Domat Traité Des Lois

sources nationales  §I. Les sources formelles A- Les lois et règlements B- Conditions d’entrée en vigueur C- Conditions d’expiration §II. Les sources informelles A- La jurisprudence B- La coutume C- La doctrine SECTION 2. Les sources internationales et communautaires §I. Les traités et accords internationaux §II. Le droit communautaire CHAPITRE 3. L’APPLICATION DE LA REGLE DE DROIT SECTION 1. Les conflits de lois ans le temps - le droit transitoire §I. La position

et sociales En effet, la codification se fait nommer produit de l’histoire. Au 12ème et au 13ème siècle, il existait une grande diversité dans ce qu’on appelle maintenant l’Ancienne France. Au Moyen-Age, la féodalité était la cause de nombreuses lois et coutumes qui régissaient l’ordre social et politique en France. Ainsi, il y avait autant de coutumes que de fiefs. Pour employer les mots de Voltaire « Qu’est-ce que vaut le droit en France ? On change de loi comme on change de cheval ! ». Vers

INTRODUCTION HISTORIQUE AU DROIT INTRODUCTION Nous allons traiter de l’histoire des sources du droit, de son origine, de sa provenance, des différentes formes que le droit a pu revêtir. Nous allons étudier la genèse de l’histoire juridique française dans son environnement géographique naturel : le droit canonique et le droit romain. A – Le droit canonique Notre système juridique actuel est fondé sur une conception extensive de la laïcité : le droit français assure la liberté

caractère juridique peut se déduire de la forme (c’est-à-dire la procédure au terme de laquelle elles existent) qu’elle emprunte. On parle des sources formelles du droit, c’est-à-dire que s’interroger sur l’origine des règles juridiques revient à traiter la question des sources du Droit. En France, le droit, les règles viennent de l’Etat mais on assiste à une évolution de ce phénomène. La majorité des règles de l’Etat trouve leur origine ailleurs (ex : Europe, pour suivre la logique européenne)

concept, voc, avoir caisse a outils. Il y a éléments substantiels, que l’on va apprendre de façon définitive. Ce cours d’intro, classiquement conçut autour du civil, en plus des autres. Raison : - historique fin 19eme début 20eme il fallait traiter les premiers textes du code civil, puis il c’est enrichit de nvx éléments comme jurisprudence, donc cours présente les solutions de la j.p et civil. Apres 2nd guerre c’est enrichit du droit international et européen. Mêle public et international

tradition germanique Ces peuples s'organisent autour d'une coutume ethnique et non territoriale. Les différentes coutumes sont confrontés au droit romain. Un droit qui a cependant évolué au contact des coutumes pour devenir le droit vulgaire. Les lois barbares même mise a l'écrit vont tomber en désuétude pour laisser de nouveaux place a des règles locales qui découle de coutume territoriale. 2)La naissance des coutumes territoriales C'est a partir de cette époque féodale que vont renaître

droit des obligations est Domat. Certains de ses textes ont été copiés-collés dans le code civil. Un autre grand auteur qui a inspiré le code civil dans ce domaine : Pothier, magistrat et professeur. Il y a donc peu de coutume et beaucoup de doctrine. Le droit canonique eut aussi une influence, notamment avec l'idée de la morale contractuelle (ne pas abuser des contrats). Dans le code civil, les règles des contrats sont au livre III, titre 3. Le plan est copié sur Domat : théorie générale, puis les

INTRODUCTION HISTORIQUE AU DROIT INTRODUCTION Nous allons traiter de l’histoire des sources du droit, de son origine, de sa provenance, des différentes formes que le droit a pu revêtir. Nous allons étudier la genèse de l’histoire juridique française dans son environnement géographique naturel : le droit canonique et le droit romain. A – Le droit canonique Notre système juridique actuel est fondé sur une conception extensive de la laïcité : le droit français assure la liberté religieuse et garantit

prémisses d‘une juridiction commerciale, date à laquelle le Roi Charles IX institue par un édit un tribunal compétent pour connaître « des différends entre marchands qui doivent négocier ensemble de bonne foi, sans être astreints aux subtilités des lois et ordonnances ». Etait née la première juridiction consulaire, vite copiée dans les autres régions du Royaume et continuant d’exister de nos jours même si le principe sur lequel elle repose selon lequel les marchands (ou commerçants) doivent être

parfois les solutions de DC et les methode qui vont etre utlise en dehors du domaine de DC 2)Formation du DC Le DC francais a connu une formation continu depuis plusieurs siecles de sorte que l'on puis envisagé cette formation a travers deux trait caractéristique : _son caractére traditionnelle _ sa caractéristique régalien A) un droit traditionnelle Le DC n'est pas un ensemble règle mai il existe des notions, des principes, des modes de raisonnement propre au DC qui conjugué a des