Domaine public maritime français

notamment le Grand Sénéchal, Thibaut V, chef des Armées, le prient de s'entourer d'une garde personnelle de sergents à masses, des sergents d'armes. École des officiers de la Gendarmerie nationale (France) Le mot gendarme vient de l'ancien français « gens d'armes », les hommes d'armes. De la fin du Moyen Âge au début de l'époque moderne, le terme désigne des cavaliers fortement armés, de noble naissance, servant dans l'armée française. L'expression a acquis une connotation nouvelle après la

qu’est la Loire Atlantique bousculera l’économie de la Région. 2- Situation géographique : La région Pays de la Loire est une région française placée au centre de la façade Atlantique, au cœur du Grand Ouest. Elle dispose de 10 % environ du littoral français métropolitain, avec en particulier l’estuaire de la Loire. La région se caractérise, comme l’ensemble de la façade atlantique, par sa situation périphérique par rapport au centre de l’Europe. Cette situation d’éloignement des grands marchés européens

nouvelles activités (tourisme, industrie agroalimentaire), tandis que d'autres sont de plus en plus isolés. Ces mutations ont également introduit de nouveaux débats et conflits d'usage dans les campagnes. 1) La dynamique d'urbanisation du territoire français A) Une population de plus en plus urbaine en France En France, le processus d'urbanisation a conduit 82% de la population à vivre en ville. Cette urbanisation a redessiné les paysages urbains, qui se composent de plusieurs espaces : Le centre-ville regroupe

UNIVERSITE DE DROIT, D’ECONOMIE ET DE SCIENCE D’AIX – MARSEILLE FACULTE DE DROIT ET DE SCIENCES POLITIQUES D’AIX – MARSEILLE CENTRE DE DROIT MARITIME ET DES TRANSPORTS 3 Avenue Robert Schuman, 13090 Aix en Provence Mémoire présenté par Melle DEVEMY Marine Sous la direction de Maître Christian SCAPEL Mémoire pour le Master II Droit maritime et des transports Année universitaire : 2010 – 2011 La coassurance 2 La coassurance REMERCIEMENTS Je tiens avant tout à remercier Maître

des affaires correspond au droit commercial. Il y a en droit français la césure entre le droit public (droit constitutionnel, administratif : concerne les relations entre l’Etat et le citoyen) et le droit privé ( droit des familles, des contrats … : concerne les relations entre des personnes privées). Le droit pénal est entre les deux. Le droit des affaire est essentiellement du droit privé mais certains aspects sont de droit public. Le droit commercial correspond à du droit privé, des relations

constitutionnel 1 Introduction Le droit français se divise en 2 branches : le droit privé et le droit public. Le droit privé est l'ensemble des matières qui concernent soit le statut des personnes privées, soit les relations que les personnes privées peuvent avoir entre elles. Des personnes privées peuvent être des personnes physiques, mais aussi des personnes morales (groupement de personnes physiques (associations, etc.)). Le droit public est le droit qui concerne les personnes publiques

mais il faut la définir, la mesurer, la piloter et l’améliorer de façon réactive. Aujourd’hui, pour répondre à ses préoccupations, l’entreprise a adopté un arsenal considérable d’outils et d’instruments techniques et scientifiques en lien avec le domaine récemment introduit dans la pratique GRH qu’est la gestion prévisionnelle des emplois et compétences dont : 1. Les référentiels des emplois et compétences 2. Les bilans des compétences 3. Les systèmes d’appréciation 4. Le plan de formation 5. Le management

piratage informatique. En conséquence, les missions et les moyens à mettre en œuvre pour défendre les intérêts de la Nation ont été redéfinis. L’Occident n’est plus seul à jouer un rôle déterminant sur la scène internationale, et ce dans nombre de domaines. Sur le plan économique, l’Amérique du Nord et l’Europe sont concurrencées par la Chine et l’Inde qui s’imposent sur un nombre croissant de marchés commerciaux. Sa supériorité technologique militaire va progressivement être remise en cause face au

3 L’actualité française a beaucoup fait parler d’elle ses derniers temps. A l’heure ou le débat sur les 35h est relancer, les français s’inquiète de leurs avenir. En effet, depuis quelques temps l’état touchent à tout ce dont pourquoi ils se sont battus. Il remanie la politique du territoire, comme il l’a fait récemment pour la réforme des retraites. Les français compte bien faire entendre leurs avis, pour cela le meilleur moyen reste encore la mobilisation collective : La Grève. Ancré dans la

spectacles publics F- les postes et les télécommunications G- l’imprimerie et l’édition VI-3 LES ACTIVITÉS FINANCIÈRES A- la banque B- le crédit C- le change D- les opérations d’assurance VI-4 LES ACTIVITÉS D’INTERMÉDIAIRES A- le courtage B- la commission C- les opérations d’entremise D- les agences et les bureaux d’affaires VI-5 LES ACTIVITÉS MARITIMES ET AÉRIENNES