Doit On Supprimer Le Smic

informations sont sélectionnées. Il n’est pas question de tout dire en l’espace de quatre heures. Souvent une copie qui dépasse les huit pages manuscrites a tendance à se répéter et donc à perdre en logique et intelligence de démonstration. Le candidat doit interroger le sujet et rassembler ses connaissances pour bien le traiter et se mettre luimême en valeur. Les correcteurs observeront sa capacité à exploiter ses connaissances pour répondre à une problématique posée. Au stade du concours de rédacteur

demande ce qui aura un impact directe sur le prix d’équilibre. Comment est intervenu l’Etat sur le marché du travail et quelles sont les conséquences de cette intervention étatique pour les entreprises ? L’état a mis en place un salaire minimum (SMIC) ce qui déséquilibre l’offre et la demande. A. Définition du marché Le marché est un lieu de rencontre fictif ou réelle ou les offreurs et les demandeurs vont réaliser des échanges. Ces échanges vont donner lieu à la mise en place d’un prix d’équilibre

collective, seuls les syndicats représentatifs peuvent signer une convention. Depuis la loi de 2008, la majorité pour conclure valablement une telle convention est de 30% et la majorité d’opposition est de 50%. C'est-à-dire qu’une convention collective doit être conclue par des syndicats représentatifs ayant obtenus au moins 30% des suffrages exprimés lors des élections professionnelles, dans le champ d'application de la convention. Une convention ainsi conclue ne peut entrer en vigueur qu'en l'absence

que des citoyens égaux en droit quels que soient leur sexe, leur origine ethnique ou religieuse (égalité des droits ou égalité de traitement). L’égalité des chances affirme que chacun, quels que soient son origine sociale ou son lieu de naissance, doit avoir les mêmes chances de s’élever, par son propre mérite, dans l’échelle sociale. Cependant, l’égalité des chances, lorsqu’elle ne s’accompagne pas de mesures concrètes pour aider ceux qui ont des handicaps de départ, risque de n’être plus

aux dépenses publiques ? Faut-il abaisser les impôts et les charges sociales ? Les salaires doivent-ils diminuer pour abaisser le coût salarial ? Faut-il augmenter ou baisser les salaires pour favoriser l’emploi et lutter contre le chômage ? Supprimer le SMIC et l’allocation chômage permettrait-il de créer des emplois ? Ces débats ne sont pas nouveaux. En effet, la fixation des salaires, la détermination du niveau de l'emploi, l'existence d'un chômage durable ou non sont des questions qui sont au

lutte entre capital et travail. Il y a eu de nombreuse réformes... 13 juillet 1967 création de l'ANPE Août 1967 intérêt et participation Négociation interprofessionnelle sur la sécurité de l'emploi avec l'accord du 10 février 1969 1970 : création du SMIC pour associer le salarié au droit de l'économie nationale. 1973 : tournant historique, le Code du travail est refondu. L'expression contrat de travail se substitue à celle de louage de services. 20 juillet 1973 : droit au licenciement réformé, centré

Politique de relance économique par la redistribution des revenues . « Augmentation du SMIC de 10 %, des allocations familiales et logement de 25 %, handicapés de 20 %. Suppression de la Cour de sûreté de l'État. Loi d'amnistie, qui inclut les « délits homosexuels » Régularisation des étrangers en situation irrégulière qui exercent un travail et peuvent le prouver Création de l'impôt sur les grandes fortunes (supprimé en 1987, rétabli en 1988 sous le nom d'ISF, Impôt de solidarité sur la fortune). Premier

eo Pan eee ra (oes rac Pee eS re 5] © ve ®OO foc EY Les effets de la redistribution sur les inégalités Effet de la redistribution sur les niveaux de vie Effet de la redistribution sur les niveaux de vie pour les 20% les plus aisés et les 20% les plus modestes pour les 10 % les plus aisés et les 10 % les plus modestes Revenu mensuel Revenu mensuel Rapport, Revenu mensuel Revenu mensuel Rapport, moyen des 20% moyen des 20% moyen des 10% moyen des 10% les plus modestes les

plainte) • soumis à 1 oblig° de secret professionnel • bénéficie d’1 protection ds l’ex de leur mission (tt obstacle à leur mission, violence : infract° pénale) Missions : • Pouvoir de décision = dt du L prévoir que ds certains cas, l’employeur doit consulter l’inspecteur du L (dépasser contingent d’H sup, licencier salarié protégé) • Pouvoir de contrôle : contrôle si ds 1 E, les règles du dt du L st appliquées Moyens : • entrer librement sans avertissement préalable à tte H du jour & de la

ce qui entraîne quelques caractéristiques juridiques particulières : • C’est un droit impératif, d’ordre public • C’est un droit irrigué d’un principe particulier qui est le principe général du droit du travail : dans le doute, la norme doit être interprétée dans le sens du salarié • C’est un droit fondé sur un contrat (le contrat de travail individuel) et sur des actes contractuels collectifs (conventions collectives ou accords collectifs). INTRODUCTION 1 L’évolution historique