les règles d’origine étatique La constitution Le bloc de constitutionalité, on doit respecter la constitution qui se trouve tout en haut de la pyramide. C’est grâce à certains recours effectués au Conseil Constitutionnel que le législateur va faire naître l’émergence de certains principes. Seuls les délégués syndicaux étaient compétents

loi va traduire les acquis de l’ANI DE 1995 et de la position commune de 2001. On appelle cette loi : « loi Fillon ». Cette loi va introduire à tous les niveaux de négociation le principe majoritaire selon lequel une convention ou un accord collectif doit être signé par des organisations syndicales représentant la majorité des salariés concernés. Cette loi pose indirectement la question de la légitimité des acteurs et celle de la représentativité syndicale. Cette loi prévoit 2 modalités d’application

créée. Elton MAYO (scientifique Américain) s'intéresse à l'être humain, s’interroge sur les conditions de travail et se demande si le salarié n'est pas moins performant à cause de la pénibilité du travail; il fait donc en sorte de la réduire et de supprimer les gestes inutiles pour que le salarié soit plus performant. 1945/1950 Dans cette école, MASLOW aborde la dimension psychologique, qu'est-ce qui fait que quelqu'un ai envie de travailler ? Reconnaissance

l’immigration de travail. C’est le début, d’un ensemble de mesures législatives et gouvernementales qui visent à restreindre le droit d’asile et le droit de séjour et le statut des étrangers en France. Le droit du travail pour les demandeurs d’asile est supprimés en 1991 et en 1998 une nouvelle catégorie d’étrangers est créée « sans papiers ». Le droit au séjour est reconnu pour des raisons relatives à la vie privée et familiale notamment pour des raisons de santé. Mais les lois de 2003 et 2006 renforcent

assiette fiscale (=montant auquel s'applique un taux d'imposition ou de taxation) le prix de revient HT de l'investissement net de subvention. La déduction est opérée au titre de l'année en cours de laquelle l'investissement est réalisé.  L'investissement doit être conservé par l'entreprise et maintenu affecté à l'exploitation de l'entreprise pour laquelle il a été réalisé pendant un délai minimal de 5 ans. Défiscalisation partagée : Il est possible de bénéficier du régime de défiscalisation par l'intermédiaire

1804) L’effet de la Révolution sur le droit du travail est le vote massif de lois aux effets négatifs. En1791, année charnière, deux lois importantes sont adoptée : ♦ Loi du 2 – 17 mars 1791, Pierre ALLARDE. La portée de cette loi, est qu’elle supprime le régime corporatif, et donc le droit professionnel qui va avec, et proclame la liberté du travail, liberté d’exercer le métier de son choix, d’embaucher qui on veut, et de s’embaucher chez qui on veut. ♦ Loi du 14 – 17 juin 1791, Isaac Le CHAPELIER

situation de chacun sera améliorée. Le capitaliste est conduit malgré lui, comme guidé par main invisible à enrichir la nation, a amélioré l’intérêt général. Cette métaphore est devenue le symbole du libéralisme économique car ça veut dire que l’Etat ne doit pas intervenir. La main invisible se chargera du bonheur de tous. Certains ont pensé que c’était la main de Dieu, les lois naturelles de l’économie. Les néoclassiques diront de la main invisible que c’est le mécanisme des prix dans un système de marché