Domat Traité Des Lois

Introduction Historique au Droit Introduction : « Il faut éclairer l’espoir par les lois, et les lois par l’histoire », Montesquieu. Un adage romain dit « Pubi societas, ibijus », c'est-à-dire « La où est la société, il y a le droit » Toute société suppose organisation et discipline. C’est à dire l’observation de règles de conduite nécessaires à la vie d’un groupement humain et à l’harmonie des rapports entres membres de ce groupement. 2 conceptions du Droit : • Soit le Droit

la loi et la pratique judiciaire Section 3 - La loi publique (lex publica) §1 - Les organes qui concourent à la formation de la loi A - Les magistrats B - Les assemblées populaires C - Le Sénat §2 - Les premières lois écrites, les lois valeriae horatiae §3 - La rareté des lois votées Section 4 - Le droit prétorien §1 - La fonction du preteur dans le procès civil romain §2 - Le preteur créateur de droit §3 - L'édit du preteur, une source de droit féconde Section 5 - Les débuts de la jurisprudence

sont supplétives c'est-à-dire que l'on peut y déroger. Une règle est impérative lorsqu'elle poursuit un impératif d'ordre public. Ex : la sécurité ou la santé publique. Art 6 du CC dispose qu'on ne peut déroger par des conventions particulières aux lois qui intéressent l'ordre public et les bonnes mœurs. Une règle est supplétive c'est-à-dire que les individus peuvent décider de faire autre chose et d'écarter la règle. Elle est supplétive de la volonté des personnes ; si ils n'ont pas manifesté de

rester vigilant quant au principe de la loi injuste, faire des distinction suivant les politiques: Dans un régime totalitaire, résister à la loi injuste, peut être l'unique moyen pour le sujet de manifester sa réprobation vis-à-vis de certaines lois. Dans les gouvernements démocratiques, libéraux, le droit publique a établit un certain nombre de principes. Exemple : Pascal, Pensées Fonder le droit positif sur le droit naturel? Dicours préliminaire du Code civil (1804), dont

l'État. Une succession de gens sur 13 siècles qui ont des idées fixes. En réalité, cela s'explique par l'élaboration d'une doctrine politique de plus en plus détaillée, et celle ci va revêtir deux aspects différents: Les lois fondamentales de la monarchie car ces lois permettent le maintien de la forme monarchique, elles vont être regroupées dans un ensemble conceptuel, et cette ensemble conceptuel, c'est ce que l'on appelle la Théorie de la Dévolution Statutaire de la Couronne. C'est comparable

un service après-vente complétant la vente des véhicules neufs avaient pour effet, sinon pour objet, de rendre la convention conforme aux exigences du règlement d'exemption n° 123/85 et de la faire échapper à la nullité prévue par l'article 85 du Traité de Rome ; qu'ils présentaient dès lors un intérêt commun pour les deux parties et, à ce titre, même à supposer que le concessionnaire les ait exécutés de son propre chef, justifiaient l'octroi d'une indemnité de résiliation ; qu'en décidant le contraire

l’époque étaient dans le langage courant. Expl : Monsieur est Sieur ; débouter ; au lieu de dire « il apparait que » on dira « il appel que »… Cette linguistique juridique a pour rôle de s’intéresser au langage du droit et améliorer la rédaction des lois et la rédaction des décisions de justice. 2. Raisonnement juridique Dans le langage juridique : Un meuble c’est tout ce qui est immobile, qui ne peut bouger seul ou par la main de l’homme. Un immeuble c’est tout ce qui ne peut pas bouger. Synallagmatique

la règle inverse s'applique lorsque ces conditions ne sont pas satifaites. L'article 6 du code civil dispose : "Que l'on ne peut déroger par des conventions particulières aux lois qui intérésse l'ordre public et les bonnes moeurs". A contrario on peut déroger, par des conventions particulières ou des contrats, aux lois qui n'intéresse pas l'ordre publique ou les bonnes moeurs. II . Les caractéristiques intrinsèques de la règle de droit Le droit objectif : c'est le grand droit. Ensemble

particularités de ce système est qu’il a connu un mouvement de codification c’est-à-dire qu’il a été décidé de rassembler ces règles de droits dans un code : le code civil. Avant les mouvements de codification, l’Europe connaissait une grande fragmentation des lois et le droit consistait surtout en des coutumes qui se transmettaient de façon orale, et étaient très diverses car s’appliquaient par localités. Mais les juristes étaient formés dans des universités et toutes les universités européennes étudiaient le

| | |-Femme qui aime trop le bal, peu besogne et la fait mal. | | |-Les hommes font les lois, les femmes les mœurs. | | |-De mauvaise femme garde-toi bien, et de bonne ne te fie en rien.