Dossier Art Appliqué Commerce

des marchands. Ce peuple de marchands va redécouvrir des instruments juridiques dont il a besoin pour la propriété de son commerce. La société va d’abord être découverte en Italie, et l’on va assister a trois phénomènes qui vous être ensuite importé en France : -la commande : elle est un contrat mis au point par les commerçants des ports Italiens pour développer le commerce maritime. Ce contrat est passé entre un négociant qui reste a terre et un capitaine de bateau qui part en mer. Le négociant

BERNARD LYON 1 Service Commun de Formation Continue et Alternance - FOCAL Bâtiment CONDORCET 43 Boulevard du 11 Novembre 1918 69622 VILLEURBANNE CEDEX Tél. : 04.72.44.83.51 Fax : 04.72.43.12.61 PHOTO D’IDENTITÉ E-mail : vae@univ-lyon1.fr DOSSIER DE DEMANDE DE VALIDATION DES ACQUIS - ANNÉE 2011-2012 Mme q Mlle q M. q Nom de naissance.................................................................. Prénoms .............................................................. Nom d’épouse ....

et le domaine du droit commercial Le droit commercial est un droit privé mais ce qui le caractérise est qu’il est un droit professionnel, qui va s’appliquer aux personnes exerçant le commerce, ainsi qu’aux actes de commerces. En ce sens, c’est un droit d’exceptions qui connaît des particularités. Par commerce, on entend le négoce mais aussi la banque, l’assurance, l’industrie. Les personnes commerçantes sont aussi bien morales que physiques. Le droit commercial est une composante d’un ensemble

du cas d'un adulte ayant commis la même infraction. ∗ Considérations nationalistes: les ressortissants ==> Etats s'estimaient seuls compétents pour juger les contentieux de leurs ressortissants + litiges nés à l'étranger avec un étranger. Cf. Art. 14 et 15 CCF. Mais les accords internationaux écartent aujourd'hui ce genre de textes sinon nuit aux intérêts nationaux à l'étranger → relations commerciales extérieures. En pénal, un Etat n'extrade pas ses ressortissants inculpés d'un crime

connaître du cas d'un adulte ayant commis la même infraction. Considérations nationalistes: les ressortissants Etats s'estimaient seuls compétents pour juger les contentieux de leurs ressortissants + litiges nés à l'étranger avec un étranger. Cf. Art. 14 et 15 CCF. Mais les accords internationaux écartent aujourd'hui ce genre de textes sinon nuit aux intérêts nationaux à l'étranger relations commerciales extérieures. En pénal, un Etat n'extrade pas ses ressortissants inculpés d'un crime commis

c’est un terme important dans cette matière. Est-ce que les entreprises sont libres en France, en Europe, en termes de concurrence ? Oui aujourd’hui, mais sa n’a pas toujours été le cas. Plus particulièrement en France, ou pendant longtemps le commerce à été contrôler. Jusque en 1986, il y avait pas de liberté des prix en France, le principe été de contrôler les prix, et il était fixé autoritairement par les poids public. En 1986, on a adopté un texte (une ordonnance) qui à posé le principe de

Introduction Le traitement des entreprises en difficultés est proposé par le livre 5 du code de commerce, la reforme du livre 5 du code de commerce a été initié par USAID dans le cadre du projet sur la modernisation de la législation commerciale et du système judicaire marocain réalisé par le contractant Financial Markets International. La notion "d'entreprise en difficulté" est très large, elle inclue des dimensions économiques, juridiques, mais surtout financières. La non réalisation

supposer compétent, est-elle applicable ?  Dans ce cas, au moins quatre systèmes juridiques pourraient prétendre régler ce divorce. Les lois Anglaises, Suédoises, Espagnoles et Françaises car tous les quatre ont un lien d’accrochage avec l’affaire.  Art 310 du code civil. Quatre systèmes juridiques peuvent se choisir pour régir cette situation. On a un conflit théorique. Ici le choix de la règle applicable est compliqué car tout dépend de la façon de raisonner. * La loi nationale de l’un des époux

PUBLIQUES ET DE LA COMMUNICATION 2011 S O M M A IR E CHAPITRE I : VOUS AVEZ DECIDE DE LANCER UN INVESTISSEMENT 11 S ECT I ON 1 : Qu e ll e s son t l e s form e s d 'e xploi t a t ion ? .................... 11 1. Acquérir un local ou un fonds de commerce 2. Acquisition des terrains à bâtir S ECT I ON 2 : Qu e ll e s son t l e s form e s juridiqu e s d e l 'e n t r e pris e ? 12 1. Création d'une entreprise individuelle 2. LES SOCIETES DE PERSONNES A. Les sociétés en nom collectif (SNC) B. Les

L’évolution historique. 1§ La période du droit commercial coutumier. A. Les origines du droit commercial. Trois périodes { discerner pour comprendre l’évolution du droit des affaires :  la période du droit commercial coutumier. o Règles régissant le commerce dans la Grèce antique ou Rome. o Autonomie des villes acquises cependant au XIIème siècle o 1ère apparition des institutions commerciales à ce moment là  comptabilités, banques, sociétés et faillites Le centre de gravité européen se situe au nord