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oscille entre période de sévérité et de clémence. Rossy ortolan guizot marque la philosophie pénale cela coïncide avec la monarchie de juillet. Tendance libéral du DP on se penche sur l'idée de personnaliser les peines c'est l'amendement qui est recherché mais échec de cette expérience de clémence avec hausse de la criminalité. Puis il y a le positivisme ce sont des universitaires italien comme Lunbroso Ferri autre idée de la délinquance pour eux ce sont des gens qui sont déterminé à commettre

se trouve dans le code de procédure pénale.). Cours de droit pénal général donc il expose les principes qui sont applicables aux infractions pénales et aux sanctions qui leur sont applicables Chapitre 1 : l’évolution des conceptions du droit pénal Section 1 : la doctrine classique du droit pénal Cette doctrine résulte de la philosophie des Lumières, qui a influencée les principes révolutionnaires de 1789. Cette doctrine a influencé les codes pénaux postérieurs à la révolution

Cours : Droit international privé Auteur : Sylvaine POILLOT PERUZZETTO, avec la collaboration d'Isabelle RUEDA Leçon n° 1 : Domaine et méthode du droit international privé La définition de l'objet, qu'il s'agisse de l'objet d'un cours comme de celui d'un contrat, est toujours l'étape la plus délicate, et qui requiert le plus de temps. Une longue introduction lui sera donc consacrée. Nous adopterons trois approches successives pour appréhender la matière : • une première approche - relativement

mais octroyees par le Prince, d'en haut. « Le feminisme d'Etat bourguibien, ecrit Sophie Bessis, est limite, des l'origine, par les bornes qu'il s'etait fixees. Le respect de la norme patriarcale tempere une tres reelle volonte de modernisation 1. » La place des femmes, ou l'exception tunisienne L'heritage de Bourguiba sur les femmes a survecu a son effacement de la scene politique. Le successeur du combattant supreme, le general Zine el- Abidine Ben Ali, a eu l'intelligence tactique de ne

4 des crimes et délits contre la nation et la paix publique il y a aussi des dispositions techniques dans d'autres lois comme loi sur la presse.. 1ere partie : protection pénale des droits de la personne Titre 1 : la protection des droits corporels de la personne sous titre 1 : la protection pénale contre les atteintes volontaires aux droits corporels de la personne article 121-3 tous les crimes et délits sont intentionnels. les crimes st tjs intentionnels mais pr les délits : alinéa 2

plaçant notamment le conjoint survivant au rang des successibles ab instestat. Juriste à l'approche pluridisciplinaire, ses écrits sont ouverts à la sociologie de droit et à la philosophie du droit. Il crée en 1968 le Laboratoire de sociologie juridique à l'Université Paris II. Il a été l'inspirateur de la rencontre du droit avec la sociologie. Cette synthèse a permis l'usage d'instruments d'enquêtes sociologiques comme le sondage afin d'appréhender la "demande de droit" exprimée par les citoyens

LIBERTES ....... 3 TITRE 1 - LA RECONNAISSANCE DES LIBERTES .................................. 3 CHAPITRE 1 - LES TEXTES JURIDIQUES INTERNES.................................................. 4 Section 1 - Les textes historiques ....................................................................................... 4 Section 2 - Les textes actuels............................................................................................ 11 CHAPITRE 2 - LES TEXTES JURIDIQUES INTERNATIONAUX .......

................................................................ 9 1. Rationaliser les processus ............................................................................................ 9 2. Mettre les TIC au service des processus .................................................................... 11 C. Repenser l'organisation RH............................................................................................ 14 1. Développer les services..........................................

sociétés commerciales constituent des groupements de personnes, si les sociétés commerciales sont bien moins nombreuses que les commerçant individus elles occupent dans la vie des affaires une place bien plus importante du point de vue économique. SECTION 1 : Définition de la société La définition de la société est donnée par l’article 1832 du code civil dans sa version originel « la société est un contrat par lequel deux ou plusieurs personnes conviennes de mettre en commun dans la vue de partagé le

.....................17 I. NAISSANCE D’UNE CRISE .................................................................................19 A. DU DANGER AU RISQUE ......................................................................................... 19 1. QU’EST-CE QU’UN DANGER ? .............................................................................. 19 a. Les bactéries........................................................................................20 b. Les toxines................