Droit seigneurial

thèmes des Cahiers de doléances de mars-avril 1789. Sa description, par un contemporain de l'histoire du bois des Issards. Voir cahiers de doléances La justice seigneuriale et les droits seigneuriaux "Dictionnaire de Droit et de Pratique" 2 tomes, Paris, 1769. Auteur : Claude-Joseph de Ferrière, doyen des docteurs-régens de la Faculté des droits de Paris, et ancien avocat au Parlement I) L'organisation de la Justice Les Seigneurs Justiciers ne peuvent donner l'état de prévôt, ou de procureur de la seigneurie

On peut distinguer 2 temps : (1) Quelle est la réalité du pouvoir politique dans un période où le roi est en concurrence avec le seigneur ? (2) Comment le roi dans cette situation de faiblesse va rebâtir son royaume ? CHAPITRE 1 : De l'ordre seigneurial à l'ordre féodal : Un état morcelé (fin Xème-Début XIIIème siècle) Introduction : Pendant cette période, le mot féodalité est essentiel. C'est un concept qui a été forgé a posteriori et qui n'apparait qu'à partir du Xème siècle, il caractérise

happiness » de la déclaration d'indépendance Américaine), la condition humaine, les aspirations populaires et auront une grande influence dans la pensée révolutionnaire. Les Lumières portent un intérêt certain pour le modèle parlementaire anglais où les droits des citoyens sont protégés par un Roi, qui respecte des loi élaborées par des représentants élus. Le contexte est particulier car sous le règne de Louis XVI, la France est dans une période transitoire entre le monde moyen-ageux des siècles antérieurs

justices, les justices diffèrent peu. La justice seigneuriale couvre la majeure partie du territoire. On n’a pas un Moyen Age linéaire. La justice évolue à partir du XIIe siècle. On voit disparaître des pratiques, telles que l’ordalie. I. L’organisation de la justice : l’exemple d’une justice seigneuriale La majorité des seigneuries sont en place au XIe siècle. Ces seigneuries se définissent tant par un territoire que par un ensemble de droits. A. Les juridictions a) Les 3 juridictions

les maisons paysannes sont regroupées en village et on distingue une église. La Seigneurie est donc un territoire sous l’autorité d’un seigneur qui en échange de sa protection possède la terre dont il tire des revenus et sur laquelle il exerce des droits. La Seigneurie est aussi un territoire agricole : elle est divisée en deux : la réserve dont la production est destinée au Seigneur, et les tenures qui sont des terres loué aux paysans en échange de la taxe du sens ainsi que les corvées et la taxe

Au Moyen-âge, la justice est rendue par diverses autorités et sont à distinguer les justices seigneuriales, les justices ecclésiastiques, les justices urbaines et la justice royale. A cette époque, les seigneurs avaient usurpé la prérogative régalienne exerçant la justice dans leur seigneurie et l’Eglise profite de l’absence d’autorité centrale en matière judiciaire pour étendre le champ de compétence de ses tribunaux. Le Roi ne pouvait alors prétendre au monopole de la justice royale, dans la mesure

Au Moyen Âge la justice est un droit essentiel, il permet à son propriétaire de trancher un conflit, de faire des établissements ou des bans. Dans la société médiévale, les catégories de justice sont nombreuses d’où la difficulté d’en traiter. En effet il y a les justices du Roi, de l’Eglise, des villes et des seigneurs. La justice dans la seigneurie revêt de multiples aspects, de multiples facettes. La justice seigneuriale, banale ou territoriale s’exerce lorsqu’il y a un litige entre le seigneur

jusqu’au 12ème siècle. II/ Des donjons de pierre habitables, une seigneurie plus structurée. Les châteaux sont reconstruits en pierre à cause du développement et durabilité des familles seigneuriales. On ne reconstruit pas tout le château mais seulement certaines parties. Souvent on a la résidence seigneuriale qui est reconstruite ‘’le Domicilium’’ et les autres parties de service restent en bois et en terre. Les deux types de construction coexistent longtemps. Souvent on reconstruit en solde

retenue (celle qu'il exerce) et la justice déléguée (la justice qu'il est obligé de déléguer à ses sujets car il ne peut rendre en personne la justice partout). Mais des formes de justices non gérées par le roi existent aussi, c'est les justices seigneuriales, municipales ou ecclésiastiques. Il existe d'autres façons de rendre la justice, c'est le cas de l'infrajustice qui persiste à cause des dysfonctionnements des autres justices. I Justice retenue et déléguée : 1) La justice retenue

de France lève une armée et s’empare de la forteresse du Sire) dans l’ensemble du royaume, l’organisat° de justice seigneuriale se consolide au cours du 12ème siècle avec la redécouverte d’une not° de justice ayant valeur obligatoire. Le pouvoir du Seigneur justicier se rattache au pouvoir du MALLUM qui appartenait autrefois au roi et par déléguat° au Conte à l’époque CARO. Ce droit permet au Seigneur d’imposer des règles dans le territoire qui relève de lui. Finalement ce n’est qu’à la fin du 12ème