Dol-de-Bretagne

équilibre des pouvoirs au sein de la société Mouvement qui ne se manifeste qu’au sein des sociétés par action (SA plus précisément) et qui n’affecte pratiquement que les sociétés dont les actions sont cotées en bourse. Mouvement venu de Grande-bretagne et des États-Unis : corporate governance (gouvernement d’entreprise). Ce mouvement de réflexion a produit quelques effets en France. Idée essentielle : dans les grandes sociétés, les dirigeants auraient progressivement pris trop de pouvoirs par

ramifié des affluents ouvrait la multiplicité de ses détours, propices aux surprises. Sur l’Escaut, on les vit jusqu’à Cambrai ; sur l’Yonne, jusqu’à Sens ; sur l’Eure, jusqu’à Chartres ; sur la Loire, jusqu’à Fleury, bien en amont d’Orléans. En Grande Bretagne même, où les cours d’eau sont, au -delà de la ligne des marées, beaucoup moins favorables à la navigation, l’Ouse les mena cependant jusqu’à York, la Tamise et un de ses affluents jusqu’à Reading. Si les voiles ou les rames ne suffisaient pas, on

Nigeria envoie les troupes, en disant faire application de l’uti possidetis juris, et refuse cela en vertu du principe d’intangibilité des frontières. L’OUA (Organisation de l’Union Africaine) va prendre parti pour le Nigeria, ainsi que la Grande-Bretagne et l’URSS. La France soutient les Biafrais, c’est à ce moment-là que Kouchner, avec 12 autres médecins et journalistes, fonda au Biafra Médecin Sans Frontières, la lutte armée tournant à l’avantage du Nigeria, on a donc parlé de sécession du Biafra

serait illégale en période ordinaire ( un décret ne peut pas écarter l'application d'une loi) b) 28 FEVRIER 1819 DAME DOL ET LAURENT En 1816 a Toulon le préfet prend des décisions, il interdit aux propriétaire de café de ne pas servir a boire aux filles , et de racoler aux filles Interdiction assortie de sanctions, expulsions des filles du camp retranché de Toulon Mme Dol et Laurent, filles galantes, font un REP contre ces décisions du préfet maritime estiment qu'elles limitent leu liberté

qui serait illégale en période ordinaire ( un décret ne peut pas écarter l'application d'une loi) b) 28 FEVRIER 1819 DAME DOL ET LAURENT En 1816 a Toulon le préfet prend des décisions, il interdit aux propriétaire de café de ne pas servir a boire aux filles , et de racoler aux filles Interdiction assortie de sanctions, expulsions des filles du camp retranché de Toulon Mme Dol et Laurent, filles galantes, font un REP contre ces décisions du préfet maritime estiment qu'elles limitent leu liberté et

exprimé. Même chose en DIP avec un gros focus sur la violence et la contrainte parce que CVDT dit qu’on ne peut exercer ni violence ni contrainte sur un État (ni sur celui qui vient négocier au nom de l’état). Donc pour les 2 on a la tromperie (le dol), la violence, la contrainte et l’erreur (et aussi la capacité mais beaucoup moins important).  En matière contractuelle, on a la notion de licéité (i.e. caractère licite : conforme au droit) de l’objet d’un contrat qui ne peut aller contre l’ordre

localisée, et dont l’étude se mène sur le terrain. »10 Quant à la langue française, les problématiques dont la sociolinguistique se préoccupe sont par exemple : sociolinguistique urbaine, langues et parlers de l'ouest, pratiques langagières en Bretagne et Normandie, dynamiques identitaires et sociolinguistiques ou le bilinguisme provençal-français en Provence aujourd'hui….11 Une des problématiques, aujourd’hui vraiment populaires, est observation et étude du langage des jeunes, de l’argot moderne

Droits Sociaux Fondamentaux, signée par 11 Etats-membres, vise à instituer un socle social permettant d'éviter tout risque de dumping social. Il ne devait s'agir que d'un texte programmatique (sans effet obligatoire), mais aujourd'hui, la Grande-Bretagne (seul Etat a avoir fait jouer une clause "opting out") a décidé d'y adhérer, et le Traité d'Amsterdam y fait directement référence. Ä Le traité de Maastricht du 7/2/1992 contient en annexe, un protocole d'accord sur la politique sociale. Ce protocole

aussi dans la souveraineté. Prendre en compte la loi étrangère s’expliquait par la courtoisie internationale pour appeler une application de la loi étrangère. Les Anglais, et notamment Dicey, poussé par les conflits entre l’Écosse et la Grande Bretagne voulait appeler à la notion de droit acquis qui devrait permettre de respecter des situations qui se sont développés sous l’emprise d’un droit étranger, et que l’on doit respecter. Cette théorie des droits acquis va être reprise dans les États-Unis

préceptes de l’islam dans sa vie de tous les jours, devrait refuser le droit national contraire à la charia, faire ses 5 prières quotidiennes, être favorable à l’islamisation de son pays d’accueil, etc. Or, le fait que 40% des musulmans de Grande-Bretagne soient favorables à l’application de la charia [voir 24.2.], montre un taux de pratique bien plus élevé. En France, selon leur propre définition, 57% se disent pratiquants et 80% font le Ramadan [voir 24.1.]. Si on observe la portion de musulmans