Dossier Art Appliqué Commerce

domaine privé : art L 2211-1. Tous les immeubles à usage de bureaux relèvent du domaine privé sauf ceux qui forment un ensemble indivisible avec un bien relevant du domaine public. Ex : un double étage avec activité publique et privée. Cette exception se comprend comme la théorie de l’accessoire (les bureaux sont l’accessoire d’un bien du domaine public.) Sont également par définition des biens du domaine privé les réserves foncières, les chemins ruraux (art 2212-1 + art L 161-1 du code de

force majeure derrière l'économie et contribue à environ 73% du PIB. Londres est le plus grand marché financier de l'Europe. Commerce Extérieur : L’Angleterre est une puissance commerciale importante sur la scène internationale. Bien qu'elle soit membre de l'Union Européenne, elle ne participe pas au programme de la monnaie unique : l'Euro. La part du commerce extérieur dans son PIB est de plus de 50%. Ses trois principaux partenaires à l'exportation (468,8 milliards $) et à l’importation

FORMATION PROFFESSIONNELLE ET DE L’EMPLOI Agence tunisienne de la formation professionnelle CENTRE SECTORIEL DE FORMATION AUX METIERS DU TERTIAIRE GAMMARTH RAPPORT DE STAGE STB Bank Elaboré par : Naffet Yosra. Section : Technicien supérieur en commerce. Encadré par : Tounsi Farah. Durant la période du 01/07/2011 au 30/12/20111 Année universitaire : 2010-2011 INTRODUCTION GENERALE DE SERVICE BANQUAIRE Présentation générale de service bancaire I. Définition d’une banque et son activité

Dossier Action Animation Promotion E11 ''L'offre du mois''

opposent le commerce s’est à dire la distribution, à l’industrie qui est la production. Le vocabulaire juridique, lui est différent car le concept de commerce, en droit commercial a un sens plus large car il recouvre aussi bien les opérations de distribution que les activités industrielles et les services. Mais le terme de commerce a en droit commerciale un sens plus restreins que celui employé en droit civil pour désigner les rapports juridiques entre les sujets de droit à propos des biens. Art 1128

République Tunisienne Université de Sfax Ministère de l’Enseignement Supérieur Ecole Supérieure de Commerce Et de la Recherche Scientifique

pendant l’exercice de ses fonctions sont présumées professionnelles’’, cela renforce la légitimité de l’action menée sur l’ordinateur. Grace à tout cela on peut donc dire que même si l’action est été réalisée en l’absence de Mme Germain, tous les dossiers montrant qu’ils relevés du domaine privée n’ont pas été visionnés ou recopiés. Seuls les fichiers professionnels ont étés regardés ce qui fait que l’action se relève être légale. 2) Indiquez la procédure que doit respecter l’employeur pour

droit qui relie les intérêts privée, il y a plusieurs distinctions : droit bien, droit de la famille… Section 1 : La notion de règle de droit. La règle de droit dicte un comportement aux personnes qui vont y être soumise. (Ex : Le code civil) Art. 234 prévoit que celui qui a conclu un contrat doit s’y tenir. A) Caractère générale de la règle de droit. On dit souvent que la règle de droit d’applique à chacun d’entre nous mais personne en particulier. La règle de droit est générale et impersonnel

LE SUJET COMPREND 5 DOSSIERS INDÉPENDANTS THÈMES Présentation de l’entreprise Organisation de l’entreprise Extrait du plan des comptes de l’entreprise Documentation fiscale et comptable Dossier A Comptabilisation d’opérations courantes  Documents à enregistrer Dossier B Travaux d’inventaire  Régularisation des emprunts  Créances douteuses Dossier C Analyse des soldes de gestion  Variations des soldes  Analyse de l’évolution des soldes  Calcul de la CAF et analyse Dossier D Résultats par secteur

Intégration dans la séquence : Cas de découverte Niveau : 2ème année BTS SIO Place dans le programme : Thèmes Sens et portée de l’étude Notions Thème D3 –– L’environnement juridique de la production et de la fourniture de servives 3.3. Le commerce en ligne le commerce électronique B to B Les contrats entre professionnels peuvent prendre la forme de contrat d’échange de données informatisé (Electronic Data interchange – EDI). Le transfert entre systèmes d’information, de données structurées et directement