Domaine Royal Au 13eme Siecle

seulement l’affaire des techniciens et c’est justement l’histoire du droit qui rétablie ces contextes dans lesquels notre intelligence du droit se forme. Il faut opposer les sociétés démocratiques aux sociétés aristocratiques qui restent pendant des siècles dans le même état. Tocqueville dit que chez ces peuples aristocratiques, cette immobilité rend toutes les générations contemporaines. Le monde contemporain détruit ce lien qu’il y avait entre ces générations. Nous perdons progressivement le sens

I ) Les différentes cours souveraines a) Les parlements 1) Le parlement est une institution unique lorsqu'il apparait au 13ème siècle, au sein de la curia regis, c'est-à-dire la cour du roi. Le parlement unique s'installe à Paris en 1307 dans le Palais de l'Ile de la cité, ile qui est au coeur de Paris et de la Seine. A partir du 15ème siècle différents parlements se constituent dans le royaume, surtout dans les régions les plus éloignés de Paris. Le parlement est le degré le plus fort tribunaux

Intro hist. au droit Préambule. Intro hist. au dr : histoire du dr de la période ancienne, et non contemporaine, de l’ancienne France, jusqu’en 1789. Dr de l’ancienne Fr, équivaut a 13 siècles (empire romain fin 5eme siècle jusqu’à 1789). Les historiens décomposent ces 13 siècles en 3 périodes : - La 1ere période : de l’effondrement de l’empire romain (476) jusqu’à 987 (élection du roi Hugues Capet). Est appelée « le Haut Moyen Age », « la période franque ». Période qui a vu se succéder deux

lundi 22 février (amphi 200). Cour le lundi 1 mars (amphi 200). Introduction L’époque franque est la période qui suit la chute de l’Empire Romain, entre 476 et le IXème siècle. Chapitre préliminaire : L’époque franque, vers la désagrégation de l'État Vers 476, l’Empire Romain a éclaté, depuis deux ou trois siècles il était affaiblit, depuis longtemps les barbares sont aux portes de l’Empire qui finit par s’effondrer. Avec ceci nait une nouvelle période marquée par diverses influences :

façon général, les fondements de notre droit on été posé par Rome (il y a 25 siècle). L’histoire sert à comprendre comment le droit a été mis en œuvre, pourquoi tel règle est née… Le droit est objet de l’histoire. Cela permet une réflexion et peut susciter une réflexion qui permettra de se projeter vers l’avenir. Introduction: Les fondements antiques du droit Tout groupement humains sécrète des usages, sui sont du domaine du droit. Le droit apparait en même temps que le langage. La période historique

Le Moyen-âge est le nom donné traditionnellement à la période qui s’étend entre 476 (chute de l’Empire Romain d’Occident) et 1453 (chute de Constantinople par les Turcs) ou 1492 (découverte de l’Amérique). Antécédents/ précédents : On est au 5ème siècle, les rois barbares dominent la Gaule. Alors qu’auparavant, la Gaule était gallo-romaine et les populations obéissaient au droit romain. Le droit romain survit à ces invasions car il est toujours utilisé par les gallo-romains. Sauf que les rois barbares

12 B - L’abandon partiel de la loi ancienne. 12 Bible : 2 livres. 12 Ancien testament : 3 préceptes. 12 C - Naissance du droit canon. 13 Chapitre 2 – L’Émancipation du droit 13 Section 1 : L’autonomie du droit 13 1 - Définition d’un domaine spécifique : le droit. 13 A - Le droit, objet de la justice. 13 B - Justice commutative et justice distributive 14 C - Droit et politique 14 2 - Le droit distingué de la religion. 14 A – Le droit venu des cieux : les droits orientaux. 14

Premières attestations écrites du français: IXème siècle Les Serments de Strasbourg et les Séquences de sainte Eulalie sont les premières attestaions écrites comme langue distincte du latin. Ces textes montrent quelques-unes des caractéristiques majeurs de la romana lingua: profonds changements phonétiques, simplification des déclinaisons, formations periphrastiques, invention de l'article, du pronom personnel de troisième personne, de l'indéfinie on, du conditionnel, verbe en position médiane

ne peut se réunir lui- même, ildoit être convoqué par un magistrat. Comment agit- il ? Il dispose de l’auctoritas qui est une notion essentielle en droit romain dont l’idée est d’augmenter l’efficacité d’un acte juridique ou d’un droit. Les domaines d’action du Sénat sont : - L’élaboration de la loi - Le vote du budget - L’arbitrage des conflits entre les provinces de l’Empire A partir du moment où l’un de ces éléments prend le dessus, l’équilibre est détruit. B.Le passage à l’Empire

C’est l’influence germanique qui domine partout. - Affirmation et déclin de l’unité législative sous les carolingiens ) Le perfectionnement de l’ordre juridique Sous les mérovingiens il y avait peu de législation royale. Sous les carolingiens au contraire on assiste à l’essor du pvr législatif. Pour les carolingiens on a plus de 200 capitulaires. On veut instaurer l’unité du peuple. C’est l’influence du christianisme qui est de plus en plus présente : tous les sujets communient dans la même