Domaine Public Immatériel

MANAGEMENT I) Quelles sont les finalités des organisations publiques ? A) La production de services publics 1) Le nom de l'organisation publique présentée est le centre hospitalier de Châteauroux, c'est une organisation publique car elle propose des biens et des services non marchands. 2) Les services publiques que produit le CH de Châteauroux sont d'assurer des soins de qualité tout au long du parcours hospitalier du patient. Ceci grâce à : un accueil permanent et personnalisé

| |Organisation publique : But non lucratif : assurer l’intérêt général et fournir un | | | |service public | | | |Association : But non lucratif ; satisfaire leur adhérent et contribuer à l’intérêt | |

sacré Conservateurs Population 2. Identifier les enjeux qui posent la valorisation touristique des patrimoines religieux matériels. * Définition patrimoine religieux matériel Le patrimoine matériel, qui se distingue du patrimoine immatériel, désigne les réalisations humaines matérielles. Cette notion regroupe à la fois : l’architecture, les objets, les paysages culturels et les sites archéologiques. Le patrimoine religieux signale d’abord un ensemble de biens, d’ordre immobilier

Finalités • • Champ d’action = Local, régional, national, international Champs d’intervention = domaines sur lesquels se répartissent les activités de l’organisation - Nommer l’activité principale (production de bateaux…) et les autres activités - Citer le type d’activité : industrielle, commerciale, prestataire de services… Assurer un service public Organisation Gérer le domaine public publique Service de l’Etat (fonctions régaliennes) Profits et pérennité de l’entreprise Entreprise

perspectives de la demande. Progression ralentie des investissements immatériels Touchées par la stagnation de l’activité, les dépenses de R&D des entreprises et les dépenses de publicité connaissent des évolutions croisées en 2001 et 2002 : accélération des dépenses de R&D des entreprises en 2001 (+5 %) et stagnation en 2002 ; stagnation des dépenses de publicité en 2001, croissance modérée en 2002. La progression des investissements immatériels est nettement infléchie dans cette conjoncture peu favorable

Jean-Michel Yolin Paris le jeudi 23 août 2002 Création d'un réseau de recherche et d'enseignement supérieur dans le domaine des politiques publiques I) Des changements radicaux dans le "métier" de "décideur public" 1) Dix siècles d'évolution lente : le règne de l'empirisme Pendant toute "l'histoire de France" depuis le Moyen Âge, les évolutions techniques comme celle des mœurs se sont en faites sur de très longue période : les décisions pouvaient se prendre à partir du "retour d'expérience"

de nombreuses activités, on distingue habituellement : - Les services public, qui peuvent être marchands, (transports, poste, activités culturelles, …) ou non-marchands (administration). - Les services privés, généralement à but lucratif. 2. Les caractéristiques des services Les services présentent plusieurs caractéristiques qui déterminent la spécificité de leur marketing : ?? les services sont immatériels : on ne peut pas toucher, voir ou saisir un service. Le service implique

uniquement le fruit d’un héritage : il se développe de manière continue et permanente ; sauvegardant de nouveaux biens chaque jour, qu’ils soient matériels ou immatériels. Le patrimoine matériel est composé de richesses concrètes comme des sites archéologiques, des monuments, des œuvres d’art. A l’inverse, les composants du patrimoine dit immatériel revêtent des formes abstraites tel que des chants, danses, traditions gastronomiques ou encore des langues vivantes. Car si l’article 2 de la Constitution

D’application Du coDe Des marchés publics et principes fonDamentaux Droit 1. Des marchés publics COURS la notion de MarChÉ puBliC public La notion de marché EXERCICES Le Code des marchés publics de 2006 distingue, en les intégrant dans son champ d’application : •  les  marchés  publics  à  proprement  parler, qui sont les contrats conclus  à  titre  onéreux entre les pouvoirs adjudicateurs et des opérateurs économiques, privés ou publics, pour répondre à leur besoin en matière

CHAPITRE 3 LES PRODUCTIONS IMMATERIELLES I. Les droits d’auteur L’auteur d’une œuvre de l’esprit détient l’exclusivité de la production, de la publication, de la vente et de la distribution de son œuvre, qu’il s’agisse d’une œuvre littéraire, musicale, cinématographique, photographique, publicitaire, mais aussi la création d’un logiciel ou d’une base de données, d’un blog, d’un site internet. Pour être protégée par le droit d’auteur, la création doit prendre une forme matérielle et être originale