Domaine royal français

L'évolution du droit français du V° s au XIX° dans le cadre Européen 2 thèmes : - le moyen Âge Partie I : Le Moyen Âge (V°s -> XV°s) : diversité ou unité du droit ? Introduction : Le M-A commence en 476 avec la chute de l’empire romain d’occident et s’achève en 1453 avec la chute de l’empire romain d’orient (et non 1492 avec découverte de l’Amérique) Histoire Romaine : Rome a été créée en 753 avt J-C et est tombée en 476 après. Elle a connu 3 régimes politiques successifs : - La

Louis XV (13 ans et 1 jour) en février 1723, mais une « régence politique » se poursuit.  Philippe d'Orléans, cousin du roi, va instaurer de 1715 à 1718 la Polysinodie. Ce système de gouvernement est caractérisé par le fait que l'on attribue à chaque domaine un Conseil (ex : Conseil de la Guerre, Conseil du Commerce...). Les membres de ces différents Conseils appartiennent à la haute noblesse. Ainsi les nobles retrouvent du pouvoir. Mais ce système sera un échec. Tout comme l'expérience financière de

1.2 Rapports entre souveraineté et compétences 1.2.1 Fonctions régaliennes traditionnelles 1.2.2 Autres compétences 2 Typologie des souverainetés 2.1 Typologie classique 2.1.1 Confusion de la souveraineté de droit divin et de la souveraineté royale 2.1.2 Souveraineté populaire et souveraineté nationale 2.1.2.1 Souveraineté populaire 2.1.2.2 Souveraineté nationale 2.1.2.3 Mélange des deux notions 2.2 Typologie moderne 2.2.1 Souveraineté domestique ou interne 2.2.2 Souveraineté westphalienne

ont précédé le droit de l’ancienne France. Une introduction historique au droit français nécessite de revenir aux racines historiques de ce droit. 1/ Les racines du droit français Le droit français est redevable à 3 apports fondamentaux. 1. L’apport de Rome 2. L’apport du christianisme 3. L’empreinte germano-franque Ces trois influences se sont entrecroisées. A/ L’apport de Rome Dans le domaine juridique, l’apport de Rome est considérable, exceptionnel. Les peuples germaniques

il est riche selon les richesse de l'Etat. Sa personne et ses biens sont la propriété de l'Etat. Tout ce que le roi possède au moment où il monte sur le trône, ça tombe au domaine de la couronne (cf Henri IV qui avait un riche patrimoine avant de monter sur le trône). L'absolutisme n'est pas sans limite, que la volonté royale se heurte à des freins et c'est ce qui permet à l'Etat de ne pas devenir tyrannique. 1 – Les barrière morale Par ces barrières morales, le roi doit préserver les libertés

dans du réalisme. Kelsen donne la définition suivante : « l’Etat dont les éléments sont le peuple, le territoire, et pouvoir (la force, ndlr), se définit comme un ordre juridique relativement centralisé, limité dans son domaine de validité spatiale et temporelle (le droit français ne s’applique pas dans un autre pays par exemple + la non rétroactivité), soumis immédiatement au droit international (un Etat n’est pas seul) et efficace dans l’ensemble et généralement (on ne peut pas dire que l’Etat existe

royauté française et la papauté et au delà dans les rapports entre l'Eglise et l'Etat. Dorénavant ces rapports sont dominés par la théorie dite du gallicanisme. Selon cette théorie, le roi de France tient son pouvoir directement de Dieu, et le clergé français relève directement de lui pour ses biens temporels. Le gallicanisme en effet, ne conduit en aucune façon à une rupture religieuse, ce n'est ni un schisme ni une hérésie. Le dogme continu d'être défini par les instances religieuses et par le pontife

l'Église), la couronne (→ Puissance politique) et la main de justice (→ Le roi possède aussi le pouvoir judiciaire). Il s'agit bien d'une monarchie absolue. Monarchie absolue = Le roi dirige, décide tout ses sujets. Synthèse : L'absolutisme français se fonde sur l’affirmation du caractère sacré du roi. Celui-ci est considéré comme le représentant de Dieu sur terre ; son autorité est par conséquent indiscutable. Le roi peut faire emprisonner n’importe quel sujet sur simple présentation d’une

progressivement nous allons voir se construire la souveraineté , le roi devient suzerain et au 16ème siècle c’est la souveraineté absolue. 14e : suzeraineté 15e : souveraineté 16e : tournant vers l’absolutisme Vont apparaître les institutions royales, naissent dans la prospérité et les périodes de crise. En 1453, la bataille de Castillons marque la fin de la guerre de 100 ans, le royaume revient longtemps à la prospérité économique, le roi de suzerain devient souverain ; le 16e siècle est un

Georges Duby (1987) gentilment cedé par le Magazine Littéraire à Paris Hachette se donne son «Histoire de France». Cinq volumes confiés aux historiens les plus prestigieux: Georges Duby pour le « Moyen Age », Emmanuel Le Roy Ladurie pour «l'Etat royal» (1460-1610) et « l'Ancien Régime » (1610-1771), François Furet pour « la Révolution » (1882-1884), Maurice Agulhon enfin pour « la République » (1882-1987). Les deux premiers volumes viennent de paraître, somptueux, grands formats, pleins d'une superbe