Doit On Supprimer Le Smic

plus que les femmes. Tous temps de travail confondus, l’écart est de 31 %. Le salaire mensuel net moyen des hommes est de 2 339 euros pour un équivalent temps plein en 2012, celui des femmes de 1 890 euros, soit un écart de 449 euros, presque un demi SMIC. Les hommes perçoivent donc, en moyenne, un salaire supérieur de 24 % à celui des femmes. Ou, ce qui revient au même, les femmes touchent en moyenne 80 % du salaire des hommes, donc inférieur de 19,2 %. Plus on progresse dans l’échelle des salaires

a due être interprétée par la JP afin de cerner la compétence du CPH. Il ressort de cette JP que la compétence du CPH suppose l’existence d’un CT. il faut ensuite que le litige puise sa source dans le CT . la JP précise aussi parfois que le litige doit présenter une relation directe avec le CT. plusieurs conséquences à cette exigence fondamentale : a) Logiquement sont exclus de la compétence du CPH les litiges nés à l’occasion d’un autre contrat que le CT. Les litiges relèveront des jur° de droit

dirigeants du CAC 40 ont ainsi vu progresser leur rémunération de près de 34% en 2010 pour atteindre en moyenne 4,11 millions d'euros, d'après les données de cette enquête rendue publique mardi 14 février. Soit à peine en dessous de la limite de 240 Smic (4,6 millions d'euros) fixée par Proxinvest comme le "plafond du socialement acceptable". Cette évaluation prend à la fois en compte la part salariale (part fixe, bonus et autres) et la part actionnariale (stock-options et actions gratuites valorisées

se juge au niveau des résultats obtenus, une décision est tjrs apprécié à posteriori. - une bonne décision doit normalement entrainer adhésion des membres du groupe - doit être adapté aux pbs traités 2) les facteurs qui influent sur la décision a) les facteurs de décisions - Urgence - La culture de lʼentreprise Urgence pousse à la réaction immédiate et diminue le temps de réaction / supprime le temps de réflexion. Cela entraine décision réflexe: risque que lʼorganisatio ne prenne pas toujours bonne

3% du produit intérieur brut, ou PIB). Résultat, la dette est peu élevée (68,5% fin 2011), comparée à la moyenne de la zone euro (87,2%), elle gonfle rapidement. Pire, certaines régions font face à une situation financière catastrophique et l'Etat doit leur venir en aide. Il leur a versé 7 milliards d'euros depuis le début de l'année, soit presque un tiers de plus qu'en 2011 à la même époque. 2- Comment en est-elle arrivée là? Tout a commencé il y a quatre ans avec la chute des prix sur le marché

payés : 15 jours : 1936 3 semaines : 1956 sous le gouvernement de Guy Mollet. 4 semaines : 1969 mais certaines entreprises comme Renault avaient déjà pris les devant. 5 semaines : 1981 : sous Pierre Moroy. 1906 : on impose le congés hebdomadaire supprimé par le second empire. Passage dés 1939, puis en 1998 de la semaine de 35h par Martine Aubry. Responsabilité patronale dans le cadre des accidents du travail. Différence entre les positions au niveau du travail. Baisse de la pénibilité du travail

statistiques Salaires conventionnels et salaires effectifs : une corrélation variable selon la catégorie socioprofessionnelle et la taille de l’entreprise Trois niveaux de formation des salaires coexistent en France : le niveau national avec la fixation du Smic par l’État, le niveau des branches avec la négociation des salaires conventionnels et celui des entreprises avec la négociation annuelle sur les salaires effectifs. Au-delà des éléments négociés, d’autres éléments individuels de rémunération (augmentation

complété par un certain nombre de directives européennes. Aujourd’hui il y a une 50aines de directives qui portent sur la santé & la sécurité du salarié. Pour être en règle, l’employeur doit appliquer des règles techniques en matières d’hygiène & de sécurité mais ça doit aller au delà dans sa démarche, il doit faire de la protection, de la santé & de la sécurité, un objectif prioritaire qui s’intègre dans la conception & dans l’organisation du travail. Section 1 : L’étendue de l’obligation à la

I) Le Handicap : Un Cadre Législatif et Institutionnel La société qui par nature est composée de différents facteurs, oblige l’Etat à faire face à des situations auxquelles, il doit répondre aux besoins de la société, ce qui fait que l’Etat doit prendre en considération tous les facteurs liés à la vie sociale. Il doit jouer son rôle d’Etat, c’est-à-dire encadré tous les facteurs qui touchent la société y compris le handicap. C’est pour cela que le handicap reste dans un cadre législatif et institutionnel

DROIT SOCIAL -code du travail + manuel INTRODUCTION L’objet du droit du travail Le mot travail à deux significations : L’activité productrice Le résultat de l’activité Le mot travail doit être compris dans un sens juridique, le droit du travail, n’est pas celui de toutes les formes du travail (sinon se serait un droit professionnel), tous les humains qui travaillent ne sont pas tous assujettit au droit du travail car il suppose une subordination. Cette subordination n’est pas simplement