Domaine de premier niveau national

Général d’Europanova. Les interventions de l’UE au niveau national : quel impact ? Les interventions de l’UE au niveau national : quel impact ? Que représentent les interventions de l’Union européenne (UE) au regard de l’action publique nationale ? L’UE intervient-elle de manière « subsidiaire », comme le proclament les Traités communautaires, où est-elle omniprésente et omnipotente, comme la vox populi le dit parfois? 80% de la législation nationale est-elle par exemple d’origine communautaire ou

d’architecture administrative. Comment s’organise l’ancien régime ? Le roi est assisté d’un conseil (conseil du roi qui va s’assurer de l’application du droit sur le territoire français). Il y a déjà certaines qui sont spécialisées dans certains domaines. On divise le territoire en portion pour administrer portion par portion (généralité paroisse et province). Un intendant dans la généralité doit faire respecter le droit royal et qu’on fournit les biens et les services 2ème période : la révolution :

principe selon lequel une responsabilité doit être assumée par le niveau d'autorité publique le plus compétent. C'est donc, pour l'action publique, la recherche du niveau le plus pertinent, le plus proche et le plus contrôlé par les citoyens. Il conduit à ne pas faire à un échelon plus élevé ce qui peut être fait avec plus d’efficacité à un échelon plus bas. Le niveau supérieur n'intervient que si le problème excède les capacités du niveau inférieur. Il s’agit du principe de suppléance dont l’origine

subsidiarité, l'Union intervient seulement si, et dans la mesure où, les objectifs de l'action envisagée ne peuvent pas être atteints de manière suffisante par les Etats membres, tant au niveau central qu'au niveau régional et local, mais peuvent l'être mieux, en raison des dimensions ou des effets de l'action envisagée, au niveau de l'Union." Le principe de subsidiarité établit donc que l'Union Européenne (UE) n'agit que là où son action aura une efficacité supérieure à celle de l'Etat ou des collectivités

de certaines compétences à des organes communs. Les compétences sont, pour une autorité publique ou une juridiction, les aptitudes légales à accomplir un acte ou à instruire et juger un procès. Ce sont aussi des aptitudes à agir dans un certain domaine. Longtemps restée lettre morte, l’UE est officiellement instituée par le Traité de Maastricht « traité sur l’union européenne » par superposition à la Communauté européenne incluant l’union économique et monétaire et à deux formes nouvelles de

pratique de la situation des femmes dans la société flamande. Ces dossiers couvrent des sujets d’intérêt général, mais présentent également des thèmes plus spécifiques, dépendant de l’utilité et/ou de la disponibilité de données statistiques dans le domaine. L’objectif n’est pas d’être exhaustif, mais de situer la femme dans la société flamande de manière claire et accessible. Depuis 1978, RoSa est la référence pour tout renseignement, toute documentation belge et étrangère concernant l’égalité des chances

Le développement relativement récent, des politiques sociales au niveau européen - l ’Europe sociale - pose la question essentielle des modalités de coordination. Outre le débat portant sur la nécessité d’harmoniser les différents systèmes sociaux composant l’UE, existe une discussion portée sur la pertinence des méthodes de coordination utilisées. La MOC (Méthode Ouverte de Coordination) créée dans le cadre de la politique de l’emploi et du processus de Luxembourg , est

Utilisation des indicateurs pour la gestion et le pilotage des établissements ...................................47 5.1 Élaborer un tableau de bord pour le suivi du projet d’établissement/du plan stratégique ...........48 5.2 Analyser la performance au niveau de l’établissement ........................................................49 5.3 Les sources de données ..................................................................................................50 3 Chapitre 6 Calcul des indicateurs, analyse

logistiques en passant par les prestations de transport en citerne alimentaire ou en benne.) Au niveau du chiffre d’affaires le groupe Jung Logistique en 2009 représentait 55 millions d’euros avec un personnel comptant plus de 450 salariés et une flotte de 350 véhicules propres. Ceci fait de Jung Logistique un acteur principal dans le transport et la logistique en Alsace et l’Est de la France. Ses domaines d’activités stratégiques sont : Le transport 24 tonnes Le transport messagerie (1 à 3 palettes)

pratique de la situation des femmes dans la société flamande. Ces dossiers couvrent des sujets d’intérêt général, mais présentent également des thèmes plus spécifiques, dépendant de l’utilité et/ou de la disponibilité de données statistiques dans le domaine. L’objectif n’est pas d’être exhaustif, mais de situer la femme dans la société flamande de manière claire et accessible. Depuis 1978, RoSa est la référence pour tout renseignement, toute documentation belge et étrangère concernant l’égalité des chances