Dossier Art Appliqué Commerce

Vu la Constitution, notamment ses articles 77-8° et 125 (alinéa 1er); Vu l’ordonnance n° 75-58 du 26 septembre 1975, modifiée et complétée, portant code civil; Vu l’ordonnance n° 75-59 du 26 septembre 1975, modifiée et complétée, portant code de commerce; Vu la loi n° 81-10 du 11 juillet 1981, relative aux conditions d’emploi des travailleurs étrangers ; Vu la loi n° 88-01 du 12 janvier 1988, modifiée, portant loi d’orientation sur les entreprises publiques économiques; Vu la loi n° 90-08 du 7 avril

CAP Esthétique – Cosmétique – Parfumerie DOSSIER PROFESSIONNEL Vente de produits et de prestations de services Numéro candidat : Année 2012/2013 PRESENTATION DE L'ENTREPRISE IDENTIFICATION |A Corps De Peau : | Entreprise individuelle | |Adresse, n°tel : |13 rue de la

construction   et   de   l’urbanisation   (art   L262-­‐1   et   suivants   et   R262-­‐1).   Cela   a   été   inséré   après   la   VEFA.   Avant   cette   loi,   il   y  avait  la  vente  d’immeuble  classique  ou  la  VEFA.  Très  souvent  on  était  des  situations  où  on  était  entre  le  deux.  Il  y   avait  souvent  dans  le  notariat  des  dossiers  avec  des  marchands  de  bien  (achat

première instance) § 1. Les juridictions civiles de premier degré A. La juridiction civile de droit commun : le Tribunal de Grande Instance B. Les juridictions d’exception 1 .Le Tribunal d’instance 2 .Les juges de proximité 3. Les tribunaux de commerce ou les juridictions consulaires 4. Les conseils de prud’hommes 5. Les tribunaux paritaires des baux ruraux 6. Les juridictions de sécurité sociale § 2. Les juridictions répressives de premier degré A. Les juridictions pénales de droit commun

commerçants = compromissoire. 1) L’égalité Tout le monde a le droit (=justiciable) d’être jugé par les mêmes juridictions et les mêmes règles de procédures. Justiciable= tout individu (moral ou physique) 2) La gratuité = depuis 2011 frais de dossier 35 euros. Les justiciables ne paye pas le juge Avocats, huissiers, experts = auxiliaires de justice ils ne bénéficient pas de la gratuité Cas particulier : certains bénéficient de l’aide juridictionnelle. 3) La collégialité Toutes les

d’étude les actes de commerce = conception réelle car elle s’intéressait à certaines opérations déterminées par la loi et ce qq soit la profession de celui qui accompli un acte de commerce. Cette conception dépasse la seule étude de la personne du commerçant Ces deux conceptions figuraient dans l’art 1 du Code de Commerce de 1807 qui est devenu L.121 -1 du Code de commerce de l’ordonnance du 18 septembre 2000 « Sont commerçants ceux qui exercent des actes de commerce et en font leur profession

EL ALAOUI.E Les principes élémentaires de la réglementation des assurances au Maroc AL MADARISS ALATI. A L'assurance maritime au Maroc (Thèse) INTRODUCTION Depuis des siècles, l'assurance maritime est une institution au service du commerce par mer. Elle a pour but de permettre au propriétaire du navire ou à l'acheteur et vendeur de marchandises de mener leurs opérations commerciales en étant dégagés, sinon totalement du moins partiellement, des conséquences financières de la perte

la Constitution, notamment ses articles 77-8° et 125 (alinéa 1er); Vu l’ordonnance n° 75-58 du 26 septembre 1975, modifiée et complétée, portant code civil; Vu l’ordonnance n° 75-59 du 26 septembre 1975, modifiée et complétée, portant code de commerce; Vu la loi n° 81-10 du 11 juillet 1981, relative aux conditions d’emploi des travailleurs étrangers ; Vu la loi n° 88-01 du 12 janvier 1988, modifiée, portant loi d’orientation sur les entreprises publiques économiques; Vu la loi n° 90-08 du

d’expertise a besoin : la comptabilité, la paie, les immobilisations, la plaquette fiscale, la gestion de dossiers. Il est possible de travailler sur le réseau où la sauvegarde est automatique ou en monoposte en cas de travail hors du cabinet. [pic] L’ÉTUDE DE CAS [pic] LES NOTIONS ÉLÉMENTAIRES Tout au long de ma période de formation, j’ai eu l’occasion de travailler sur divers dossiers de différentes entités dont des professions libérales, commerciales ou de prestations. La tenue de

ANALYSE INTERNE DE L’ENTREPRISE .............................................................. 11 1. Composition et analyse de l’effectif............................................................................. 11 2. Organisation de la gestion des dossiers ........................................................................ 11 3. L’environnement informatique de l’entreprise ............................................................ 12 II. LE COMPTE RENDU DU STAGE ..........................