Doit On Supprimer Le Smic

d’abolir les corporations avec l’appui du roi. Turgot va être désavoué et les corporations vont être rétablies. II) La Révolution (1789 / 1799) Des mesures radicales vont être décidées : La loi dite PIERRE D’ALLARDE du 2 et 17 Mars 1791 : elle supprime le régime corporatif mais aussi les compagnonnages, les monopoles et donc abolit tout le droit professionnel qui protégeait les salariés. Elle affirme et proclame la liberté du travail et la liberté du commerce et de l’industrie, désormais chacun

discrimination est interdite, - le salaire proposé ne saurait être inférieur au SMIC, - il ne peut être proposé un contrat de travail à durée déterminée pour pourvoir un poste de façon durable, - les travailleurs handicapés ont un droit au travail. 42 Introduction : Travail et droit du travail COMMENT LE DROIT ENCADRE-T-IL LA RELATION DE TRAVAIL DANS L’ENTREPRISE ? Introduction : travail et droit du travail 1 - L’homme doit travailler pour vivre ! Le travail remplit une fonction économique et

est donc maximal et cela correspondrait à une situation ou les facteurs de production sont utilisés au mieux ou encore le travail est rémunéré à sa productivité marginale .Si les Entreprises n’embauchent pas plus, c’est que la productivité marginale doit être élevée jusqu’au niveau du plein emploi , parce que le salaire réel est trop élevé .La cause du chômage repose sur un salaire réel trop élevé qui dissuade les entreprises d’embaucher . D’autre part, dans l’hypothèse d’un Marché en équilibre

d’établissement donc les entreprises polonaises sont libres de s’installer où elles veulent avec ses propres conditions (salaires bas de ses employés polonais donc forte concurrence entre les salariés d’un pays) mais en France on n’est pas touché car on a un SMIC, un salaire minimum pour quiconque travaille en France ; arrêt Ruffert est l’Europe sociale, dumping social. Au niveau français : lutte du travail au noir : droit du travail va s’occuper des plus faibles : sur 5 ans on va lui donner son salaire au

L’évolution démographique Dès 1970, l’augmentation du nombre d’actifs coïncide avec l’apparition des jeunes sur le marché du travail issus du baby boom de 1945-1965. A l’époque, le départ en préretraite à 63-64 ans était mal supporté. Ce phénomène doit s’inverser en 2006. • Le développement du travail féminin Des 1970, les femmes peuvent travailler plus facilement car elles ont moins d’enfants à élever et les taches ménagères sont moins importantes grâce aux inventions techniques. Le

contrainte qui permet de faire régner l’ordre social. La sanction peut prendre plusieurs formes : - les personnes qui ont commis des infractions sont punies de peine de prison ou d’amende. - lorsque une personne cause un préjudice à autrui elle doit le réparer en versant des dommages et intérêt (moral ou physique). -lorsque un acte juridique a était conclu (accompli) sans respecter les règles de droit, il peut être frappé de nullité c'est-à-dire qu’il est censé jamais n’avoir existé. B)

en retraire volontaire (imposable). - Revenu de solidarité active (RSA). - Indemnités de stage obligatoire dès étudiants (durée maximum 3 mois). - Salaires versés aux lycéens ou étudiants de moins de 25 ans (limite 3 fois SMIC mensuel : 4095€). - Revenus des apprentis (SMIC annuel : 16380€). C) Le montant imposable : Revenu brut disponible (salaire brut) diminué des charges déductibles : - Cotisations sociales obligatoires (sécurité sociale, chômage, retraite) sauf CRDS et CSG (partie non déductible)

pension de sécurité sociale est fixé à 3,20 % et 4,20 % sur les retraites complémentaires obligatoires et non obligatoires. Pour les pensionnés résidant fiscalement en France, soumis à la CSG au taux de 6,6 % (taux réduit de 3,8 %), le précompte est supprimé sur les retraites de base et égal à 1 % sur les retraites complémentaires obligatoires et non obligatoires Étendue Le régime général protège : • contre l'ensemble des risques, les salariés de l'industrie et du commerce, à l'exception de ceux qui

distribuer des salaires toujours plus bas (à terme : baisse tendancielle des taux de profit). • 3, Les capitalistes, soumis à la concurrence, sont contraints de remplacer le travail humain par la machine. Pour rompre avec cette logique, il faut supprimer la propriété privée des moyens de production. La pensée économique contemporaine Le courant keynésien Le courant libéral néo-classique LE COURANT KEYNÉSIEN John Maynard Keynes • KEYNES propose une théorie alternative au courant libéral

puisqu’ils sont subordonnés aux plateformes ce qui mène à une indépendance, on parle d’auto-entrepreneuriat.Les rapports de force sont quant à eux très différents avec les subordonnées. Un employeur dans le cadre d’une entreprise aura une clause qu’il doit respecter vis à vis de l’employé cependant ce phénomène l'ubérisation est différents car ils peuvent faire pression grâce a des avantages ou des primes sur le moment, par exemple un employé uber eat peut être payé plus selon la météo et donc avoir