Domaine de premier niveau national

l'homme et les systèmes nationaux : l’inconstance du principe de subsidiarité La Cour européenne des droits de l’homme justifie la plupart de ses décisions en s’appuyant sur les principes fondateurs de la Convention européenne des droits de l’homme. Outre la volonté d’assurer l’effectivité des droits garantis par ce texte, le souci de respecter le caractère subsidiaire du mécanisme européen de sauvegarde des droits de l’homme est régulièrement invoqué. Ainsi, dès son premier arrêt rendu au principal

UNIVERSITÉ IBN ZOHR Faculté des Sciences, Juridiques, Economiques et Sociales AGADIR dispositifs nationaux d’intelligence economique Présenté par: Encadré par : Mr. NOUREEDDINE BELAYACHI Soukaina MIHDAOUI Meryem Company Logo SBAA Khadija MASTER FINANCE BANQUE ASSURANCE 2014/2015 PLAN introduction I-Dispositifs nationaux d’IE a l’étranger 1-Dispositif d’intelligence économique au USA : • • • • • National Economic Council » (NEC) : coordonner les politiques économiques intérieures avec les grands

existant entre ces deux extrêmes. De cette jurisprudence complexe se dégagent trois critères permettant d’apprécier la possibilité des concours de polices : il s’agit du degré d’emprise de la police spéciale sur l’activité en cause, de l’horizon national ou local d’intervention et de la nécessité d’une expertise technique particulière. En l’espèce, le juge administratif suprême considère, en se basant sur ces trois critères, que l’intervention de la police administrative spéciale des ondes est exclusive

nation sa défense et la securité nationale Le rôle de la défense nationale est défini par l’ordonnance du 7 janvier 1959 portant organisation générale de la défense : "La défense a pour objet d’assurer en tout temps, en toutes circonstances et contre toutes les formes d’agression, la sécurité et l’intégrité du territoire, ainsi que la vie de la population. Elle pourvoit de même au respect des alliances, traités et accords internationaux." La défense nationale est donc un instrument privilégié

Général DU 1ER COLLOQUE NATIONAL SUR LA REFORME ADMINISTRATIVE AU MAROC SOUS LE THEME : « L’ADMINISTRATION MAROCAINE ET LES DEFIS DE 2010 » Rabat, 7 - 8 Mai 2002 Sous le haut patronage de SM le Roi Mohamed VI, que Dieu le glorifie et l’assiste, le Ministère de la Fonction Publique et de la Réforme Administrative a organisé les 7 et 8 Mai 2002 au Centre de Recherches Administratives et de perfectionnement de l’Ecole Nationale d’Administration, le Premier Colloque National de la Réforme Administrative

incorporé à l’intérieur du territoire national – c’est-à-dire au sein d’une entité géographique définie par un ensemble de systèmes de lois et de capacités administratives nationales. Cette «incrustation» de la mondialisation exige que les systèmes nationaux soient au moins en partie adaptés, ce qui rend inévitablement nécessaire une certaine participation de l’Etat, même si celle-ci doit impliquer son retrait par rapport à la régulation de sa propre économie nationale. Une telle participation peut-elle

territoriales ………………………………...9 2.2.3. Au plan de la délivrance de services publics durables aux citoyens……………………………………..……10 2.2.4. Au plan du financement des collectivités territoriales…………………………………………………………10 2.2.5. Au plan de la sécurité au niveau local et régional……………………………………………………………...11 2.2.6. Au plan du pilotage de la politique de décentralisation………………………………………………………..11 2.3. Les défis à relever pour une décentralisation renforcée………………………………………………………11 2.3.1. Au plan institutionnel……………………………………………………………………………………………

............................... 128 2.2. Maîtriser les incidences de la mondialisation et de la libéralisation économique ......................................................... 129 2.3. Favoriser l’amélioration des performances de l’économie nationale ..................................................................................................... 130 3. Les défis sociaux : solidarité sociale. citoyenneté, responsabilité ....................................................................

Dissertation (plan détaillé) Actuellement l’existence d’hommes politiques spécialisés dans l’exercice du pouvoir semble avoir favorisé la passivité de ceux qui s’adonnent à d’autres activités (les premiers faisant autorité du fait de leur spécialisation, Les enjeux citoyens de la professionnalisation politique, Daniel Gaxie). La politique suppose un apprentissage et une initiation qui entrainent de facto une division entre profanes et initiés même si leur statut de citoyens

l’environnement : comme les autres ; contraignant ; perçu de longue date par les Etat (au temps de Napoléon en France, on classait les établissements à l’extérieur ou à l’intérieur de la ville en fonction des dégâts). Pourquoi un droit de l’environnement au niveau communautaire : synergie des moyens et des technologies car les situations ne sont pas hermétiques. Il a été laborieux car la priorité est à l’économie EX union européenne avait comme priorité la circulation des marchandises et des biens, pas de