Domaine Royal Au 13eme Siecle

savoir que sous la République (-509 à -27), l'activité législative n'est pas si intense que cela, durant 5 siècles on a du connaître peut-être 800 lois grand maximum qui concerne surtout le domaine du droit public (p-ê une trentaine qui touche au droit privé) pourquoi ce désintérêt pour le droit privé? car l'immense majorité des règles telles le droit de la famille relève encore du domaine de la coutume (usage ancestrale relevant de la pratique), ce qui signifie que l'ensemble de l'empire romain

masculine par ordre de primogéniture. Droit d'ainesse. Cette élection par les grands continue a exister mais reste une simple formalité visant a reconnaitre les droits du fils ainé a succéder a son père. La cérémonie du sacre. Jusqu'à la fin du 12eme siècle tous les capétiens maintiennent l'élection et le sacre anticipé de crainte que la légitimité de leur dynastie puisse être contestée. En 1180 Philippe Auguste lorsqu'il accède au trône ne croit pas utile de faire sacrer son fils par anticipation estimant

[pic] Introduction Le Moyen-Âge est une expression apparue au 17ème siècle. Cette appellation est utilisée à cette époque avec un caractère péjoratif, et désignait la période située entre l’antiquité et la renaissance, période d’obscurantisme opposée aux périodes d’apogée. §1er La fin de l’empire romain. A) Les invasions barbares. La chute de l’empire romain d’occident est due : • A des problèmes internes • Et essentiellement aux invasions par des peuples venant

Histoire du droit – Second semestre Ce semestre sera principalement axé sur l’histoire des institutions, durant la période 10ème – 15ème siècle, essentiellement. Progressivement, va se dégager des ruines de l’empire romain l’ordre féodal. Cette période féodale débute avec le règne de Hugues Capet en 987. Elle comporte trois éléments : o La vassalité o Le bénéfice o La désagrégation des structures monarchiques § 1 : La vassalité Des groupes d’hommes libres

Histoire du droit – Second semestre Ce semestre sera principalement axé sur l’histoire des institutions, durant la période 10ème – 15ème siècle, essentiellement. Progressivement, va se dégager des ruines de l’empire romain l’ordre féodal. Cette période féodale débute avec le règne de Hugues Capet en 987. Elle comporte trois éléments : La vassalité Le bénéfice La désagrégation des structures monarchiques § 1 : La vassalité Des groupes d’hommes libres se placent sous la protection d’un chef et

théories plus anciennes héritées de l’antiquité (RES PUBLICA). Les juristes médiévaux parviennent à lui donner une signification originale (à partir du 12ème siècle) en commençant par fixer des règles qui s’appliquent à tous même au roi : sorte de Constitution coutumière. Elle se construit en même temps que s’affirme l’Etat (à partir du 12ème siècle). Seul le legs juridique, institutionnel et politique de l’ancien régime explique pourquoi l’Etat français est unitaire et centralisé, alors que les voisins

gouvernement). L’Eglise s’était proclamée guide morale de l’occident chrétien. La papauté s’était octroyée le droit de diriger l’empire et les royaumes, et il y était d’autant mieux parvenu que depuis la fin du 12ème s. et lors d’une bonne partie du 13ème s. L’idée théocratique (théocratie = gouvernement par dieu, gouvernement pour dieu par un représentant). La théocratie est devenue une théocratie pontificale. Le pape, (ou le pontife) qui est le successeur de l’apôtre Pierre, est élu de Dieu et

Introduction Historique Au Droit Bibliographie : Histoire du droit et des institutions dans la France médiévale et moderne (Economie 4, Albert Rigaudiere), Intro historique au droit (Jean-Louis Thireau) Le programme s'étale de la fin Du Vème siècle jusqu'à 1789. On y distingue trois grandes périodes : Première période : 476 - 987 Englobe la dynastie mérovingienne et carolingienne. Deuxième période : Commence en 987 (avènement des capétiens) Début de la période médiévale, c'est l'élection

Séance 8, dissertation de synthèse, « Le roi et la féodalité ». En France, le droit féodal est jusqu'à la fin du 12ème siècle, le seul système de règles sur lequel s’appuie le roi pour exercer son pouvoir, en dehors du domaine de la couronne. Il faudra plusieurs siècles à la dynastie capétienne pour affirmer leur souveraineté sur l’ensemble du royaume, et peu à peu s’émanciper du système féodal. Il faut rappeler que le roi est censé être au sommet de la pyramide des fiefs ; il est en haut

Histoire du droit/13 sept 2013/Mme. KerveganIntroduction historique au droit : des origines à 1789 Quelle est la relation du droit et de l’histoire ? Depuis le 19ème siècle, le droit est né de la volonté du législateur. Le droit est le produit des différentes circonstances, des différentes conditions spécifiques et le droit évolue très lentement. La volonté d’une seule personne ou d’un seul peuple ne peut pas produire un nouveau système juridique de façon durable. Chaque peuple et chaque