Dossier Art Appliqué Commerce

Les candidats intéressés par le présent avis, peuvent retirer gratuitement le dossier de préqualification à l’adresse suivante : IFEG/spa CENTRE DE FORMATION DE AÏN M’LILA Route de Constantine BP 70 04300 – AÏN M’LILA W – OUM EL BOUAGHI Tél: 032.44.88.72 Fax: 032.44.80.90. Les soumissionnaires doivent adresser l’offre de préqualification, accompagnée des pièces réglementaires énumérées dans le dossier de préqualification. Les offres de préqualification doivent être déposées à l’adresse

Vu la Constitution, notamment ses articles 77-8° et 125 (alinéa 1er); Vu l’ordonnance n° 75-58 du 26 septembre 1975, modifiée et complétée, portant code civil; Vu l’ordonnance n° 75-59 du 26 septembre 1975, modifiée et complétée, portant code de commerce; Vu la loi n° 81-10 du 11 juillet 1981 relative aux conditions d’emploi des travailleurs étrangers ; Vu la loi n° 88-01 du 12 janvier 1988, modifiée, portant loi d’orientation sur les entreprises publiques économiques; Vu la loi n° 90-08 du 7 avril

de statuer sur l’ensemble des appels. Le pourvoi en cassation. Le pourvoi en cassation a été créée afin de vérifier si les juge du fond on appliqué correctement la règle de droit et la cour de cassation ne juge que la question de droit elle ne juge jamais les faits de l’affaire. Si la cour de cassation estime que les juge de fond on mal appliquer la règle de droit elle revoit l’affaire devant une juridiction du fond de même nature et de même degré que celle ayant rendu la décision objet du

Ex 2 : Art 203 du C. Civil : cet article prévoit que les époux contractent ensemble, par le seul fait du mariage, l’obligation de nourrir, entretenir et élever leurs enfants Ex 3 : Art 223-6 du C. Pénal : cet article impose l’obligation de porter assistance aux personnes en danger. Le texte vise les situations où les personnes se trouvent dans un péril imminent de mort ou de blessure. La loi nous impose donc une obligation de faire. §2 : Le droit impose des abstentions Ex 1 : Art 221-1 du

mise à votre disposition.Le sujet se présente sous la forme de 4 dossiers indépendants.DOSSIER 1 – Droit comptable et environnement numérique. (2 points) DOSSIER 2 – Opérations courantes. (7 points) DOSSIER 3 – Opérations d’investissement et de financement (5 points)DOSSIER 4 – Travaux d’inventaire (6 points) ______________________________________________________________________________BASE DOCUMENTAIREDocument 1 – Code de Commerce : Art. L. 123-14.Document 2 – Opérations courantes réalisées par la

Prévention-santé-environnement 1h Français et/ou maths et/ou langues vivantes et/ou sciences physiques et chimiques et/ou arts appliqués 1 h 45 environ Enseignements généraux Français, histoire, géographie, éducation civique 4 h 30 Mathématiques, sciences physiques et chimiques 4 h environ Langue vivante 2 h environ Arts appliqués-cultures artistiques EPS 1h 2 h ou 3 h TOTAL HORAIRES HEBDOMADAIRES 32 h environ Accompagnement personnalisé 2 h 30

MARCHES………………………………………………………………………….14 4. LES PRODUITS DE L’ENTREPRISE………………………………………………………………….15 II. LES TACHES EFFECTUEES………………………………………………………………………………………….16 1. 2. 3. 4. 5. L’ENREGISTREMENT COMPTABLE DES FACTURES.......................................16 DOSSIER DE REMBOURSEMENT DE TVA.....................................................18 QUALITY DEDUCTION………………………………………………………………………………….20 ENREGISTREMENT DES FACTURES AVEC LE BON DE COMMANDE (BC)………21 BILAN DES COMPETENCES ACQUISES....................

à l’université - deust, dut - l1, paces www.admission-postbac.fr Pour aller plus loin, vous pouvez lire le dossier en ligne sur onisep.fr, Pour consulter l'offre des formations référencées dans APB, connectez-vous dès le 3 décembre 2012. Pour vous entrainer, simulez des candidatures avec le serious game APB.  au lycée - bts, btsa, dMa, dts - mise à niveau en arts appliqués ou métiers d'art - mise à niveau en hôtellerie - cpes, cpGe - dcG  dans les écoles - la plupart des écoles d'ingénieurs

ou à une activité (le commerce). Le droit commercial est-il donc le droit des commerçants ou celui du commerce. Qu’est-ce que le « commerce » au sens juridique ? Il s’agit d’une notion à la fois très large et très étroite. Une notion étroite, car – nous apprendrons en étudiant le droit des contrats – le « commerce juridique » (art. 1128 du code civil) est un ensemble d’activité économique… - or, au sens où on l’entend ici, le droit ne concerne que le droit du commerce lui-même et non pas ce

création d’entreprises. Dirigeant : Abdelkader BARDI. Siège social : Angle avenue des Far&Moulay Abdallah résidence Kortoba bureau N°3, KENITRA. Téléphone : 05 37 36 55 57. Fax : 05 37 36 55 58. Effectif : 4 Personnes Registre de Commerce: 41479 KENITRA. Patente : 20878276. CNSS : 7517719. 2. Mission et activités : Les activités du fiduciaire sont axées autour de tout ce qui constitue l'information financière de l'entreprise. Elle a pour objectif de faire de celle-ci