Domaine de premier niveau national

UNIVERSITE MOHAMED V –AGDAL FACULTE DES SCIENCES JURIDIQUES, ECONOMIQUES ET SOCIALES RABAT-AGDAL Unité de Formation et de Recherche Économie Internationale Thèse pour l’obtention du DOCTORAT NATIONAL EN SCIENCES ECONOMIQUES Sur  le thème: « ENJEUX DES ACCORDS DE LIBRE ECHANGE CONCLUS PAR LE MAROC DANS LE SECTEUR DES SERVICES » Préparée et soutenue publiquement par : Monsieur Nabil BOUBRAHIMI Jury : Présidente : -

septembre 2011 portant organisation du territoire national en Districts et en Régions, le territoire national est organisé au niveau déconcentré en deux (2) Districts Autonomes (Yamoussoukro et Abidjan), douze (12) Districts et trente (30) Régions administratives. L’administration décentralisée est assurée dans le cadre de collectivités territoriales que sont les Régions et les Communes. 1.2. Contexte sanitaire a. Politique et stratégies nationale en matière de santé La vision du gouvernement ivoirien

des conditions de vie et de travail, d'une protection sociale adéquate, du dialogue social, du développement des ressources humaines propres à assurer un niveau d'emploi élevé et durable, et la lutte contre l'exclusion. Les principaux objectifs de la Communauté afin d'assurer le progrès économique et social ainsi que la promotion d'un niveau élevé d'emploi et de protection sociale sont fixés dans le traité de Rome (1957). La politique sociale était considérée comme un prolongement de la politique

souveraineté nationale est elle compatible avec la construction européenne? La France a toujours accordé une place prépondérante à la notion de souveraineté nationale. Au-delà de l’intensité du débat juridique qui a nourri l’histoire constitutionnelle des deux derniers siècles, la notion de souveraineté nationale s’est peu à peu étendue en dehors de la sphère strictement juridique. Cette notion de souveraineté peut revêtir plusieurs sens et dans le cas de la souveraineté nationale, on parle

probabiliste ; ► Estimer si l’échantillon disponible peut être utilisé, ou décider si un nouvel échantillon doit être tiré ; ► Décider de la taille du nouvel échantillon ; ► Accorder une certaine importance aux questions relatives aux indicateurs de niveau sous-national, et aux estimations sur l’eau et l’assainissement ; ► Être mieux informé sur la pondération, l’estimation et les erreurs de sondage ; ► Apprendre l’échantillonnage avec ppt et la stratification implicite ; ► Prendre connaissance des plans de

Provisoire de la République Française : Au niveau économique : Les nationalisations de certaines entreprises (ex : SNCF, EDF, banques...). = L'État en prend le contrôle pour faciliter la relance de leur activité. La planification = L'État aide les entreprises privées à atteindre des objectifs de productions. Au niveau sociale : Création de la sécurité sociale en 1945. = aides financières apportées à la population en cas de difficultés. Au niveau politique : Après la fin du régime de Vichy

l’environnement de 2004 Ces trois piliers forment le Préambule de 1958 (introduction à une constitution). * La déclaration de 1789 (Déclaration des droits de l’homme et du citoyen du 26 août 1789) Les élus de l’époque se réunissent en Assemblée Nationale pour mettre au point cette déclaration (ils mettent un mois pour écrire le texte). On constate alors une série de droits, de libertés, de caractères individuelles (on passe alors de sujet à citoyen). La déclaration se compose de 17 articles : Article1 :

Droit administratif Sujet : Le partage du pouvoir réglementaire entre le Président de la République et le Premier ministre. Introduction : La Constitution de 1958 instaurant la 5ème République a brisé la tradition selon laquelle le Président du Conseil, autrement dit le Chef du gouvernement, détenait le pouvoir réglementaire. En effet le Président de la République et le Premier Ministre concourent tous deux au pouvoir réglementaire général. Parallèlement les constituants ont inclus la distinction

de l’Observatoire Régional Emploi Formation d’Île-de-France, ainsi posée dans son cahier des charges, est claire. L’analyse de la relation formation emploi n’est cependant pas chose facile. Aussi, avec l’aide de ses partenaires franciliens, voire nationaux, et d’autres OREF, l’Observatoire Régional Emploi Formation d’Île-de-France a élaboré une démarche d’analyse pour laquelle l’étude de l’évolution des métiers est un passage obligé. Cette analyse s’appuie sur la mesure des évolutions, passées et présentes

économique est l’un des trois piliers de la défense nationale. Elle constitue, avec la défense militaire – confiée, sous l’autorité du Président de la République, au ministre de la Défense – et la défense civile – confiée au ministre de l’intérieur -, l’une des trois composantes de la défense de la nation. Elle est organisée par le ministre chargé de l’économie, sous l’autorité du Premier ministre et avec le concours du secrétariat général de la défense nationale. A travers notre projet, nous verrons le fonctionnement